Compte-Rendu - 29 03 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 29 mars

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Compte-Rendu - 29 03 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 29 mars Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 03 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 29 mars)Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Environnement, Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 29 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Date de la convocation : 21/03/2023

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mmes DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne – MM. DEVROUTE Arnaud – GUENARD Olivier - Mmes HALLY Céline - PINET Annick et DOS SANTOS Maria.

Absents excusés : M. ROSELL Anthony (procuration à M. BIRONNEAU Pascal et M. BOUCHET Geoffrey.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme DESETTE Sophie pour remplir cette fonction qu’il accepte.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ordre du jour :

• Vote des comptes administratifs 2022 : Budget Principal, Budget « Energies

renouvelables, Budget « Lotissement Beausoleil », Budget « Lotissement les Sablons »

• Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget Principal, Budget « Energies

renouvelables, Budget « Lotissement Beausoleil », Budget « Lotissement les Sablons »

• Vote des taux d’imposition 2023

• Autorisation de programme et Crédits de Paiement AP/CP – Rénovation d’un bien

immobilier en salle culturelle

• Vote des budgets primitifs 2023 : Budget Principal, Budget « Energies

renouvelables, Budget « Lotissement Beausoleil », Budget « Lotissement les Sablons »

• Motion de soutien à la ligne SNCF 14 reliant La Roche-Sur-Yon à Thouars

• Modifications des tarifs : Locations générales et utilisations d’espaces au Granit

• Don en faveur de la Turquie suite au séisme

• Vente d’un bien immobilier : parcelle AD 231

• Vente d’un bien immobilier : parcelle AD 232

• Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 22 février 2023 est adopté sans observation à l’unanimité.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 2

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

BUDGET PRINICIPAL

D2023-03-29-013 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté 35 105.10 Recettes réalisées 712 164.21

Dépenses réalisées 464 121.40

Solde d'exécution de

l'exercice 283 042.81

Solde d'exécution 248 147.91

Restes à réaliser recettes 87 871.00

Restes à réaliser dépenses 203 808.00

Excédent de financement 167 210.91

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution N-1 417 808.82

Recettes réalisées 1 380 892.63

Dépenses réalisées 1 352 242.27

Solde d’exécution de

l'exercice 28 650.36

Solde d'exécution global 446 459.182

Résultat à affecter 0

Affectation en réserve 0

Report à nouveau

fonctionnement. 446 459.18

BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »

D2023-03-29-014 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Energies renouvelables » dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution positif 12 301.55 Recettes réalisées 8 938.00

Dépenses réalisées 13 048.65

Solde d'exécution de l'exercice -4 110.65

Solde d'exécution 8 190.90

Restes à réaliser recettes 0.00

Restes à réaliser dépenses 0.00

Excédent de financement 0.00

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution N-1 - 3 695.36

Recettes réalisées 9 144.71

Dépenses réalisées 4 869.32Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 3

Solde d’exécution de l'exercice 4 275.39

Solde d'exécution global 580.03

Résultat à affecter 580.03

Affectation en réserve 0.00

Report à nouveau fonctionnement. 580.03

BUDGET « LOTISSEMENT BEAUSOLEIL »

D2023-03-29-015 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Lotissement Beausoleil » dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution négatif - 50 944.83 Recettes réalisées 102 543.66

Dépenses réalisées 51 598.83

Solde d'exécution de l'exercice 50 944.83

Solde d'exécution 0.00

Restes à réaliser recettes 0.00

Restes à réaliser dépenses 0.00

Excédent de financement 0.00

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution N-1 0.00

Recettes réalisées 108 198.83

Dépenses réalisées 103 197.66

Solde d’exécution de l'exercice 5 001.17

Solde d'exécution global 5 001.17

Résultat à affecter 5 001.17

Affectation en réserve 0.00

Report à nouveau fonctionnement. 5 001.17

BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »

D2023-03-29-016 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BARREAU Dominique 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Lotissement Beausoleil » dressé par Monsieur BIRONNEAU Pascal, Maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution négatif - 108 701.20 Recettes réalisées 230 621.20

Dépenses réalisées 163 589.84

Solde d'exécution de l'exercice 67 031.36

Solde d'exécution - 41 669.84

Restes à réaliser recettes 0.00

Restes à réaliser dépenses 0.00

Besoin de financement - 41 669.84Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 4

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution N-1 0.00

Recettes réalisées 282 331.84

Dépenses réalisées 282 331.84

Solde d’exécution de l'exercice 0.00

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

BUDGET PRINCIPAL

D2023-03-29-017 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur l’exécution du budget principal, déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2022 du budget principal, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »

D2023-03-29-018 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur l’exécution du budget « Energies renouvelables » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2022 de ce budget n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

BUDGET « LOTISSEMENT BEAUSOLEIL »

D2023-03-29-019 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur l’exécution du budget « Lotissement Beausoleil » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2022 de ce budget n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »

D2023-03-29-020 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur l’exécution du budget « Lotissement les Sablons » déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2022 de ce budget, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

D2023-03-29-021 – 7.2 Fiscalité

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition et les nouvelles modalités de vote des taux à compter de 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :

Soit un produit attendu total pour 2023 de 505 163 €.

Bases prévisionnelles Taux votés Produits correspondants

Taxe foncière bâti 1 135 000 37.44% 424 944 €

Taxe foncière non bâti 78 700 54,55% 42 931 €

Taxe d’habitation 37 288 18.06% 37 288 €Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 5

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AP/CP : RENOVATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN SALLE CULTURELLE

D2023-03-29-022 – Décisions budgétaires

Conformément aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour ls opérations représentant un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse. De même, les autorisations de programme sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme de consommation des crédits de paiement.

CONSIDERANT que cette opération est assujettie à la TVA,

VU la délibération du 22/02/2023 validant l’avant-projet définitif sur la rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle,

VU l’estimation de ces travaux établie par le maitre d’œuvre pour un montant HT de 896000€,

CONSIDERANT que les travaux relatifs à cette opération seront étalés sur deux exercices (2023 et 2024),

Qu’ainsi, afin de pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2023, il convient de voter une Autorisation de programme (pluriannuelle), correspondant au coût total des travaux et des Crédits de Paiement (annuels, correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal : de

• DE DECIDER de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement, équilibrés comme suit :

Travaux Total AP CP 2023 CP 2024

Dépenses HT 896 000 416 667 479 333

Dépenses TTC 1 075 200 500 000 575 200

Recettes

envisagées

FEADER 25 000 11 625 13 375

DETR 300 000 139 500 160 500

Région 150 000 69 750 80 250

Département 47 230 21 962 25 268

SIEDS 100 000 46 500 53 500

Autofinancement 452 970 210 663 242 307

Recettes totales 1 075 200 500 000 575 200Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 6

• DE PRECISER que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement

sur les Crédits de Paiement de l’année n+1.

• D’AUTORISER le Maire ou son délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

BUDGET PRINCIPAL

D2023-03-29-023 – 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1 553 323.00€

Investissement : Dépenses – Recettes : 1 183 817.00€

BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »

D2023-03-29-024 – 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 5 000.00€

Investissement : Dépenses – Recettes : 12 613.90€

BUDGET « LOTISSEMENT BEAUSOLEIL »

D2023-03-29-025 – 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 5 001.17€

Investissement : Dépenses – Recettes : 0.00€

BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »

D2023-03-29-026 – 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 79 847.84€

Investissement : Dépenses – Recettes : 94 695.68€

MOTION DE SOUTIEN A LA LIGNE SNCF 14 RELIANT LA ROCHE-SUR-YON A

THOUARS

D2023-03-29-027 – 9.4 Vœux et motions

Monsieur le Maire présente le dossier

Alors que le maintien de la circulation à une vitesse satisfaisante exige des travaux de maintenance, les récentes informations obtenues suite à la réunion du 3 novembre 2022 et du Comité de ligne du 8 décembre 2022 laissent à penser que ces travaux initialement prévus sont reportés.

