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Déliberation - doc04552620150910102959
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unknown - doc04569120150914085607
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (unknown - doc04569120150914085607)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Editos L'année 2014 a été
une
année
riche
en
événements
pour
notre
caf,
une
année
très
riche
et
peut
être
aussi
trop
riche.
Très
riche
parce
que :
-
Le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
qui
fixe
la
feuille
de
route
en
5
grands
axes
pour
2013-2017
a
été
largement
approuvé
par
notre
conseil
le
23
mai
et
signé
avec
la
Caisse
Nationale
;
-
Nos
modalités
d'accueil
de
nos
allocataires
ont
été
revues
: des
permanences
sur
4
lieux
et
un
accueil
sur
rendez-vous
au
siège
avec
une
promotion
immédiate
des
nouveaux
outils
numériques
depuis
le
1er
juin
2034.
Nos
résultats
sont
d’ailleurs
très
bons
en
matière
d'utilisation
du
caf.fr
par
nos
allocataires
- La
refonte
de
notre
partenariat
avec
le
conseil
général
a
abouti
à
une
nouvelle
convention
de
partenariat
global
votée
à
l'unanimité
de
l’assemblée
départementale
et
de
notre
conseil
en
juin
2014.
La
polyvalence
de
secteur
demeure
mais
de
manière
plus
ressérée,
tandis
que
l'offre
globale
de
service
s’instrumentalise
et vit avec
la
mobilisation,
notamment
de
nos
conseillères
en
économie
sociale
et
familiale
;
-
La
redéfinition
de
nos
politiques
en
matière
d'aides
financières
individuelles
à
destination
des
familles.
Principe
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
du
28
février,
abouti
par
le
vote
également
unanime
du
nouveau
règlement
des
AFI
le
19
décembre.
Nos
politiques
ont
ainsi
été
revisitées
:
des
actions
ont
été
confirmées
ou
amplifiées
(vacances
et
BAFA),
d’autres
vont
être
abandonnées
(secours
d'urgence)
et
de
nouvelles
interventions
voient
le
jour
: aides
à
projets,
allocation
de
chèques
vacances
aux
familles
ayant
des
revenus
du
travail
modestes,
programme
alimentaire
matin... - Notre
organisme
a
également
pris
sa
pleine
place
dans
le
dialogue
régional
en
lien
avec
la
constitution
et
la
déclinaison
du
schéma
régional
de
mutualisation
: après
l'Allier
en
2013,
nous
avons
ainsi
pris
en
charge
la
gestion
de
la
personne
des
Caisses
de
l'Ain
(mai
2014)
et
de
ia
Haute
Savoie
(octobre
2014)
-
Nos
organisations
internes
ont
évolué
(prestations,
action
sociale,
agence
comptable...)
et
nos
processus
RH
ont
été
revisités,
notamment
la
politique
de
rémunération
qui
donne
lieu
à
un
cycle
complet
du
débat
d'orientation
au
bilan
de
sa
mise
en
œuvre.
Trop
riche
certainement,
parce
que
les
chantiers
sont
multiples
et
engendrent
des
évolutions
structurelles
fortes
: des
difficultés
ont
pu
naître.
Nous
avons
ainsi
perdu
la
maîtrise
de
notre
production
sur
les
mois
d'été
et
à
la
rentrée,
ce
qui
nous
a
conduit
à
mener
des
actions
énergiques
avec
le concours
de
la
Caisse
Nationale
: la
situation
de
nos
soldes
s’est
ainsi
rétablie.
Nous
avons
parfois
du
mal
à
concrétiser
les
principes
d’un
travail
collaboratif
ou
en
processus.
Nous
avons
également
des
interrogations
ou
des
inquiétudes
des
personnels
traduites
notamment
par
des
résultats
mitigés
du
Baromètre
Social
de
début
2014.
Nous
avons
dû
différer
un
certain
nombre
d'actions
ou
de
chantiers
pour
faire
face
à
nos
multiples
priorités.
Ces
difficultés
réelles
ne
doivent
pas
masquer
les
avancées
précitées.
Nos
résultats
de
gestion
ont
d'aieurs
été
meilleurs
en
2014
qu’en
2013,
notre
caisse
se
hissant
dans
le
premier
tiers
des
caisses
pour
la
prime
d'intéressement
et
ses
indicateurs
associés.
D'autres
éléments
sont
porteurs
d'espoir
: les
organisations
tendent
à
se
stabiliser
pour
donner
davantage
de
lisibilité
à
nos
actions,
les
dispositifs
construits
se
déclinent
progressivement
en
actions
concrètes,
nous
disposons
de
moyens
pour
renforcer
nos
équipes
et
planifier
également
un
vaste
programme
de
rénovation
de
notre
bâtiment.
Une
feuille
de
route
est
solidement
tracée
et
les
personnels
sont
mobilisés
avec
le
concours
sans
faille
du
conseil
d'administration,
tout
un
collectif
que
je
souhaite
saluer
et
remercier
de
son
implication.
C’est
donc
avant
tout
l'humain,
avec
toute
sa
diversité
mais
aussi
sa
complexité
et
ses
paradoxes,
qui
sera
gage
principal
de
la
réussite
de
la
déclinaison
de
notre
CPOG
au
bénéfice
de
nos
allocataires
et
de
nos
partenaires.
Vincent
CLERC,
Directeur La
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
est,
plus
que
jamais,
un
acteur
majeur
de
la
politique
familiale
départementale.
Cette
année
2014,
qui vous
est
présentée
dans
ce
rapport
d'activité,
est une
année
de
transition
pour
notre
Caisse
d'allocations
familiales,
qui
s'est
mobilisée,
encore
plus,
sur
ses
deux
cœurs
de
métier
que
sont
le versement
des
Prestations
légales
et
l’action
sociale
familiale.
Avec
la
signature
du
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion,
la
volonté
des
administrateurs
a
été
de
s'interroger
sur
de
nouvelles
initiatives
et
opportunités
en
faveur
des
allocataires.
Cet
objectif
devait
correspondre
à
la
volonté
de
renforcer
l'action
de
la
Caf
et
d'asseoir
son
efficience.
Ainsi,
de
nouveaux
outils
contributifs
au
renforcement
de
l'accès
aux
droits
et
de
la
place
des
allocataires
au
sein
de
notre
collectivité
ont
vu
le
jour
dans
une
dimension
de
réflexions
partagées
entre
administrateurs
et
administratifs,
aboutissant,
notamment,
à
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
aides
financières
individuelles
et
au
développement
de
l'offre
globale
de
service
au
travers
de
parcours
attentionnés.
Renforçant
nos
processus
identitaires
et
leurs
appropriations
permises
par
les
allocataires,
comme
les
collectivités
accompagnées
par
notre
Institution,
ces
évolutions
se
déclinent
dans
de
nombreux
registres :
-
8
déclinaison
de
notre
offre
globale
avec
la
mobilisation
des
conseillères
en
économie
sociale
et
familiale,
- là
participation
au
programme
alimentaire
Malin,
- une
politique
de
solvabilisation
des
départs
en
vacances,
-
une
nouvelle
approche
de
promotion
des
actions
de
loisirs,
de
sport
où
de
culture
de
proximité,
à
destination
des
familles
travailleurs
au
pouvoir
d'achat
modeste,
- et
une
politique
relayée
par
des
acteurs
locaux
par
le
biais
d'appels
à
projets
et
de
points
relais. Dans
un
contexte
économique
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
familles,
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
prend
ainsi
en
compte
et
accompagne
toutes
les
familles,
dans
leurs
besoins
et
leurs
attentes,
afin
de
pouvoir
répondre
à
leurs
problématiques
dont
les
registres
d'expression
appellent
une
prise
en
compte
la
plus
personnalisée
possible.
Mobilisée
à
informer
nos
partenaires
sur
nos
champs
d'implications
et
d’actions,
à
l'image
des
différentes
réunions
mobilisées
sur
les
territoires
à
destination
des
élus
et
autres
gestionnaires
de
structures,
notre
organisme
entend
ainsi
poursuivre
sa
réelle
volonté à
faire
de
la
réalité
familiale
la
référence
inspiratrice
de
son
ambition
à
servir
la
légitime
attente
des
familles
de
notre
département.
Régis
ALLARD,
Président
us Sommaire Page
AGIR
SUR
LES
POLITIQUES
FAMILIALE
ET
SOCIALE
Les
temps
forts
2014
8
La
Caf
de
la
Savoie
face
aux
défis
du
CPOG
10
Zoom
sur
les
politiques
d'intervention
en
action
sociale
12
Zoom
sur
le
www.caf.fr
et
les
téléprocédures
14
DEVELOPPER
UNE
OFFRE
DE
SERVICE
PAR
TERRITOIRE
L'action
de
la
Caf
en
chiffres.
sur
le
département
18
.…
Sur
Albertville
-
Ugine
22
.…
Sur
Chambéry
et
sa
couronne
26
sur
la
Maurienne
30
MOBILISER
DES
EXPERTISES
ET
DES
MOYENS
Les
Instances
de
pilotage
36
Les
acteurs
au
service
des
familles
38
La
maîtrise
des
risques
40
Le
développement
durable
42 La
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
est
un
interlocuteur
privilégié
pour
les
familles
car
présente
à
chaque
étape
de
la
vie
: naissance,
rentrée
scolaire,
entrée
dans
un
logement
d'une famille
ou
d’un
étudiant,
évènements
difficiles
(décès,
demande
de
Rsa....).
Avec
le
nouveau
Contrat
d'Objectifs
et
de
Gestion,
la
Caf
de
la
Savoie
continue
son
action
en
renforçant
son
offre
globale
de
service
et
plus
particulièrement
les
parcours
attentionnés.
La
construction
du
contrat
pluriannuel
d'objectif
et
de
gestion
a
été
l'occasion
pour
les
différents
acteurs
de
la
caisse
(administrateurs
et
administatifs)
de
se
requestionner
sur
les
politiques
familiales
et
sociales
et
d'innover
en
créant
de
nouvelles
offres.
Un
des
enjeux
est
de
renforcer
la
politique
d'accompagnement
à
la
fois
des
allocataires
mais
également
des
partenaires,
des
élus
et
gestionnaires
de
structures,
par
l'intermédiaire
d'une
part
du
soutien
des
conseillères
en
économie
sociale
et
familiale,
et
d'autre
part
de
l'expertise
des
responsables
de
territoire.
Pour
ce
faire,
de
nouvelles
organisations
se
sont
mises
en
place
dès
2014,
et
le
partenariat
avec
le
département
a
été
revisité.
L'année
2014
a
également
été
celle
de
la
participation
à
la
réforme
des
rythmes
éducatifs,
mais
aussi
de
la
signature
d'un
schéma
régional
de
mutualisation
entre
les
Caisses
de
la
région
Rhône
alpes
auvergne. La
réforme
des
rythmes
scolaires
présentée
aux
élus
La
Caf
de
la Savoie
a invité
les élus
des
collectivités
territoriales
à venir
s'informer
sur
les aides
financières
qui
entrent
dans
la
prise
en
charge
des
temps
périscolaires,
redéfinis
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
En
Savoie,
seules
deux
communes
appliquaient
déjà
ces
nouveaux
rythmes
depuis
septembre
2013,
et
ce
sont
donc
plus
de
300
mairies
qui
ont
entamé
courant
2014
cette
réflexion
quant
aux
modalités
effectives
de
cette
nouvelle
semaine
scolaire.
7
réunions
ont
été
organisées
à
l'initiative
de
la
Caf
sur
les
différents
territoires
du
département
en
présence
du
Président
et
du
Directeur
de
la
Caf,
Régis
Allard
et
Vincent
Clerc,
ainsi
que
des
représentants
de
l'action
sociale.
Ces
présentations
se
sont
déroulées
en
partenariat
avec
les services
de
l'Etat
impliqués
dans
la
réforme
: Préfecture,
inspection
académique,
services
de
l'emploi...
Les
élus
ont
ainsi
pu
bénéficier
d'une
présentation
des
aides
et
obtenir
des
réponses
à
leurs
interrogations.
Signature
du
Contrat
pluriannuel
d’objectif
et
de
gestion
et
du
plan
de
développement
local
Le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
(CPOG)
qui
lie
notre
caisse
avec
la
Caisse
nationale
a
été
voté
à
une
très
large
majorité
par
le
conseil
d'administration
du
23
mai
2014.
Validé
par
la
Cnaf,
il
a
été
signé
par
le
Président,
Régis
Allard,
le
directeur,
Vincent
Clerc,
le
Président
de
la
Cnaf,
Jean-Louis
Deroussen
et
le
Directeur
général
de
la
Cnaf,
Daniel
Lenoir.
Ce
document
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2017.
I! constitue
la
feuille
de
route
de
la
Caf
de
la
Savoie
pour
les
années
à
venir
et
devient
ainsi
le
document
juridique
de
référence
pour
ces
prochaines
années,
tant
en
gestion
administrative
qu'en
action
sociale.
PLAN
De
Vel
open
À
NT
Le
CPOG
à
ensuite
été
décliné
dans
le
plan
de
développement
local
2013.
201x
f
adressé
en
mai
2014
à
la
Cnaf.
|| détaille
en
5
axes
le
plan
d'action
de
la
k
caisse
dans
le
cadre
de
ses
enjeux
et
défis.
FX
.
|
an
|
Signature
du
Schéma
régional
de
‘
RE
mutualisation
|
La
Caf
de
la
Savoie,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
caisses
de
la
région
Rhône
Alpes
Auvergne,
a
participé
à
l'élaboration
du
Schéma
régional
de
mutualisation
qui
a
été
validé
par
la
Cnaf
en
juin
2014
à
là
suite
de
sa
transmission
le 3 février
2014.
La
Caf
de
la
Savoie
s'implique
fortement
dans
ce
schéma
notamment
en
se
positionnant
comme
Caf
pivot
pour
la
gestion
de
la
personne.
La
numérisation
des
documents
en
ged
amont
a
été
transférée
depuis
septembre
2013
auprès
de
la
Caf
de
l'Ain.
La
gestion
de
la
paie
a
été,
quant
à elle,
transférée
le 1er
novembre
2014
au
service
national
de
gestion
de
la
paie
de
l'Ardèche
(SNGP)}. fonts 2014 L’Opération
Premières
pages
continue
Le
Conseil
général
de
la
Savoie,
la
Caf
et
la
Mutualité
sociale
agricole
Alpes
du
Nord
ont
poursuivi
leur
partenariat
en
direction
des
jeunes
parents
pour
la
4ème
année
consécutive,
en
offrant
un
livre
aux
4
444
enfants
nés
ou
adoptés
en
2013.
Cet
album
intitulé
«
Tranquille
comme
fossile
»
(aux
Editions
Hélium,
de
Natacha
Andriamirado
et
Delphine
Renon)
raconte
l’histoire
d'un
crocodile
paisible
qui
n'a
qu'un
souhait
: être
seul,
loin
de
toute
agitation.
Mais,
c'est
sans
compter
ses
25
amis...
151structures
(Relais
assistants
maternels,
bibliothèques
municipales,
structures
multiaccueil)
se
sont
mobilisées
afin
de
promouvoir
cette
opération
au
travers
de
82
animations.
Refonte
des
aides
financières
individuelles Face
à
l'essoufflement
du
système
actuel,
les
administrateurs
se
sont
réinterrogés
sur
les
aides
financière
individuelles.
