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Arrêté - Arrete n.2024 636
Arrêté - ARRETE N.2024 343
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N.2024 343)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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_— [e) | c Li | République Française
——") Liberté - Égalité - Fraternité 2 $ . = (PA Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE ke sens de Fharinénie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2024 /3{3
Réglementation définitive de circulation
Instauration des zones à 30km/h
Sur l'ensemble de la Ville
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2;
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT qu'il y a nécessité d'instaurer des zones à 30km-h sur diverses rues de la ville.
CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié où abrogé ;
ARRÊTE
&, ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés instaurant des zones à 30km-h en vigueur à ce jour, à compter de son entrée en vigueur.
& ARTICLE 2 : À compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les zones à 30km-h seront instaurées.
D ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en
place de la signalisation horizontal et vertical.
& ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
D ARTICLE 5 : Les zones à 30km/h sont instituées dans les rues suivantes :
Quartier Flammarion :
NOM DE LA VOIE NUMÉRO
Rue Flammarion N°52 à angle de la rue de Montmorency
Rue Marcellin Berthelot Du N°36 au N°54
Rue de Montlignon Du N°35 au carrefour Charles de Gaulle Rue Mozart Toute la rue
Route de Saint Leu Du N°32 au N°84
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240604-a2024-343-AR
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Quartier Jean-Jacques Rousseau :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue d'’Andilly Du n° 2 à l'intersection rue Stéphane Proust Rue André Chénier Toute la rue
Avenue Jean-Jacques Du N°24bis au N°30
Rousseau
Avenue Jean-Jacques Du N°31 au N°33
Rousseau
Rue Jean Thomas Face au N°20 bis à l'intersection André Chénier
Rue Marcellin Berthelot Du N°3 au N°53
Route de Margency Du N°8 au N°48
Route de Margency Du N°7bis au N°51
Route de Montlignon Du N°14bis au N°36
Rue Stéphane Proust Avec l'intersection de la rue des Maquignons
Quartier Cerisaie Jean Macé :
NOM DE LA VOIE NUMÉRO
Avenue Alexandre Dumas Du boulevard de la République à la rue Emile Zola
Place Danton Du N°2 au N°12
Rue Emile Zola Toute la rue
Rue Estienne d'Orves Du N°16 à l'intersection de la rue Emile Zola
Rue Gambetta De la Place du 8 Mai 1945 à l'intersection rue du
Professeur Calmette
Rue George V Du N°18 au N°30
Rue George V Du N°19 au N°31
Avenue Jeanne d'Arc Toute la rue
Boulevard du Petit Château Toute la rue
Boulevard de la République Du N°16 au N°56
Rue des Robinettes Du N°57 au N°83
Rue des Robinettes Du N°58 au N°90
Rue Saint Lambert Toute la rue
Quartier Paul Bert :
NOM DE LA VOIE NUMERO Rue des Bussys Du N°4 au N°37
Rue des Bouquinvilles Du N°17 au N°64
Place Danton Toute la rue
Rue Edouard Detaille Toute la rue
Rue Edouard Vaillant Du N°40 au N°60
Rue Edouard Vaillant Du N°47 au N°63
Rue Estienne d'Orves Du N°5 au N°21
Rue du Général Leclerc Du N°77 au N°123
Rue Honoré de Balzac Toute la rue
Rue Jean Jaurès Toute la rue
Rue Rabelais Face au N°39 à l'avenue Kellermann
Boulevard de la République Du N°49 au N°101
Boulevard de la République Du N°58 au N°98
Boulevard de la République De la rue Fauveau à la chaussée Jules césar dans les 2
sens
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240604-a2024-343-AR
Date de réception préfecture : 04/06/2024 N° 2024 / SUR
Quartier Mont d’'Eaubonne - Centre-Ville :
NOM DE LA VOIE NUMÉRO Rue Cristino Garcia Toute la rue
Rue Edouard Detaille Toute la rue
Rue Edouard Vaillant Du N°40 au N°60
Rue Edouard Vaillant Du N°47 au N°63
Rue d'Enghien Au droit du N°1 au N°3
Rue Henri Barbusse Toute la rue
Rue Jean-Jacques Rousseau De l'intersection rue Gabriel Péri à l'avenue Voltaire Avenue Jeanne d'Arc Toute la rue
Rue Jeanne Robillon Toute la rue
Avenue de Paris Contre allée
Rue de la Persévérance Toute la rue
Boulevard de la République Du N°1 au N°47
Rue de Soisy Du N°27bis à l'intersection de l'avenue de Paris Rue du docteur Schweitzer Toute la rue
Rue Waldeck Rousseau Du N°7 à la rue de Soisy
& ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
0 4 JUN 2024 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
|O
sé BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240604-a2024-343-AR
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240604-a2024-343-AR
Date de réception préfecture : 04/06/2024