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Arrêté - VP2026 AV 0122 ODP S Evacuation de gravats 2 avenue Victor Hugo 12 05 au 15 05
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0122 ODP S Evacuation de gravats 2 avenue Victor Hugo 12 05 au 15 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
fl
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux d'évacuation de gravats stationnement de véhicule de chantier (camion)
2 AVENUE VICTOR HUGO,
Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026
N°VP 2026-AV-0122
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 06/05/2026 par laquelle QUATREFAGES demeurant 2 bis RUE BEAUSEJOUR 12510 OLEMPS demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) du 2 AVENUE VICTOR HUGO, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire Monsieut QUATREFAGES est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes !
2 AVENUE VICTOR HUGO
«+ du 12/05/2026 au 15/05/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur Le trottoir o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Le stationnement de véhicules sur chaussée est interdit.
ILconviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre n’est autorisée sur la contre-allée.
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur Les lieux des travaux.
Monsieur QUATREFAGES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur QUATREFAGES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
Monsieur QUATREFAGES devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260511-ARVP2026AV0122-AR
Reçu le 11/05/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
|: Période decdfeul |: - Océnpation “Lrcalsatton(é): "À" Nature °° Taif [PU] Unité [Quantité Montant Redevance - Di1112/05/2026 su Ve 2 AVENUE VICTORRhone de véhicule de Forfait pour toute permission 201forfait 20,00 d'occupation du 12/05/2026 au 15/05/2026 HUGO chantier (camion) Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour 18| 4 8,00 15/05/2026 trottoir occupé par my? TE EP ses PT ta 7 Tee ” PT Te De ns Montant total 28,00
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le 1 | MA] 2020
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION :
+ QUATREFAGES et paré
Le Directoyr Géné Des
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 1 MAI 2026
Publiée 1 MAI 7026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260511-ARVP2026AV0122-AR
Reçu le 11/05/2026