Par
décision
du
28
février
2014,
ils
ont
voté
à
l'unanimité
la
refonte
du
nouveau
règlement
intérieur
de
ces
aides,
en
retenant
les
principes
de
subsidiarité,
complémentarité
et
logique
expérimentale.
Le
nouveau
règlement
intérieur
des
aides
financières
a
été
adopté
à
l'unanimité
du
Conseil
d'administration
du
19
décembre
2014.
Signature
en
décembre
2014
de
la
convention
territoriale
globale
avec
le
Conseil
général
Le
partenariat
avec
le
Conseil
général
a
été
confirmé
par
le
vote
unanime,
tant
de
l'assemblée
départementale
du
23
juin
2014
que
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
du
27
juin
2014,
d'une
convention
départementale
de
partenariat.
Cette
convention
fixe
le
cadre
politique
des
actions
de
chacun
en
identifiant
précisément
tous
les
champs
de
coopération,
ainsi
que
d’autres
partenaires
à
impliquer.
Elle
donne
de
la visibilité
sur
les
complémentarités
d'action
avec
un
horizon
calé
sur
le
Cpog,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
La
première
réunion
du
comité
stratégique
de
suivi
de
la
convention
de
partenariat
qui
rassemble
trois
administrateurs
de
la Caf,
le Président,
le Directeur
et
cinq
conseillers
généraux,
s'est
=
tenue
le
10
décembre
2014
au
Conseil
général.
l:
Focus
sur
les
nouvelles
modalités d’accueil
au
siège - Développement
de
l’accuefl
sur
rendez-vous
tous
les jours
de
la
semaine
à
compter
de
juin
2014
(auparavant
1
jour
bar
semaine)
avec
le
renfort
de
l'agent
d'orientation
qui
contribue
au
bon
déroulement
de
la
journée
d'accueil
en
allant
au
devant
des
allocataires
afin
de
les
questionner
sur
le
motif
de
leur
visite
et
le
cas
échéant
enregistrer
l'arrivée
des
personnes
ayant
rendez-
vous -
Promotion
du
www.
caffr,
par
les
nouveaux
conseillers
à
l'usager
ayant
en
charge
d'accompagner
les
allocataires
dans
leurs
démarches
dématérialisées,
-
Expérimentation
d'un
accuell
social
au
siège
depuis
le
13
octobre
2014,
en
complémentarité
de
l’accuell
administratif Les
5
conseillères
en
économie
sociale
et
familiale
du
siège
ont
pour
mission
d'écouter,
informer,
orienter,
sur
rendez-vous,
les
usagers
| dont
les
besoins
ont
été
détectés
par
les
agents
du
service
Prestations. Le
23
mai
2014,
la
Caf
de
la
Savoie
à
adopté
par
le
vote
majoritaire
de
son
conseil
d'administration
le
Contrat
Pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
qui
constitue
la
feuille
de
route
de
la
caisse
jusque
fin
2017.
Les
enjeux
et
axes
de
progrès
qui
ont
ainsi
été
définis,
sont
portés
par
une
équipe
de
direction
intégralement
renouvelée
depuis
deux
ans.
C'est
ainsi
que
de
nombreux
chantiers
ont
d'ores
et
déjà
débuté
:
Quelles
sont
les
5
priorités
de
la
Caf
de
la
Savoie
?
1 /
Une
production
se
devant
d’être
efficiente
et
de
qualité
pour
pouvoir
décliner
l’offre
globale
de
service
L'objectif
est
de
donner
la
priorité
à
l'affectation
des
moyens
à
la
ligne
de
production
pour
garantir
dans
le
temps
un
écoulement
fluide
de
la
charge
de
travail
et
assurer
un
service
de
base
que
sont
en
droit
d'attendre
les
allocataires.
Les
actions
mises
en
places :
->
réorganisation
du
service
Prestations
en
juin
2014
basée
sur
la
conciliation
de
l'autonomie
des
techniciens
et
le
traitement
pius
qualitatif
des
dossiers
avec,
pour
finalité,
le traitement
homogène
de
la
charge
->
mise
en
place
d’un
accueil
sur
rendez-vous
tous
les
jours
à
compter
de
juin
2014
->
recrutement
de
conseillers
de
service
à
l'usager
(CSU)
en
renfort
de
l'agent
d'orientation
afin
d'accompagner
les
allocataires
dans
l’espace
dédié
au
www.caf.fr
->
développement
des
parcours
attentionnés
(décès,
naissance...)
avec
notamment
la
mise
en
place
d'un
accueil
social
au
siège
depuis
le
mois
d'octobre
2014.
2
/
Les
politiques
sociales
amplifieront
l’offre
globale
de
service
3/etles
partenariats
devront
évoluer
L'année
2014
a
été
marquée
par
un
requestionnement
des
acteurs
des
politiques
d'intervention
sociale
qui
a
abouti
à
Une
refonte
du
règlement
intérieur
des
aides
financières
individuelles
et
au
lancement
de
nouvelles
expérimentations.
Les
principes
retenus
sont
: subsidiarité,
complémentarité
et
logique
expérimentale.
Les
modalités
pratiques
consisteront,
dès
2015,
à
aller
au-devant
de
l'allocataire
et
non
plus
à
attendre
l'expression
des
demandes
formulées
auprès
des
travailleurs
sociaux.
La
Caf
interviendra
sous
la
forme
d'aides
à
projets
en
fonction
des
évènements
de
vie
identifiés
dans
le fichier
allocataire
et
de
nouveaux
services
seront
également
proposés
(programme
alimentaire
pour
les
enfants
en
bas
âge,
délivrance
de
chèques
vacances
pour
les
familles
ayant
une
activité
professionnelle
précaire...).
4
/
Le
fonctionnement
interne
est
réinterrogé
à
l'aune
de
l'efficience
de
gestion
Cela
se
fera
à
la
fois
en
restituant
des
postes
pour
pouvoir
faire
face
aux
contraintes
budgétaires,
mais
également
en
maintenant
la
place
de
la
caisse
au
sein
du
réseau.
19 o'eugage
face aux défis du
‘objectife
et de gestion
C'est
ainsi
que
la
gestion
de
la
paie
a
été
mutualisée
en
la
cédant
au
SNGP
(service
national
de
gestion
de
la
paie)
piloté
par
la
Caf
de
l'Ardèche,
avec
une
mise
en
place
effective
en
novembre
2014.
À
compter
du
12
mai
2014,
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Savoie
a
pris
en
charge
le
traitement
des
corbeilles
de
la
Caf
de
l'Ain,
dédiées
à
la
gestion
de
la
personne
et
la
certification
des
NIR,
telles
que
définies
par
le
processus
national
«
Référencement
de
la
personne
».
C’est
la
deuxième
Caf
qui
adhère
à
l'offre
de
service
proposée
par
notre
organisme,
après
celle
de
l'Allier
en
juillet
2013.
Dans
le
cadre
du
Schéma
régional
de
mutualisation
qui
a
été
transmis
à
la
Cnaf
le
3
février
2014,
d'autres
caisses
sont
intéressées
par
notre
offre
de
service.
5
/
Bien
travailler
ensemble
est
le
mot
d’ordre
du
quotidien
Le
concours
et
l'implication
des
salariés
sont
les
conditions
principales
de
la
réussite.
Les
différents
moyens
mis
en
place
en
2014
pour
améliorer
la
communication
interne
:
->
refonte
de
l’Intranet
dédié
aux
salariés
->
création
d'un
«info
Hebdo»
consultable
sous
l'intranet,
recensant
chaque
semaine
les
principales
activités
des
agents
de
direction
et
des
services
->
création
d’un
Journal
interne
publié
dans
l'intranet
tous
les
3
mois
->
diffusion
tous
les
deux
mois,
à
l'ensemble
des
salariés,
de
la
«
Lettre
du
Directeur
»
informant
de
l'actualité
de
la
caisse
au
niveau
local
et
national
->
organisation
de
journées
d'information
et
d'échanges
avec
le
personnel
:en
mars
2014,
les
échanges
ont
porté
sur
la
Cog
Parallèlement,
la
direction
a
la
volonté
de
faire
participer
les
salariés
au
développement
durable
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail.
