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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 58.2024 marche n 27.007 lot 2 fourniture d une benne a ordure menageres (BOM) grue d occasion
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 58.2024 marche n 27.007 lot 2 fourniture d une benne a ordure menageres (BOM) grue d occasion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 17/09/2024
Date de reception de l'AR: 17/09/2024
= COMMUNAUTE DE COMMUNES 066246600415 AU, 053_2024-AU
NN ROUSSILLON CONFLENT
En Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 58/2024
Objet: Marché n°24.007 — Lot 2 : Fourniture d’une benne à ordure ménagères (BOM) grue d’occasion pour la collecte d’ordures ménagères et d’emballages en apport volontaire.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la décision de la commission d’appel d’offres en date du 10 septembre 2024 relative à la mise en concurrence en procédure formalisée en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique .
CONSIDERANT l'absence d’offres reçues pour ce lot.
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer infructueux le lot 2 BOM grue d’occasion pour la collecte d’ordures
ménagères et d'emballages en apport volontaire.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 11/09/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr