Compte-Rendu - 30 03 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2017

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Compte-Rendu - 30 03 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 03 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, SEANCE DU 30 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept le trente mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11 Date de la convocation : 21/03/2017

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, Mme FARDEAU, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints - SENDRÉ Maxime M. BARREAU Ludovic - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- M. DEVROUTE Arnaud – Mme DOS SANTOS Maria

Excusés : M. CHATRY Éric (procuration à Jacques CHAUVEAU) - Mmes MILLASSEAU Corinne - BOUCHET Eva.

Absent : M. OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès-verbal de la réunion du 28 février 2017 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « ZAC GRAND TILLAIS » N°2017/30.03.001 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « zone artisanale et commerciale du Grand Tillais » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2016 dont les résultats sont les suivants : Investissement : Solde d’exécution : -72.845,36€

Dépenses réalisées : 192.446,48€

Recettes réalisées : 149.957,07€

Résultat de l’exercice : - 42.489,41

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 196.535,20 €

En application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités, aussi ce budget est arrêté à la date du 31 décembre 2016 et transféré à la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « BATIMENT SUR ZAC GRAND TILLAIS » N°2017/30.03.002 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget « Bâtiment sur ZAC Grand Tillais » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

Investissement

Solde d’exécution : - 11.644,12€

Dépenses réalisées 11.871,26 €

Recettes réalisées : 19.819,26 €

Résultat de l’exercice : 7.948,00€

Déficit : - 3.696.12€

Fonctionnement

Solde d’exécution : 0,00 €

Dépenses : 00,00 €

Recettes : 8.032,00 €

Excédent de l’exercice : 8.032,00 €

En application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités, aussi ce budget est arrêté à la date du 31 décembre 2016 et transféré à la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET « AMENAGEMENT LA VALETTE » N°2017/30.03.003 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget « aménagement la Valette » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

Investissement : Solde d’exécution : -16.344,54€

Dépenses réalisées : 247.811,56€

Recettes réalisées : 234.438,48€

Résultat de l’exercice : - 13.373,08€

Déficit à reporter : - 29.717,62 €

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 240.089,50€

Soit un solde négatif de 29.717,62 € à reporter en investissement au budget 2017

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

N°2017/30.03.004 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

N°2017/30.03.005 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

au 31 décembre 2016, statuant sur l’exécution de l’ensemble des budgets déclarent, à l’unanimité,

que les comptes de gestion 2016 n’appellent ni observation ni réserve de leur part.

TAUX D’IMPOSITION 2017

N°2017/30.03.006 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :

INVESTISSEMENT Solde d'exécution positif 232.598,13 Recettes réalisées 480.245,92

Dépenses réalisés 711.756,59

Solde d'exécution de l'exercice 231.510,67

Solde d'exécution positif 1.087,46

Restes à réaliser recettes 310.208,00

Restes à réaliser dépenses 645.072,15

Besoin de financement 333.776,69

FONCTIONNEMENT

Excédent repris en R à N 535.792,48

Recettes de l'année 1.093.139,24

Dépenses de l'année 840.075,05

Excédent de l'exercice 253.064,19

Excédent de clôture 788.856,67

Résultat à affecter 333.776,99

Affectation en réserve 333.776,99

Report à nouveau fonctionnement 455.079,68Soit un produit attendu pour 2017 de 432.663 euros

VOTE DU BUDGET « AMENAGEMENT LA VALETTE » 2017

N°2017/30.03.007 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 253.000.00 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 258.373.08 €

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016

N°2017/30.03.008 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Le conseil municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1.523.216.68€

Investissement : Dépenses – Recettes : 1.506.588.38€

INDEMNITES DES ELUS

N°2017/30.03.009 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonction des élus ont été fixées en référence à l’indice 1015, indice maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par la délibération en date du 5 avril 2014 et modifiées le 22 juin dernier. Suite à la parution du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique a été modifié à compter du 1er janvier 2017 (1022) et qu’il le sera également à nouveau au 1er janvier 2018, Il convient donc de prendre une nouvelle délibération actant ces modifications.

Le Conseil municipal :

• décide que les taux et montants d’indemnités de fonction des élus seront fixés par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er avril 2017 et que les pourcentages sont identiques à ceux décidés par délibération en date du 22 juin 2016 à savoir.

• précise que ces indemnités seront révisées en fonction des augmentations accordées aux traitements des fonctionnaires, et que les crédits sont inscrits au budget.

LOCATION DES LOCAUX AU SMVT

N°2017/30.03.010 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par convention en date du 19 juillet 2012 il est mis à disposition du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet un bâtiment situé 26 rue de la Grille et qu’il y a lieu de revoir le loyer car les locaux sont raccordés désormais à la chaufferie collective (chaudière à granulés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Fixe le loyer à 900€ par mois à compter du 1er avril 2017 et demandera le remboursement de la taxe d’ordures ménagère quand le montant sera connu.

• Autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette délibération.

Bases prévisionnelles Taux votés Produits correspondants

Taxe d’habitation 1.085.000 18,06% 195.951 €

Taxe foncière bâti 1.072.000 18,56% 198.963 €

Taxe foncière non bâti 69.200 54,55% 37.749 €

Elus indemnisés % voté par rapport à l’indice de référence

Maire 31%

Adjoints 6,05%.

Conseiller municipal 0,66%REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENT STAGIAIRE

N°2017/30.03.011 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 mars dernier il a été autorisé à accueillir une stagiaire pour mettre en place le projet de création d’une Maison de Service au Public. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui rembourser ses frais de déplacement qui s’élève à 753.92€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à rembourser à Marie GEORGET les frais de déplacement occasionnés par ce stage à savoir 753.92€.

RETRAIT DELIBERATION

N°2017/30.03.012 reçu en Sous-Préfecture le 03/04/2017

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de madame la Sous-Préfète concernant la délibération en date du 27 janvier décidant de retenir la société ERSO pour assurer la coordination sécurité de l’agrandissement du bâtiment artisanale situé sur la zone du Grand Tillais. En application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit en lieu et place

des communes membres la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones

d’activités ».

L’exercice de cette compétence a été transféré à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2017 et il n’appartient plus à la commune de délibérer ; aussi madame la Sous- Préfète demande le retrait de cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, annule et procède au retrait de cette délibération.

Questions diverses :

La chasse aura lieu comme d’habitude le dimanche de Pâques soit le 16 avril 17 Un forum des associations va être organisé le samedi 22 avril prochain Une réunion sur le fleurissement va être organisée le vendredi 31 mars Le planning pour l’organisation des élections présidentielle a été établi.

Séance du 30/03/2017 : délibérations n° 30/03/2017/001 à 30/03/2017/012