->
succès
de
la
participation
au
Challenge
écomobilité
Rhône
Aipes
du
5
juin
2014,
avec
36
%
d'agents
ayant
renoncé
à
leur
voiture
pour
parcourir
511
km
en
mode
de
transport
alternatif
->
mise
en
place
en
partenariat
avec
la
Cpam
d’une
campagne
don
du
sang
en
août
2014
et
de
vaccination
contre
la
grippe
en
novembre
2014
->
expérimentation
du
télétravail
au
sein
du
secrétariat
de
direction,
permettant
la
structuration
des
temps
de
travail
entre
phase
de
production
et
celle
de
coopération
(expérimenté
pour
la
rédaction
de
procès-verbaux
de
réunions
des
instances).
Reareue
Pr ArEAE «GARE
EMA | NES
2 Eur AAA TAN
SANS
EC
DEN
Retausrmantan
D; Gumate dbnai Ge à amère
D de vite EH En
chiffres
32,8
millions
d'euros
de
dépenses
d'action
sociale
de
la
Caf,
soit
6
%
des
dépenses
annuelles
+
de
80
%
versés
à
des
partenaires
3/4
des
dépenses
destinées
à
financer
des
investissements
et
le
fonctionnement
des
structures
à
destination
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse EAJE
:
11,3
millions
d'euros ALSH
:
2
millions
d'euros
12
Goom
sur
le
panara
d'action
saciale
de la
L'année
2014
est
une
année
charnière
dans
l’évolution
des
politiques
d'intervention
sociale
de
la
Caf
de
la
Savoie.
Le
28
février
2014,
le
conseil
d'administration
a
voté
à
l'unanimité
ia
refonte
des
aides
financières
individuelles
d'action
sociale
qui
ont
été
déclinées
ensuite
à
travers
deux
des
cinq
enjeux
et
axes
de
progrès
du
Cpog
voté
le
23
mai
2014.
Les
politiques
sociales
amplifient
l'offre
globale
de
service
Devant
l’essoufflement
paradoxal
des
aides
financières
individuelles
face
aux
besoins
pourtant
supposés
de
la
population,
il est
apparu
nécessaire
de
redéfinir
cette
politique
d'aide
en
basant
la
réflexion
à
la
fois
sur
la
subsidiarité,
la
complémentarité
et
la
logique
expérimentale. L'objectif
est
de
recentrer
les
interventions
sociales
de
la
Caf
sur
la
politique
familiale
en
s’abstrayant
du
seul
critère
des
ressources
pour
privilégier
l'approche
par
évènement
et
redéfinir
des
champs
d'intervention
tout
en
mobilisant
des
personnels
pour
décliner
les
politiques
redéfinies.
Cette
nouvelle
politique
sera
déclinée
et
expérimentée
en
2015
avec
la
volonté
des
administrateurs
d'en
procéder
à
l'analyse
et
l'évaluation
: politique
de
solvabilisation
des
départs
en
vacances,
participation
au
programme
alimentaire
Malin
proposant
des
bons
de
réduction
pour
des
produits
alimentaires
à
destination
des
enfants
en
bas
âge,
accompagnement
nutritionnel,
politique
de
solvabilisation
via
des
chèques
vacances
visant
à
promouvoir
les
activités
de
loisirs,
sport
et
culture
à
destination
des
enfants
de
familles
de
travailleurs
au
pouvoir
d’achat
modeste...
EL TS “mise
en place
de
l'accueil
social
atisiège és compter
d'octobre
2014
-
soutien
financier
aux
formations Befs
et
Bafd'ävéc
revalorisati
plus
dé
45
Sat
plafond
de ressources pour
être
éligible
TEE
TE
EE
ETC
IC
RTE
ECC
ETT
EEE
prestationsiet
l'action
sociale
dans
le cadre deparcours'atlentionnes
(léces,
soutien
#1la parentalité: lère
naissance,
naissant
Utile
dans le cadre de
la politique
logemént
RON ECM
EEE
EEE
PTT IETICS
ERA Cad de la
Sauaie
Les
partenariats
évoluent
La
Caf
de
la
Savoie
travaille
depuis
des
années
en
polyvalence
de
secteur
avec
le
Conseil
général,
partenaire
privilégié.
Nous
sommes
lune
des
dernières
caisses
où
la
polyvalence
de
secteur
subsiste.
La
Caisse
a décidé
de
poursuivre
cette
polyvalence
de
secteur
mais
avec
un
périmètre
plus
restreint.
Un
important
chantier
de
redéfinition
des
missions,
des
moyens
et
des
modes
d'intervention
de
chacun,
a
abouti
à
la
signature
d'une
convention
territoriale
globale
qualifiée
de
convention
globale
de
partenariat,
votée
à
l'unanimité
par
la
Commission
des
aides
collectives
de
la
Caf
le
28
juin
2014
et
le
conseil
départemental
le
23
juin
2014.
La
convention
de
travail
social
a
également
été
révisée
en
redéfinissant
la
répartition
des
effectifs
de
la
Caf
mobilisés
par
le
Conseil
général.
Désormais,
les 14
conseilières
en
économie
sociale
et
familiale
de
la
caisse
sont
réintégrées
avec
le
pilotage
exclusif
de
la
Caf
afin
de
mettre
en
oeuvre
foffre
globale
de
service.
Une
|
S
à
dizaine
d'assistantes
sociales,
secrétaires
sociales
et coordinatrices
ER
S
qi
cohésion
sociale
restent
quant
à elles
à
la disposition
des
politiques
du
Conseil
général.
La
Caf
de
la
Savoie
a
également
engagé
une
réflexion
auprès
des
partenaires
et
plus
particulièrement
les
centres
sociaux
afin
de
les
associer
au
développement
de
la
déclinaison
des
politiques
de
la
caisse
en
les
mobilisant
en
tant
que
relais
des
politiques
d'accueil
de
la
Caf.
He
s)
À
Un
appel
à
projets
a
ainsi
été
lancé
le
30
novembre
2014
auprès
des
centres
sociaux
pour
un
déploiement
à
compter
du
4ème
trimestre
2015.
Rencontre
avec
les
centres
sociaux
du
26
novembre
2014 Le
site
www.caf.fr
vise
deux
ambitions
majeures
:
- Faciliter
la
vie
des
familles
et
des
ailocataires
en
offrant
un
accès
au
dossier,
aux
informations
et
téléprocédures
7 jours
sur
7
et
24
h
sur
24;
-
Moderniser
la
relation
avec
les
allocataires
en
dématérialisant
une
grande
partie
des
échanges
(envoi
de
notifications,
d'informations,
appel
de
pièces
justificatives,
messages
d'alerte...).
Dans
ce
cadre,
61
075
allocataires
utilisent
le
site
caffr,
soit
plus
de
90
%
des
allocataires
de
la
Savoie
avec
plus
de
2,5
millions
de
consultations
sur
l'espace
«
mon
compte
».
Information
sur
les prestations
et
l'offre
…
de
service
de
la
Caf
Savoie
->
Prise
de rendez-vous
en
ligne
-> Patement
en figne
des
trop
perçus ->
Téléchargement
des
mprimés
pour
les
partenail
le
l'action
sociale
14 dunes
et
le
œuuu.caf.fr
L'espace
www.caf.fr
Le
regard
d’isabelle
Diochon,
responsable
de
l'accueil
sur
le
nouveau
métier
de
Conseiller
de
service
à
l'usager
avec
Parrivée
de
Melissa
et
Timothée
«
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
basée
sur
l'accueil
sur
rendez-vous,
il est
apparu
primordiat
de
développer
l'accès
à
l'espace
« caf.fr
» tous
les
jours
de
8
h
à 16
h.
