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Arrêté - Arrete AT PM 2024 57 de stationnement et de circulaion Tournage Village le 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 57 de stationnement et de circulaion Tournage Village le 26 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GAssgN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000057
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE LONGUE, LEÏ BARRI, RUE CENTRALE, RUE
SAINT-LAURENT, PLACE DE LA MAIRIE et
PLACE DE L'EGLISE (GASSIN)
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivite’s territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du tournage de l'émission ”Le village préféré des
français" réalisé par France 3 pour Ie compte de la commune (Mairie de Gassin),
RUE LONGUE, LEÏ BARRI, RUE CENTRALE, RUE SAINT-LAURENT, PLACE DU
PORTAIL NEUF, PLACE DE LA MAIRIE et PLACE DE L'EGLISE (GASSIN) le 26/04
/2024 de 12h30 a 20h00, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
necessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Le 26/04/2024 de 12h30 à 20h00, LEÏ BARRI, RUE LONGUE, RUE CENTRALE, RUE
SAINT-LAURENT, PLACE DE LA MAIRIE et PLACE DE L'EGLISE (GASSIN),
° la circulation de tous les véhicules est interdite ;
° le stationnement de tous les véhicules est interdit.
° Les bornes escamotables a l’entrée du village seront relevées de 12h30 a 20hOO |e
26/04/2024 |e temps du tournage.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Mairie de Gassin
Piace de la Mairie
83580 GASSIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation. Article N°4
Madame le Maire de Ia commune de Gassin, Monsieur Ie Directeur Géne’ral des Services,
Monsieur |e Directeur des Services Techniques, Monsieur ie Chef cle Ia Poiice Municipaie,
Monsieur le Commandant de ia brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur ie
Commandant de ia caserne des pompiers de Saint-Tropez sont charges, chacun en ce
qui le concerne, de I‘exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ie présent arrêté
pourra faire i'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 12/04/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Ma' e de la commune de GASSIN
Conform positions de la ioi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par Ia loi 96—142 du 21/02/1996 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux iibertés, Ie bénéficiaire est informé qu'ii dispose d'un droit d’accès et de rectification qu'ii
peut exercer, pour ies informations ie concernant, auprès de ia mairie ci—dessus désignée.
Publié par voie électronique sur ie site internet le : ’È
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