L’inquiétude est donc vive quant au maintien effectif de la ligne SNCF 14, reliant La Roche- sur-Yon à Bressuire, cette ligne exigeant un ambitieux programme de réhabilitation de la voie et de développement de son usage.

C’est pourquoi il est proposé la motion suivante :

Dans un contexte de prise de conscience écologique et de contraintes économiques croissantes, disposer d’une ligne ferroviaire est aujourd’hui, une solution d’avenir structurante pour les territoires concernés. Il en va de la mobilité des habitants, de la compétitivité des entreprises et, plus globalement, de l’attractivité du territoire dans sonConseil Municipal du 29/03/2023 – Page 7

ensemble tant pour les communes, les communautés de communes que les communautés d’agglomérations desservies et à proximité. Le Train des plages en étant le plus bel exemple de réussite.

Alors que le maintien de la circulation à une vitesse satisfaisante exige des travaux de maintenance, les récentes informations obtenues suite à la réunion du 3 novembre 2022 et du Comité de ligne du 8 décembre 2022 laissent à penser que ces travaux initialement prévus sont reportés. L’inquiétude est donc vive quant au maintien effectif de la ligne SNCF 14, reliant la Roche-sur-Yon à Bressuire, cette ligne exigeant un ambitieux programme de réhabilitation de la voie et de développement de son usage.

Conscient des enjeux financiers d’une telle opération, les élus communaux ont constatés l’attention particulière apportée par les Régions Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine et ont pris acte des questionnements suscités sur l’avenir et le potentiel de cette ligne tels que présentés lors d’une réunion organisée sur les travaux effectifs à réaliser et les coûts afférents, dont les conclusions sont attendues pour juin 2023, ils ne peuvent concevoir que ces études soient le prétexte d’un report des travaux de maintenance, annoncé et prévus.

Dans l’attente de ces résultats et convaincus de l’intérêt stratégique pour leur territoire de disposer d’une telle infrastructure, le Conseil municipal de Saint-Loup-Lamairé réaffirment leur attachement au maintien de la ligne SNCF 14 reliant La Roche-sur-Yon à Bressuire, considérant qu’elle participe au développement territorial du Nord Deux-Sèvres au même titre que les axes Saumur – Thouars – Parthenay - Niort. La route, mode aujourd’hui dominant les territoires ruraux, ne peut répondre seule aux exigences environnementales et économiques en matière de mobilité. D’autant que la desserte ferroviaire demeure une des solutions les plus efficaces face à le nécessaire décarbonation des transports, représentant aujourd’hui plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et ce, même dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi, à travers cette motion de soutien au maintien de la ligne SNCF 14, les élus, à l’unanimité, demandent aux Conseil régionaux des Pays de la Loire et de la Nouvelle Aquitaine :

De confirmer la réalisation effective des travaux de maintenance renforcée prévus en 2023 et demandent que soit communiqué le planning de réalisation de ces travaux. Après les engagements pris par les Conseils régionaux et la SNCF de les réaliser, ils ne comprendraient un tel report qui conduirait à rendre plus vulnérable la ligne 14 par la réduction de la vitesse des TER, fragilisant davantage la compétitivité d’une telle offre ferroviaire.

D’engager un travail partenarial avec les territoires concernés sur le cadencement du trafic TER afin d’adapter les horaires aux besoins de la population, notamment des actifs dans leur trajet domicile-travail. Les Communautés de communes et Communautés d’agglomération concernées peuvent ensuite assurer une large diffusion de cette offre aménagée afin de promouvoir l’usage de trafic ferroviaire.