Mélissa
et
Timothée
ont
été
les
premiers
Conseillers
de
service
à
l'usager
recrutés
dans
cet
objectif.
En
tant
qu'agents
d'accompagnement
sur
le
caffr,
leur
rôle
principal
est
de
développer
l'autonomie
des
allocataires
dans
l'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition,
en
se
plaçant
dans
une
véritable
logique
de
promotion
du
caf.fr
».
49,58
%
des
visiteurs
ont
été
reçus
uniquement
dans
l’espace
«
caf.fr»
ou
à
l'orientation.
Evolution des
flux
dématérialisés entre
2012
et
2014 Nombre
d'allocataires
distincts
utilisant
le caf.fr
:
+10
%
Téléprocédures : Changement
de
situation
: +
11
%
Déclaration
de
ressources
: +
36
%
Déclarations trimestrielles
Rsa
:
+24% Courriels
: +
23
%
Simulations
: +
20
%
Cafpro
(normbre
de
pages
vues)
: +
4
%
15 Ses Sens SAS
La Pat na Beside
Les Écuaes
L'offre
globale
de
service
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Savoie
se
développe
par
l’action
conjointe
des
services
Prestations
et
Action
sociale
sur
les
sept
territoires
de
notre
département.
Elle
se
caractérise
au
travers
des
thématiques
de
la
petite
enfance,
du
logement
et
de
la
précarité,
et
par
diverses
actions
collaboratives
en
direction
des
élus,
gestionnaires
de
structure,
bailleurs,
allocataires...
tout
au
long
de
l’année,
ce
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
localement.
17 Repères 68
304
allocataires
189
318
personnes
bénéficient
directement
ou
indiréctement
des
ete
ER
el
45,2
%
de
la
population
toyaire
Uverte
par
afant
pour
85,60
millions
d'euros
418
948
habitants
79
616
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans
CERN
ICE]
LT
ETES), à
un
quotient
familial
(GF)
inférieur
à
610
En
2014,
la
Caf
de
la
Savoie
a
versé
près
d’1,06
million
d'euros par jour, ÉTelL >
356,09
millions
d'euros
en
prestations
légales
>
32,87
millions
d'euros
en
action
sociale.
ee
À
Les
allocataires 7 448
©
+
couples
avec
3
enfants
et
plus soit
10.90 25
267
}
couples
avec
Tou
2 enfants
soit
36.99
%
Aider
à
concilier
vie
familiale,
vie
22
433
a
2
Le
soit
32.84
%
couples sans
enfant
soit
4.80
%
9
880
familles monoparentales soit
14.46
%
professionnelle
et
vie
sociale
2
531
places
de
crèche.
287
structures
financées
dont
:
108
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
37
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
134
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
8
foyers
de
jeunes
travailleurs.
36
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
plus
de
23,82
millions
d’euros
d'aides
au
fonctionnement
et
à
l'investissement. Soutenir
la
fonction
parentale
30
861
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
77,92
millions
d'euros
versés.
4
949
familles
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
10,09
millions
d'euros. 28
actions
ont
été
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap
(Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
à
la
Parentalité),
ainsi
que
2 services
de
médiation
familiale,
2 espaces
rencontre,
26
lieux
d'accueil
enfants
parents,
51
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
ce
qui
représente
262
596
euros
versés
au
titre
de
la fonction
parentale.
16
578
familles
bénéficiaires
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
10,65
millions
d'euros
versés.
4,7
millions
d’euros
ont
été
versés
dans
le cadre
de
l'allocation
de
soutien
familial
(As).
Accompagnerlesfamilles
dansleursrelations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
33
610
bénéficiaires
d’aides
au
logement,
dont
:
18
071
au
titre
de
l’aide
personnalisée
au
logement,
10
780
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
4
759
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
près
de
81,7
millions
d'euros.
27
structures
financées
:
18
centres
sociaux
et
9
espaces
de
vie
sociale,
à
hauteur
de
1,72
million
d'euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement. La
Caf
a
suspendu
sa
subvention
de
fonctionnement
au
Fonds
de
solidarité
logement
(Fsl)
dans
l'attente
de
la
redéfinition
du
règlement
intérieur
du
Fonds.
Favoriser
l'autonomie
et
l’insertionsociale
5
897
bénéficiaires
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
(Aah),
soit
45,13
millions
d'euros
versés.
936
bénéficiaires
de
lallocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
{Aeeh),
à
hauteur
de
3,45
millions
d'euros.
L’allocation
journalière
de
présence
parentale
(Ajpp}
représente,
quant
à
elle,
374
700
euros.
7
294
bénéficiaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
4 276
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
2
068
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
950
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
32
millions
d'euros
versés
au
titre
du
Rsa,
auxquels
s'ajoute
1,19
million
d'euros
de
prime
exceptionnelle
et
93
553
euros
versés
au
titre
du
Rsa
jeunes.
68
534
visiteurs
ont
été
accueillis, dont
:
>
36
984
au
siège
> 31
550
dans
les
permanences
478
387
courriers
ont
été
reçus,
ce
qui
LT
ECUIC
HIER
KT:
documents. 22
361
courriels
ont
CICR
ICT
@ Logement > Financement
du
Pact
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
la
non
décence
des
logements
:
CELLES >
Financement
de
l’Adil
dans
le
domaine
de
l'information
des
locataires
et
des
bailleurs
privés
dans
le
domaine
de
LEE O
CORTE ES
et
de
là
non
décence
des
logements
: 22
000
€.
La
protection
juridique
des
majeurs
représente
1,80
million
d'euros.
La
protection
juridique
de
Penfance
sst
financée
par
la
Caf
à
hauteur
de
460
961
ETS. ES es
SRE
ES,
EE
s
GE
=
«
ne
x
à
us
À
,
€.
s
in
£
El
É
e
a
‘dix
leo
Bain
d'Aix
res
L
en
es
x
mn
=
T7
Le
>
+
=
amie
nu
<
|
3247 personnes
; 10
809
allocataires
1203
e
seules,
soit
l
30,04
%
| 31
027
personnes
| bénéficient
directement
ou
indirectement
des
prestatlons
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
44,5
%
de
la
population
du
territoire
est
couverte
par
l'action
de
la
Caf
2
209
familles
bénéficiaires
de
la
prestation
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
13,37
mililons
d'euros
68
725
habitants
{source
INSEE
- recensement
2011)
| 13 174 enfants âgés de moins
de
18
ans
| : 4 239
enfants
âgés
de
| moins
de
6 ans
| 2 082
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
21%
des
allocataires
ont
un
quotient
familial
(GF)
inférieur
à
610
€
20
couples
avec
|
3
enfants
et
plus,
soit
11,13
%
ouples sans
enfant,
soit
4,34
%
4346 couples
avec
1ou
2
enfants,
soit
40,21
%
1544 familles monoparentales, soit
14,28
%
497
places
de
crèche.
36
structures
financées
dont
:
15
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
6
relais
assistant(e)s
maternel(le)s,
14
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
1 foyer
de
jeunes
travailleurs.
6
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
3,93
millions
d'euros
d’aides
au
fonctionnement
et
à
l’Investissement. 5
180
familles
bénéficiaires
d’allocations
familiales,
soit
13,09
millions
d’euros
versés.
794
familles
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
1,62
million
d’euros.
5
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap
5
lieux
d’accueil
enfants
parents,
6
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la scolarité,
soit
plus
de
35
698
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
2
597
familles
bénéficiaires
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
1,67
million
d’euros
versés.
4
866
bénéficlalres
d'aides
au
logement,
dont :
2184
au
titre
de
l'aide
personnalisée
au
logement,
1807
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
875
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
11,85
milllons
d'euros.
3
centres
sociaux
financés,
à
hauteur
de
238
420
euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement.
969
bénéficiaires
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
7,44
millions
d'euros
versés.
155
bénéficiaires
de
Pallocation
d'éducation
de
handicapé
(Aeeh),
soit
573
370
euros
versés.
340
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
130
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
4,71
millions
d’euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Fenfant
ires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont :
aires
du
Rsa
socle,
Le Regard
do...
Horvé
Daréocus,
responsable
territorial.
L'année
2014
a
été
marquée
par
le
lancement
de
la
campagne
de
renouvellement
de
Pensemble
des
contrats
enfance
jeunesse
de
ce
territoire et par l'aboutissement fin 2014
de celui du Canton
du Grésy
sur Alix et celui de la ville d'Aix les Bains. Pour
ces
deux
contrats,
ce
sont,
sur4 années, plus de 3 092 000 € versés par la
Caf de la Savoie
qui
viendront
soutenir
les
politiques
petite
enfance
et enfance jeunesse
de ces collectivités. Par
ailleurs,
Le
Centre
social
de
l'association
« Les
amis
des
Bauges
»
situé
au
Châtelard
s'est
vu
renouveler
son
agrément
(délivré
par
la
Caf)
d'animation
globale
et
d'animation
collective
famille,
pour
4
années,
grâce
à
la
qualité d'un
nouveau projet social
Sur
un
territoire
co-construit
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
la
population. Un
développement
des
places
de
crèche (+ 25) apporte
une meilleure
réponse
aux,
besoins
repérés
et
croissants des familles en
matière
d'offres de service de modes de garde collectifs.
21 Repères 8 362
allocataires
26
861
personnes
bénéficient
directement
ou
indirectement
des
prestations
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
45,5
%
de
la
population
du
territoire
est
couverte
par
l'action
de
la
Caf
59
061
habitants
INSEE
- recensement 2011)
11
559
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans
3
836
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
1 878
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
26
%
des
allocataires
ont
un
quotient
famlilal
(GF)
inférieur
à
610
€
22
—
À
Les
allocataires
@e
©
1128
PB
couples
avec
3
enfants
et
plus,
soit
12,05
%
3557 couples
avec
1ou
2
enfants,
soit
37,99
%
2732 personnes seules,
soit
2918
% couples sans
enfant,
soit
5,05
%
familles monoparentales, soit
15,72
%
Aider
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
134
places
de
crèche.
29
structures
financées
dont
:
7
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
6
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
16
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
6
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
2,09
millions
d'euros
d'aides
au
fonctionnement
et
à
l'investissement. Soutenir
la
fonction
parentale
4
467
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
11,29
millions
d’euros
versés.
803
familles
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
1,64
million
d'euros.
4
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap
1
lieu
d’accueil
enfants
parents,
1 service
de
médiation
famillale,
1 espace
rencontre
1 contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
19
845
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
2
612
familles
bénéficiaires
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
1,68
milllon
d'euros
versés.
Accompagner
les familles
dans
leursrelations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
4
471
bénéficiaires
d’aides
au
logement,
dont
:
2
839
au
titre
de
l'aide
personnalisée
au
logement,
943
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
689
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
10,89
millions
d’euros.
4
centres
sociaux
financés,
à
hauteur
de
317
946
euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement.
Favoriser
l’autonomie
et
l'insertion
sociale 984
bénéficiaires
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
7,55
millions
d'euros
versés.
154
bénéficlalres
de
l'allocation
d'éducation
de
handicapé
(Aeeh},
soit
569
670
euros
versés.
Penfant
1162
bénéficiaires
du
Rsà
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
717
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
312
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
133
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
5,13
millions
d'euros
versés
au
titre
du
Rsa.
La
loi
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
du
21 février
2014
donne
un
élan
à
laction
des
pouvoirs
publics,
en
faveur des quartiers prioritaires. C'est
ainsi
que
le
Commissariat
Général
à PEgañté dès Territoires
a retenu la ville d'Albertville,
pour
son quartier« Contamines
- Vafdes
Roses », comme quartier prioritaire. Le
quartier
du
Champs
de
Mars
continuera,
quant
à
lui
à faire
l'objet d’une attention particufière. Tous
ces
éléments
seront
pris
en
compte
dans
le contrat
de ville de
la Communauté
de communes
de la
région
d'Albertville
dont
Le comité
de pilotage
a êté installé
Le 5 janvier
2015.
23 4
367
allocatalres
13
832
personnes
bénéficient
directement
ou
indirectement
des
prestations
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
47,2
%
de
la
population
du
territoire
est
couverte
: par
l’action
de
la
Caf
1 089
familles
bénéficiaires
de
la
prestation
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
6,59
millions
d'euros
29
305
habitants
{source
INSEE
- recensement
2011)
| 6
368
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans
2
021
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
957
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
18
%
des
allocataires
ont
un
quotient
familial
(GF)
inférieur
à
610
€
at
S
Le
l'étvant
Pat
ms
—
——
mme
+
967
644
personnes
couples
seules,
soit
avec
3
2214
%
1965
629
couples
avec
=
Tou
2
enfants,
familles
soit
45,00
%
monoparentales, soit
14,40
%
88
places
de
crèche.
19
structures
financées
dont
:
5
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
4
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
10
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
3
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
1,46
million
d'euros
d’aides
au
fonctionnement
et
à
l’investissement. 2
506
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
6,33
millions
d’euros
versés,
465
families
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
plus
de
948
862
euros.
2
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap
3
lieux
d’accueil
enfants
parents,
8
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
20
461
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
1335
familles
bénéficiaires
de
Pallocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
plus
de
859
124
euros
versés.
1660
bénéficiaires
d’aides
au
logement,
dont
:
856
au
titre
de
l’aide
personnalisée
au
logement,
404
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
400
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
4,01
millions
d’euros.
4
structures
financées
:
1
centre
social
et
3
espaces
de
vie
sociale,
à
hauteur
de
135
014
euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement.
313
bénéficlaires
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
2,4
millions
d’euros
versés.
80
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh),
soit
295
932
euros
versés.
426
bénéficiaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont :
234
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
130
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
62
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité,
Ce
qui
représente
un
total
de
1,88
million
d'euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Le
Regard
de.
Hervé
Daréons,
responsable
territorial.
L'année
2014
s'est
caractérisée
par
le lancement
de
la
campagne
de
renouvellement
de
L'ensemble
des
contrats
enfance jeunesse
de
ce territoire
et par l'aboutissement
de
celui
de
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers
pour
les
années 2014/2017. Pour
ceux,
de
la
Communauté
de
communes
du
Mont
Beauvoir,
et
celle des Entremonts
en Chartreuse,
le travail de fusion de ces contrats avec celui côté Isère,
dans
le cadre
de
la
nouvelle
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse,
s'est
poursuivi
tout
au
long
de
l'année. Par ailleurs, l'ouverture à l'automne des projets
d'extension
des Multi-
accueils
de
Yenne
(Pôle
petite
enfance
avec
le RAM
et le LAE®)
et de St
Genix sur
Guiers
(avec
Le
nouveau
RAM)
a
permis
une
augmentation
de plus
de 30
%
des
places
d'accueil collectif sur
PAvant
Pays Savoyard.
C'est une avancée significative afin de
répondre
aux besoins
repérés
et
croissants,
dans
ce
territoire
rural,
en
matière
d'offres
de
service
de
modes de garde collectifs.
25 Repères 26
072
allocataires
63
294
personnes
bénéficient
directement
ou
indirectement
des
prestations
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
48,8
%
de
la
population
du
territoire
est
couverte
par
l’action
de
la
Caf
129
637
habitants
(source
INSEE
- recensement
2011)
24
228
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans
8
424
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
4
293
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
26,5
%
des
allocataires
ont
un
quotient
familial
(GF)
inférieur
à
610
€
26
nm
.
dde.
