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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 65.2023 avenant marche maintenance reparation BOM PL
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 65.2023 avenant marche maintenance reparation BOM PL)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Armement,
Date ldemecéption de l'AR: 13/11/2023
066°22#6600415-AR 048 2023-AR
RSS COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT Contôle de légalité
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 65/2023
Objet : Avenant n°1 au marché n° Marché n° 22.002 ayant pour objet les maintenances et réparations des BOM et PL - Lot n° 1 : Passage aux mines et entretien courant
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché signé avec l’entreprise AUTO POIDS LOURDS SERVICES - APLS pour le lots n°1 — Passage aux mines et entretien courant,
CONSIDERANT qu'AUTO POIDS LOURDS SERVICES - APLS est absorbé par ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD -— AAGS qui devient le nouvel attributaire du lot 1 - marché 22.002, il est nécessaire d’acter ces modifications par avenant,
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD — AAGS pour accepter cette modification.
ARTICLE 2 : le montant du marché reste inchangé.
ARTICLE 3 : à compter du 1° novembre 2023 le SIRET à prendre en considération sera celui du nouvel attributaire ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD - AAGS dont le numéro est le 384 933 644 00559. De même, du fait de cette fusion, la domiciliation bancaire est modifiée et les paiements devront être effectués sur le compte de la société ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD - AAGS dont l’IBAN est FR76 3000 3002 9900 0257 1372 247 — Société Générale.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 6}} A4 (ÈeÈs Le Président, Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 0 8 NOV. 2073
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr