Arrêté - 2024 478

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Arrêté - 2024 478 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - 2024 478)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ETC

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN - N° 2024 / 4 F0

Réglementation temporaire de la circulation

Passage de la flamme Olympique - Déambulation

Route de Saint-Leu, Avenue Matlock, Avenue de Budenheim, Boulevard de la République

Vendredi 19 juillet 2024

LA MAIRE,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 06

novembre 1992,

Considérant la demande du mercredi 06 mars 2024 formulée par la Direction du Service des Sports de la Ville d'Eaubonne - Mairie d'Eaubonne - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), en vue de l'organisation d'une déambulation dans le cadre d'un été à Eaubonne et du passage de

la flamme olympique,

Considérant que les voies qui seront empruntées par la déambulation nécessitent une interdiction temporaire de circulation lors du passage du cortège,

ARRÊTE

ARTICLE 1° - Le vendredi 19 juillet 2024 de 16h30 à 18h00, la circulation des véhicules sera

interrompue de façon temporaire et à l'avancée du cortège sur l'ensemble des rues du parcours :

Route de Saint-Leu, Avenue Matlock, Avenue de Budenheim et Boulevard de la République.

ARTICLE 2ème — Le cortège sera ouvert et fermé par des véhicules signaleurs banalisés Des signaleurs jalonneront le parcours et effectueront les fermetures de rues temporaires. La vitesse

des véhicules sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3ème — I| appartiendra aux organisateurs de prendre toutes dispositions utiles pour

garantir la sécurité sur le parcours se situant sur le territoire de la commune par la présence, en

nombre suffisant, de signaleurs.

ARTICLE 4ème— Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux

et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.

ARTICLE 5ème — Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le

Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

EAUBONNE, le 17 JUIL. 2024

Notifié le :

RUBIÉES+ Mme la Maire, Exécutoire le : j Æ à £ Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise D'Ag lomération Val Parisis (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

ü Karima BENTOUT Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire