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Compte-Rendu - 15 03 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 2018 compte rendu du conseil municipal en date du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 15 MARS 2018
L’an deux mille dix- huit le quinze mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation : 08/03/2018
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, Mme FARDEAU, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- MM. CHATRY Éric – DEVROUTE Arnaud - Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva
Excusés : M. BARREAU Ludovic (procuration à BIRONNEAU Pascal) Absent : M. OZERÉE Ludovic
Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès-verbal de la réunion du 22 février 2018 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité
Résultat consultation pour les travaux d’aménagement zone d’habitat regroupé D20181503001 – 1.1 Marché publics - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Vu l’avis favorable du conseil départemental donné en avril 2017 au projet d’habitat regroupé à Saint Loup Lamairé pour la construction de 8 logements
Vu le permis de construire accordé le 8 janvier 2018 à Habitat Nord Deux Sèvres le pour la construction de 8 logements
Vu le code des Marchés,
Vu la consultation réalisée pour les travaux d’aménagement de la zone d’habitat rue de la Valette,
Vu l’exposé de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le lot Réseaux eau électricité télécom à l’entreprise DELAIRE pour un montant HT de 21.795,00€
- Décide d’attribuer le lot réseaux eaux pluviales et eaux usées à l’entreprise COLAS pour un montant HT de 33.874,20 €
Soit un total de travaux de 55.669,20€ HT pour cet aménagement
- Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
Résultat consultation pour les travaux d’aménagement lotissement Beausoleil D20181503002 – 1.1 Marché publics - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Vu le code des Marchés,
Vu le permis d’aménager accordé le 1er mars 2018 à la commune pour la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation
Vu la consultation réalisée pour les travaux d’aménagement du lotissement Beausoleil avenue de Bel Air
Vu l’exposé de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le lot réseaux eau électricité télécom à l’entreprise DELAIRE pour un montant HT de 33.795,00€
- Décide d’attribuer le lot réseaux eaux pluviales et eaux usées à l’entreprise COLAS pour un montant HT de 43.911,09 €
Soit un total de travaux de 77.706,09€ HT pour cet aménagement
- Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
CM SAINT LOUP LAMAIRE 15/03/2018 Demande LEADER zone d’habitat regroupé
D20181503003 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Vu l’avis favorable du conseil départemental donné en avril 2017 au projet d’habitat regroupé à Saint Loup Lamairé pour la construction de 8 logements
Vu le permis de construire accordé le 8 janvier 2018 à Habitat Nord Deux Sèvres pour la construction de 8 logements sur cette zone d’habitat
Vu les résultats de la consultation réalisée pour les travaux d’aménagement de la zone d’habitat regroupé rue de la Valette,
Le conseil municipal, après en avoir délibération et à l’unanimité décide : - D’approuver le projet d’aménagement d’une zone d’habitat regroupé en partenariat avec Habitat Nord Deux Sèvres
- Sollicite une subvention auprès du LEADER d’un montant de 25.000 € - Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision • Précise que le plan de financement est le suivant compte tenu des aides sollicités :
Dépenses HT Recettes HT
Montant des travaux 55.669,20 € L.E.A.D.E.R 25.000,00 €
Honoraires Autofinancement 30.669,20 €
TOTAL 55.669,20 € TOTAL 55.669,20 €
Demande LEADER création d’une zone d’habitat en zone urbaine D20181503004 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Vu le permis d’aménager accordé le 1er mars 2018 à la commune pour la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation
Vu les résultats de la consultation réalisée pour les travaux d’aménagement du lotissement Beausoleil avenue de Bel Air
Le conseil municipal, après en avoir délibération et à l’unanimité décide : - D’approuver le projet de création d’une zone d’habitat en zone urbaine
- Sollicite une subvention auprès du LEADER d’un montant de 25.000 €
- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
- Précise que le plan de financement est le suivant compte tenu des aides sollicités :
Dépenses HT Recettes HT
Montant des travaux 77.706,09 € L.E.A.D.E.R 25.000,00 €
Autofinancement 52.706,09€
TOTAL 77.706.09 € TOTAL 77.706,09 €
CM SAINT LOUP LAMAIRE 15/03/2018 Demande DETR 2018 - 7.5 Subventions
D20181503005 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de mise en lumière devant la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibération et à l’unanimité décide : • D’approuver le projet de mise en lumière tel qu’exposé
• Sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 2.1 valoriser l’environnement et le cadre de vie d’un montant de 4.271€
• Sollicite le SIEDS pour une aide pour la mise en lumière d’un patrimoine communal • Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
• Précise que le plan de financement est le suivant compte tenu des aides sollicités :
Dépenses HT en € Recettes HT en €N
Montant des travaux 21.355,00 D..E.T.R 4.271,00
Aide du S.I.E.DS 6.960,00
Autofinancement 10.124,00
TOTAL 21.355,00 TOTAL 21.355,00
Réalisation d’un emprunt
D20181503006 – 7.3 Emprunts - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions des différents organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 300.000€ sur 10 ans. Vu les propositions des organismes bancaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - De réaliser un emprunt de 300.000 euros sur 10 ans
- De retenir la proposition du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest au taux fixe de 1.05% (remboursement à échéance constante) à périodicité trimestrielles.
- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
Engagement des dépenses avant le vote du budget
D20181503007 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à engager, liquider et mandater au budget principal et jusqu’au vote du budget des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, dans les conditions et limites prévues à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le tableau défini ci-dessous :
CM SAINT LOUP LAMAIRE 15/03/2018
Opération
ou article
Crédits ouverts
en 2017 en €
25% maxi
autorisés
Crédits
autorisés
avant le vote
du budget
Affectation
2031 55.000 13.750 13.750 Etude
Total du chapitre 20 : 13.750
2111 30.000 7.500 7.500 Terrains
2152 80.000 20.000 20.000 Installation voirie
2188 31.500 7.875 7.875 Autres immobilisations
Total du chapitre 21 : 35.375 € Maison des Services au Public
D20181503008 8.4 Aménagement du territoire - AR Sous-Préfecture le 16/03/2018 Vu la délibération en date du 13 décembre 2017 réaffirmant l’ambition de la commune de disposer de la labellisation Maison des Services Au Public
Vu les nouveaux contacts pris et notamment avec l’association A.I.R de Parthenay Vu la réponse donnée par le SIEDS pour une prochaine formation
Vu l’activité croissante du service
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite les services de l’Etat afin d’obtenir la labellisation « Maison des Services au Public » permettant ainsi l’aboutissement du dossier et le travail réalisé depuis près de 2 ans.
Séance du 15/03/2018 : délibérations D201815030001 à D201503008