De soutenir l’ambition des territoires concernés de structurer leur politique de mobilité autour de cette ligne SNCF 14. Véritable colonne vertébrale, la Ligne SNCF 14 occupe une place centrale dans les Plans de Mobilité actuellement en réflexion, bénéficiant à terme d’une offre de rabattement que les EPCI s’engagent à construire.

D’inscrire la réhabilitation de la ligne SNCF 14 aux futurs contrats opérationnels de Mobilité qui se préparent pour les 5 prochaines années.

Il semble opportun de réaliser ces travaux. Le ferroviaire est utilisé, la population est en attente et cela va continuer et progresser. Il ajoute que, compte tenu des enjeux environnementaux et sociétaux en cours, le ferroviaire est l’avenir. L’ensemble du territoireConseil Municipal du 29/03/2023 – Page 8

est soudé pour cette cause ; élus Bressuirais, Thouarsais, députés et conseillers régionaux souhaitent la mise en œuvre urgente de ces travaux.

Monsieur le Maire ajoute que les lignes ferroviaires transversales comme LYON- BORDEAUX ont été validées et sont en cours d’élaboration ce qui signifie que le ferroviaire a un avenir certain.

Monsieur le Maire indique que, sans la réalisation nécessaire, une réduction de la vitesse des trains sera mise en place, ce qui rendre l’offre moins intéressante. Il ajoute que le tronçon Bressuire/La Roche-sur-Yon est très dégradé et nécessite des travaux urgents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER cette motion

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

MODIFICATION DES TARIFS

D2023-03-29-028 – 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de tarifs pour les salles,

le tivoli, les différents matériels, le cimetière, les activités nautiques, station sanitaire,

emplacement marché et les services et salles du Granit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessous, à compter de

ce jour.

TARIFS 2023

Habitants commune Extérieurs commune

Chauffage du

15/10 au

15/04

LOCATION SALLE DES FETES Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour Bal Boum Banquet, repas, diner

dansant 80,00 € 40,00 € 130,00 € 65,00 € 20,00 € Vin honneur 45,00 € 60,00 € 10,00 €

Vente au déballage 20,00 € 20,00 € 50,00 € 50,00 € 10,00 €

Assemblée générale gratuit 60,00 € 10,00 €

Obsèques 20,00 € 20,00 €

SALLE DE LAMAIRE Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour Bal Boum Banquet, repas, diner

dansant 50,00 € 25,00 € 80,00 € 40,00 € 15,00 € Vin honneur 25,00 € 45,00 € 10,00 €

Vente au déballage 15,00 € 15,00 € 30,00 € 30,00 € 15,00 €

Assemblée générale gratuit 30,00 € 10,00 €

Obsèques 20,00 € 20,00 €

SALLE DU MIRAGE Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Par jour Repas, buffet, boum 40,00 € 20,00 € 70,00 € 35,00 € 15,00 € Vin d'honneur 25,00 € 45,00 € 10,00 € Obsèques 20,00 € 20,00 €

TIVOLI Jour 1 Jour 2 Jour 1 Jour 2 Repas buffet bal boum animations 60,00 € 30,00 € 90,00 € 45,00 € Vin d'honneur 40,00 € 60,00 €Conseil Municipal du 29/03/2023 – Page 9

MATERIEL Habitants commune Extérieurs commune Tables et bancs (1 table + 2 bancs) 2,00 € 3,00 € Stand (3x6) 20,00 € 30,00 €

