Compte-Rendu - 13 01 2015 Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2015

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Compte-Rendu - 13 01 2015 Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2015 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 01 2015 Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Union Européenne, SEANCE DU 13 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze le treize janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Date de la convocation : 05/01/2015

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. JAMET Patrick, adjoints – Mmes ROBERT Cosette – AUBRY Lucienne – MM. CHAUVEAU Jacques – CHATRY Eric – DEVROUTE Arnaud – Mmes MILLASSEAU Corinne – DOS SANTOS Maria - BOUCHET Eva

Excusés : MM. SENDRÉ Maxime - BARREAU Ludovic (procuration à Patrick JAMET) OZERÉE Ludovic (procuration à Arnaud DEVROUTE)

Secrétaire de séance : M. DEVROUTE Arnaud

REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE EN LOGEMENTS LOCATIFS : Monsieur le Maire présente le dossier définitif relatif à l’aménagement des bâtiments de l’ancienne gendarmerie en logements locatifs ; ceci passe par une réhabilitation totale compte tenu de l’état actuel de vétusté et permettrait de proposer 7 logements neuf isolés avec l’installation d’une chaufferie collective à granulés qui permettra d’atténuer les factures d’énergie des locataires et de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de réaliser ces travaux d’un montant global de 4488.601,60 euros TTC  sollicite le concours de la DETR 2015 pour l’opération « aménagement de logements locatifs » et pour le bonus « reconquête de bâtiments insalubres » pour 102.606,33 euros soit  sollicite une aide financière du Département pour le solde de CAP 79 soit 34.994,93 euros  sollicite la Région au titre du F.R.I.L pour 100.000 euros

 sollicite le département au titre du programme « Energie 79 » pour l’installation d’une chaudière collective à granulés de bois pour 18.200 euros

 sollicite le fonds régional d’excellence pour l’installation d’une chaudière collective à granulés de bois pour 40.950 euros

 autorise monsieur le Maire à signer les dossiers de demande de subvention

TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE : Afin d’améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune, monsieur le Maire propose au conseil municipal différents aménagements sur les routes départementales : la RD 121 (route de la Cape) et la RD 138 (rue de la Grille et avenue de Bel Air) afin de faire ralentir les automobilistes et de sécuriser les piétons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide d’effectuer l’ensemble de ces travaux chiffré à 37.230,60 euros HT.  sollicite une aide financière de 30% au titre Du dispositif « actions de sécurité » soit 11.169 euros  s’engage à autofinancer l’opération à hauteur de 70%

 autorise monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention

CREATION D’UN MARCHE MENSUEL : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un marché mensuel afin de dynamiser le centre bourg. Pour cela il a pris contact avec la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres qui peut assurer une prestation pour mener à bien ce projet. Le coût de cette prestation est estimé à 4.572,50 euros HT hors options et le solde à la charge de la commune serait de 1.371,75€ HT hors option

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 accepte cette proposition et sollicite la Chambre d’Agriculture pour réaliser cette opération et demande que soit réalisé en option la conception d’outils de communication et la mobilisation des deux chambres consulaires la Chambre des Métiers et la Chambre de commerce des Deux-Sèvres  autorise monsieur le Maire à lancer le projet

MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de participer cet été aux Marchés de Producteur de Pays organisés par la Chambre d’Agriculture et présente les engagements de chaque partie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal demande à monsieur le Maire de présenter la candidature de la commune pour un marché de producteur cet été, si possible le dernier dimanche d’aout et le midi de préférence.RANDONNNE MOTO VERTE : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Président de l’association A.M.V.C 79 (association Moto Verte Chillotaise) qui comme chaque année projette d’organiser une randonnée moto le 11 avril prochain et il sollicite l’autorisation d’emprunter les chemins communaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au passage de cette randonnée moto.

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET E PRESTATIONS LIEES A L’OPTIMISATION ET A L’EFFICACITE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIES DONT LE SIEDS EST LE COORDONNATEUR :

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Acte Constitutif approuvé par le SIEDS lors de son Comité Syndical du 24 novembre 2014, Considérant que la commune a des besoins en matière de :

- acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité. - prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies. Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal : o Décide de l’adhésion de la commune de Saint Loup Lamairé au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur l’acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité et les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

- Autorise monsieur le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la commune au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ; - S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

- S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire présente un projet d’aménagement d’espaces communaux afin de favoriser la

biodiversité et de diminuer l’entretien de ces terrains en coopération avec la Fédération de

Chasse. Le projet de convention sera vu à une prochaine réunion.

 L’arrêté préfectoral accordant l’autorisation à l’EARL RENAUDEAU relative à l’exploitation d’un

élevage avicole a été présenté aux conseillers municipaux.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son entrevue avec le délégué départemental

de la Fondation du Patrimoine qui lui a présenté la Fondation et le partenariat qui peut être mis

en place pour encourager les propriétaires à entretenir leur patrimoine ; ce projet sera revu à une

prochaine réunion.

 La cérémonie des vœux est prévue le vendredi 23 janvier 2015

 Le bulletin municipal 2015 a été distribué en début de semaine.

Vu pour être affiché le 15 janvier 2015 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Pascal BIRONNEAU