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Déliberation - DEL 2022 12 06 DM 4 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 06 DM 4 2022 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
12-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-12-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Décision modificative n°4/2022 du budget Général
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt octobre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 10
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
BROCHET Olivier pouvoir à Humbert CRETIER
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Nicole ROSIER
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Claire BILLON BERTHET
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 19 conseillers, 10 pouvoirs ayant été déposés donc 29 votants
En 2017, le SIEA avait demandé une participation d’un montant de 1 347,72€ à la commune de Thézillieu pour
les travaux d’éclairage public concernant le point lumineux n° 4049 - rue du cimetière (n° d’immobilisation
THE2041582/06).
En juin 2021, leur bilan sur cette opération fait apparaître la participation définitive de la commune à hauteur
de 1 219,90€. Et par ce fait, le SIEA a établi un remboursement à la commune de 127,82€, encaissé le
12 juillet 2021.
L’immobilisation étant amortie en totalité en 2020, il convient de faire une reprise de 127,82€ sur le montant
des amortissements.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 12-06 2
Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 17 octobre 2022.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET GENERAL afin de faire une reprise sur les amortissements du bien n° THE2041582/06 :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
7811 - 042 Reprise sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles + 127,82€
023 Virement à la section d'investissement + 127,82€
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 127,82€ + 127,82€
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
28041582 - 040 Reprise sur Amortissements – bâtiments et installations + 127,82€
021 Virement de la section de fonctionnement + 127,82€
Total de la section d’INVESTISSEMENT + 127,82€ + 127,82€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 2 NOVEMBRE 2022