Chaises 2€ les 10 3€ les 10

Sono/Vidéoprojecteur 5,00 € 10,00 €

Grilles de sécurité gratuit 5€ les 10

Estrade 15,00 € 30,00 €

Grilles d'exposition gratuit 5€ les 10

CIMETIERE

Trentenaire 55,00 €

Cinquantenaire 110,00 €

COLUMBARIUM

10 Ans 308,00 €

20 Ans 580,00 €

30 Ans 826,00 €

50 Ans 1 114,00 €

Apposition plaque jardin souvenir 45,00 €

Bibliothèque Cotisation 0,00 €

Emplacement marché Forfait 1€/4 ml et 0,5€ par ml supl

Station sanitaire 1,00 €

ACTIVITES NAUTIQUES

Canoé 1h: 10€ - 1h30 : 15€ - 2h:18€ - 3h: 25€

Pédalo 1h: 10€ - 1h30 : 15€ - 2h:18€ - 3h: 25€

Rosalie 1h: 10€ - 1h30 :15€ - 2h:18€ - 3h: 25€

TARIFS

FORMULES

½ journée

MERCRED

I

3 ½

journées

10 ½

journées

20 ½

journées

30 ½

journées 1 mois 3 mois 1 an

Diamant (accès à un

espace complètement

fermé et dédié à 1 ou pls

utilisateurs – libre accès

24/24)

160 € 450 € 1 750 €

Rubis (accès à un espace

de travail en Open Space,

solution de stockage,

accès 24/24, week end

offert)

45 € 80€ 110 € 140 € 400 € 1 500 €

Emeraude (accès à un

espace de travail en Open

Space, 9h-18h)

4€ GRATUIT 10 € 34 € 66 € 85 € 120 € 320 €

Valable 1 mois

Valable 3 moisConseil Municipal du 29/03/2023 – Page 10

DON EN FAVEUR DE LA TURQUIE SUITE AU SEISME

D2023-03-29-029 – 7.5 Subventions

Suite au séisme ayant touché la Turquie et la Syrie le 6 février 2023, le conseil municipal

décide d’apporter son soutien à l’égard de la population.

Le don sera versé au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de verser une aide d’un montant

de150.00€.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER : PARCELLE AD 231

D2023-03-29-030 – 3.2 Aliénations

Vu la demande de Monsieur LEPINAY Mathieu domicilié 2 rue de Savins 77650 JUTIGNY pour l’acquisition du bien cadastré AD 231 sise 7 Grand’Rue de Brard, Vu la convention n°79-20-068 pour la création de logements pour personnes âgées signée le 18/12/2020 entre la commune et l’EPFNA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée AD 231 sise 7 Grand’Rue de Brard à M. LEPINAY Mathieu pour un montant de 23000€ HT (23 278.70 € TTC avec TVA sur marge) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER : PARCELLE AD 232

D2023-03-29-031 – 3.2 Aliénations

Vu la demande de Monsieur BEAUDY Orelien domicilié 2 rue de la Venière 77160 PROVINS pour l’acquisition du bien cadastré AD 232 sise 7 Grand’Rue de Brard, Vu la convention n°79-20-068 pour la création de logements pour personnes âgées signée le 18/12/2020 entre la commune et l’EPFNA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée AD 231 sise 7 Grand’Rue de Brard à M. BEAUDY Orelien pour un montant de 18000€ HT (18 278.70 € TTC avec TVA sur marge) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)

D2023-03-29-032 – 4.4 Autres catégories de personnel

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est possible de créer un emploi qui est un contrat de travail de droit privé avec une aide financière, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Services complémentaires

Imprimante

(identifiant et mot de passe

fournis)

0,0045€ Noir et Blanc 0,043€ Couleur

Salle de Réunion

(sur réservation) 5 € / 3 heures ou 25 € / jour GRATUIT Espace détente

(café, thé, boisson, canapé,

ordinateur, toilettes...)

Tarifs libres

Boite aux lettres (dédié, avec

clefs) GRATUIT

ASSOCIATIONS Offre et tarification spécifiques, nous contacter pour plus d'infosConseil Municipal du 29/03/2023 – Page 11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de créer un poste d’agent des espaces verts à compter du 17 avril 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- Précise que le contrat unique d’insertion établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base brute mensuelle de 1750 € / mois. - Autorise monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NEANT

Séance du 29-03-2023 : délibérations D2023-03-29-013 à D2023-03-29-032.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,