Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 dst 216 eurovia passerelle
Arrêté - 24 dst 178 esvia passerelle
Arrêté - 24 dst 278 equans passerelle
Arrêté - 24 dst 283 eurovia finition passerelle
Arrêté - 24 dst 179 ebgc et berthold passerelle
Arrêté - 24 dst 023 ginger cebtp carottages sondages signe
Arrêté - 24 dst 404 durand eu modification 24 dst 333 24 ds
Arrêté - 23 dst 061 mediaco et tppl ponton passerelle
Arrêté - 24 dst 432 steg enedis cf 24 dst 284
Arrêté - amps 25 dst 286 ajilit 1bis cf jules quelin annule
Arrêté - 24 dst 286 cebtp inspection passerelle a87
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 286 cebtp inspection passerelle a87)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-286
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GALLIÉNI - PONT RD4
(en surplomb de l’A87 - entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 6 août 2024 par l’entreprise CEBTP sise Agence de Tours - 400 rue Morane Saulnier - 37210 PARCAY-MESLAY, pour réglementer le stationnement et la circulation lors d’une inspection des passerelles et de l’ouvrage d’art situé avenue Galliéni sur le pont (RD 4) en surplomb de l’A87 ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 4 au 18 septembre 2024, durant 2 nuits, de 21h00 à 4h00.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposées ci-dessus situé avenue Galliéni sur le pont (RD 4) en surplomb de l’A87, le stationnement et la circulation seront la suivante :
- la circulation piétonne sera interdite ;
- le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par des cônes de type K5a.
Article 3 - Un accès devra être réservé pour les services de secours.
Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise CEBTP chargée des travaux avant son intervention sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 5 – L’entreprise CEBTP procédera à l’affichage du présent arrêté sur le site d’intervention et procédera à son retrait à la fin de son intervention, hors support du domaine public, et de tel sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 6 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CEBTP devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CEBTP.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 août 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 15/08/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 16/08/2024