Les
allocataires
2 388
11467
couples
avec
)
personnes
3
enfants
seules,
soit
et
plus,
soit
43,98
%
916 %
e R
couples
avec
1ou
2
enfants,
soit 27,7 %
1563 couples sans
enfant,
soit
5,99%
familles monoparentales, soit
13,16
%
Aider
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
888
places
de
crèche.
81
structures
financées
dont
:
32
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
8
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
36
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
5
foyers
de
jeunes
travailleurs.
6
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
9,15
millions
d’euros
d'aides
au
fonctionnement
et
à
l’Investissement. Soutenir
la
fonction
parentale
9
147
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
23,12
millions
d'euros
versés.
1504
familles
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
3,06
millions
d'euros.
9
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap
7
lieux
d'accueil
enfants
parents,
1espace
rencontre,
1 service
de
médiation
famillale,
20
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
94
290
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
5
092
familles
bénéficiaires
de
l’allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
plus
de
3,27
millions
d'euros
versés.
Accompagner
les
familles
dansleursrelations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
15
852
bénéficiaires
d’aides
au
logement,
dont
:
8
506
au
titre
de
l'aide
personnalisée
au
logement,
5
946
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
1400
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
38,61
millions
d’euros.
8structures
financées: S centres
sociaux
et3 espaces
de viesociale,
à
hauteur
de
près
de
514
551
euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement. Favoriser
l'autonomie
et
l'insertion
sociale 2 589
bénéficiaires
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
19,88
millions
d’euros
versés.
322
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh),
soit
1,19
million
d'euros
versés.
3225
bénéficiaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
1913
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
854
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
458
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
14,25
millions
d’euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Un nouvel espace de Vie sociale L'association
d'animation
pour
tous du canton de
La Ravoire
a
déposé
un
projet
d'espace
de
vie
sociale,
qui
a
été
vañdé
par
les
administrateurs
de la Caf.
Structure de proximité gérée par une association
d'habitants,
CAMET
souhaitait
élargir
ses
champs
d'intervention. Historiquement,
dans le
secteur
de
l'enfance
et de (a jeunesse,
LAMES
avait la préoccupation d’initier des actions avec les familles. Aussi
quatre
objectifs
ont
été
déchnés
en
intervention
de
proximité: -
développer
une
dynamique
nfants/adultes, - développer
une
solidarité
entre
habitants, - lutter contre
l'isolement,
- réponde
à l'initiative
locale
des familles
dans
une
approche
collective
et participative.
C'est ainsi que durant
Fannée 2014
des expérimentations
ont permis
à
l'association de conforter
son projet.
27 conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
47
%
de
la
population
du
territoire
est
couverte
par
l'action
de
la
Caf
1 358
familles
bénéficiaires
de
la
prestation
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
8,22
millions
d’euros
34
763
habitants
(source
INSEE
- recensement
207)
: 7 485
enfants
âgés
de
| moins
de
18
ans
! 2402
enfants
âgés
de
| moins
de
6 ans
: 1170
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
: 17
%
des
allocataires
ont
un
quotient
famillal
(GF)
inférieur
à
610
€
——
So
ré
—
—
da
Sont
re
&
_—
ù
——
v!
.
’
#
Sun
le
territor
.
7
Le
C
de
Savoie
—
pr —,
À
_——,
dun
—
Er
mn
=
Le
Lire
=
po
en
E
rm
rene
mn
.
899 personnes
164
5
014
allocataires
717
seules,
soit
couples
17,93
%
sans
enfant,
i
:
r
16
347
personnes
See
soit
3,27
%
bénéficient
directement
et
plus,
ou
indirectement
des
soit
:prestations
(allocataire,
143%
768
2
466
familles
couples
avec
monoparentales,
Tou
2 enfants,
soit
15,32
%
soit
4918%
141
places
de
crèche.
30
structures
financées
dont
:
8
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
4
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
17
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
1 foyer
de
jeunes
travailleurs.
1 contrat
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
1,86
million
d'euros
d’aides
au
fonctionnement
et
à
l’investissement. 2
985
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
7,54
millions
d’euros
versés.
452
familles
bénéflclalres
du
complément
familial
pour
près
de
922
335
millions
d'euros.
3
lieux
d’accueil
enfants
parents,
5
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
15
912
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
1
460
familles
bénéficiaires
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
près
de
939
567
euros
versés.
1700
bénéficiaires
d'aides
au
logement,
dont
:
1013
au
titre
de
l'aide
personnaiisée
au
logement,
307
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
380
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
4,14
millions
d’euros.
2
structures
financées
: 1 centre
social
et
1 espace
de
vie
sociale,
à
hauteur
de
108
721
euros
d'aide
au
fonctionnement.
253
bénéficiaires
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
1,94
million
d'euros
versés.
79
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh),
soit
292
233
euros
versés.
406
bénéficiaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
225
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
132
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
49
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
1,79
million
d’euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Le Regard
de...
Cêaudine
Lemerte,
responsable
territoriale,
ŒEn
avril
2014
Le
Conseil
d'administration
de la Caf a accordé
au
Centre
social
«
Association
Cantonale
d'Animation
» de Saint
Pierre
d'Albigny
une
subvention
couvrant plus de 40 %
des dépenses
pour
le projet « nos différences, c'est
notre point commun
».
Ce
projet
visait
à
sensibiliser
les
jeunes
sur limportance
d'accepter
« nos
différences
» pour créer les
conditions
d’une
vie
en
société
apaisée. Cette
réflexion
à
été
partagée
par
tous
les professionnels
sur les
cantons
de
la Combe
de Savoie
et
du
Gelon
/ Coisin,
en y
associant
ceux,
du
département
d'Argès
en
Roumanie. Un
site internet
a été entièrement
dédié
à
ce
projet
et
plusieurs
actions
ont
été
menées
durant
près
de
deux,
mois
avec
un
temps
fort sur (a journée
du samedi 22
novembre
2014,
en présence
de la
délégation du département d'Argès en Roumanie. Plus
de
1
800
adultes
et jeunes
ont été touchés
par ce projet et
les
moments les plus riches font
l'objet
d'un DVD.
29 | Repères | 5
672
allocataires
16
835
personnes
bénéficlent
directement
ou
indirectement
des
prestations
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
à
charge)
38,1
%
de
la
population
| du
territoire
est
couverte
: par
l’action
de
la
Caf
| : 44
204
habitants
| {source
INSEE
- recensement
2011)
| | 7 408
enfants
âgés
de
| moins
de
18
ans
| 2
437
enfants
âgés
de
| moins
de
6
ans
| 1188
enfants
âgés
de
moins
| de
3
ans
| 23%
des
allocataires
ont
| un
quotient
familial
(QF)
inférieur
à
610
€
30
—
Les
allocataires 685
couples
avec
\
1509
3
enfants
et
pl
|
personnes
soit
12,08
%
@
|
seules,
soit
{26,6%
32 couples
|
sans
enfant,
2397
|
soit
4,09
%
couples
avec
|
849
Tou
2
enfants,
î
)
,
familles
soit
42,26
%
monoparentales, soit
14,97
%
Aider
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
354
places
de
crèche.
50
structures
financées
dont
:
19
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
5
relais
assistant(e)s
maternel(le}s,
25
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
1 foyer
de
jeunes
travailleurs.
8
contrats
enfance
jeunesse.
Ce
qui
représente
2,14
millions
d’euros
d’aides
au
fonctionnement
et
à
linvestissement. 2
856
familles
bénéficiaires
d'allocations
familiales,
soit
7,22
millions
d’euros
versés.
475
familles
bénéfici
969
268
euros.
ires
du
complément
familiai
pour
3
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap,
5
lieux
d’accueil
enfants
parents,
3
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
31
309
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
1595
familles
bénéficiaires
de
l’allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
1,03
million
d’euros
versés.
