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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 60.2025 marche n 25.0007c maintenance des bennes a ordure de marque SEMAT
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 60.2025 marche n 25.0007c maintenance des bennes a ordure de marque SEMAT)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 12/12/2025
Date de reception de l'AR: 12/12/2025
066-246606415-GC 033 2025-CC
°° COMMUNAUTE DE COMMUNES
D ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 60/2025
Objet : Marché n° 25.007c- Maintenance des bennes à ordures de marque SEMAT
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer une procédure sans publicité ni mise en concurrence, selon les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
DECIDE
ARTICLE 1: de conclure un accord-cadre avec l’entreprise SEMAT située à 17028 La Rochelle. Les prix sont définis sur le marché valant cahier des charges joint en annexe.
ARTICLE 2: s’agissant d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, son montant n’est pas défini mais le montant maximum sur la totalité du contrat n’excédera pas 25 000€ HT.
ARTICLE 3 : : La durée du contrat est de 4 ans, il commencera le 01/01/2026 et se terminera le
31/12/2029.
ARTICLE 4 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 04/12/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr