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Arrêté - Arrete AT PM 2026 57 de circulation chemin de Bestagne du 07 au 16 avril 2026 CMME
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 57 de circulation chemin de Bestagne du 07 au 16 avril 2026 CMME)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Cr à à FRE
GASSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT-57
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BESTAGNE
Branchement AEP et EU
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 07/04/2026 émise par CMME demeurant 268 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL
représentée par Monsieur Alexandre EYROLLES pour son client la SCI SHAMA aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable et eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 16/04/2026
CHEMIN DE BESTAGNE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 16/04/2026, la circulation est alternée par K10, CHEMIN DE BESTAGNE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CMME.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 07 avril 2026
Madame le Maire
“Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e CMME
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : ( Q AVR 2076
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