}
€
l
é
2
418
bénéficiaires
d'aides
au
logement,
dont
:
1296
au
titre
de
l’aide
personnalisée
au
logement,
634
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
488
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
5,89
millions
d'euros.
4
structures
financées
: 3
centres
sociaux
et
1
espace
de
vie
sociale,
à
hauteur
de
272
746
euros
d'aide
au
fonctionnement.
440
bénéficiaires
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
3,38
millions
d'euros
versés,
61
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
Penfant
handicapé
(Aeeh),
soit
225
648
euros
versés.
494
bénéflciaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
267
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
165
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
62
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité.
Ce
qui
représente
un
total
de
2,18
millions
d’euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Le Regard
de...
Cénndine
Lemsrés,
responsable
territoriage.
Leloctobre2014,
M. Régis Allard,
président
de la Caf,
inaugurait
la
micro-crèche « l'Eclapeau » à Saint Julien Montdenis. Cette
structure
est
gérée
par
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Maurienne
et
complète
loffre
de
service
du
Pôle
enfance
de
Saint
Jean
de
Maurienne
où
sont
implantés
la structure
multi.
accueil « la Ribambelle
»,
Le Relais
assistantes
maternelles,
et
le Lieu
d'accueil enfants parents. Cetteréahisation est l'aboutissement des créations d'équipements prévues dans
{a
Convention
Territoriale
Globale
signée
entre
la Caf et la
Communauté
de
communes
Coeur
de Maurienne. Cela démontre
le succès de l'excellent
partenariat
mis
en place
entre
la
Caf
et
une
collectivité
territoriale
pour développer
les offres de service
à toutes les familles de
ce territoire.
31 EE
GR
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à
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,
a
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de
Jarentaune
ss
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,
nn
de
La
Le
ms
=>
FF
+
| |: 6
857
allocataires
20
801
personnes
bénéficient
directement
ou
indirectement
des
prestations
(allocataire,
conjoint,
enfants,
personnes
| à
charge)
39,8
%
de
la
population
| du
territoire
est
couverte
par
l'action
de
la
Caf
1578
families
bénéficiaires
de
la
prestation
d'accueil
du
Jeune
enfant
pour
9,55
milllons
d'euros
| 52
254
habitants
(source
INSEE
-
recensement
2011)
| 9
225
enfants
âgés
de
! moins
de
18
ans
2
938
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
l | 1
512
enfants
âgés
de
moins
| de
3
ans
20
%
des
allocataires
ont
un
quotient
familial
(GF)
inférieur
à
610
€
32
674
1533
couples
avec
3
enfants
et
plus,
personnes
soit
9,83
%
seules,
soit
22,36
% 205
1166
couples
3279
familles
sans
enfant,
couples
avec
monoparentales,
Soit
2,99
%
1ou
2
enfants,
soit
17,00
%
soit
47,82
%
429
places
de
crèche
(y compris
les
placesréservées
auxtouristes).
42
structures
financées
dont
:
22
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
4
relais
assistant(e)s
maternel(le)s,
16
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
6
contrats
enfance
Jeunesse.
Ce
qui
représente
3,16
millions
d’euros
d'aides
au
fonctionnement
et
à
linvestissement. Soutenir
la fonction
parentale
3
678
familles
bénéficlalres
d'allocations
familiales,
soit
9,3
millions
d'euros
versés.
452
familles
bénéficiaires
du
complément
familial
pour
près
de
955
335
euros.
5
actions
financées
par
la
Caf
dans
le
cadre
du
Reaap,
2
lieux
d’accueil
enfants
parents,
8
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité,
soit
plus
de
45
077
euros
versés
au
titre
de
la
fonction
parentale.
1872
familles
bénéficiaires
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire,
ce
qui
représente
1,2
million
d'euros
versés.
2
581
bénéficiaires
d'aides
au
logement,
dont
:
1360
au
titre
de
l’aide
personnalisée
au
logement,
699
au
titre
de
l'allocation
de
logement
sociale,
522
au
titre
de
l'allocation
de
logement
familiale,
ce
qui
représente
6,29
mlilions
d'euros.
2
structures
financées
: 1 centre
social
et
1 espace
de
vie
sociale,
à
hauteur
de
119
029
euros
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement. 440
bénéficiaires
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés,
soit
2,54
millions
d’euros
versés.
61
bénéficiaires
de
l'allocation
d'éducation
de
Penfant
handicapé
{Aeeh),
soit
310
729
euros
versés.
487
bénéficiaires
du
Rsa
(revenu
de
solidarité
active),
dont
:
305
bénéficiaires
du
Rsa
socle,
133
bénéficiaires
du
Rsa
activité,
49
bénéficiaires
du
Rsa
socle
et
activité
Ce
qui
représente
un
total
de
près
de
2,15
millions
d’euros
versés
au
titre
du
Rsa.
Le
Regard
de...
Bernadette
Van
Wynséerghe,
responsable
(erritorialte.
L'année
2014 a été marquée par un
travail intense d'accompagnements sur
le
territoire
à
la
rencontre
de
partenaires très divers : Associations:
accompagnement
de
lassociation
d'animation
du
canton
de
Moûtiers,
dans
Le
renouveflement pour 3 ans de son projet,
ainsi
que
dans
son
souhait
d'évoluer vers une mission de point infos pour la Caf Collectivités locales: -
accompagnement
du
Sivom
de
Bozel
dans
son
passage
en
Communauté
de
communes
Val
VanoiseTarentaise
pour
ses
compétences
petite
enfance
-
jeunesse - accompagnement
dans le montage
d'un
dossier
de
subvention
complexe
pour
la
création
d’une
cuisine centrale sur
la Communauté
de
communes
des Versants
d'Aime
- accompagnement
à
{a
création
de
structures
petite
enfance
et
jeunesse
:
micro-crèche
de
Pralognan,
Structure mufii-accueil
de
(a
Rosière
Montvalezan,
Accueils de loisirs de Tignes et Val d'Isère. 34 L'action
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
est
le
résultat
de
l'intervention
de
ses
199
salariés
et
des
47
administrateurs
(photo
ci-contre)
qui
définissent
les
orientations
stratégiques
de
sa
politique
d'action
sociale.
Ce
sont
ces
femmes
et
ces
hommes
qui
se
mobilisent
au
quotidien
pour
répondre
aux
questions
des
allocataires
et
des
partenaires,
mais
aussi
pour
affecter
et
gérer
à
bon
escient
les
moyens
et
budgets
dont
ils
disposent
dans
le
souci
permanent
du
bon
fonctionnement
de
l’entreprise.
Quelles
que
soient
leurs
fonctions
et
leurs
expertises,
tous
les
services
s'investissent
dans
les
missions
essentielles
de
la Caf,
rappelées
dans
la Cog
:
développer
les
services
aux
familles,
favoriser
l'accès
aux
droits
et
répondre
aux
besoins
de
tous
les
allocataires.
A
ce
titre,
dans
un
environnement
budgétaire
contraint,
c'est
avec
le
souci
permanent
de
l'optimisation
des
moyens
qui
nous
sont
attribués
qu'il
nous
faut
conserver
un
service
public
de
qualité,
s'adapter
aux
évolutions
réglementaires
et
technologiques,
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
maîtrise
des
risques
et
de
lutte
contre
la
fraude
et
prendre
en
compte
le
développement
durable. Le
inètances
L'équipe
de
Direction
Repères Le
Directeur
assure
|
pilotage
général
de
la
Caf
de
la
Savoie,
en
accord
avec
les
orientations
définies
parle
Conseil
d'administration EURE
AE
Ta
[S
era EE
EEE
NES
humaines
de
la
Caf.
[TT
Ne
TI TeT Es
1fe)
estresponsable
des
CET
UPS
ER
TA
l LE CA
n
à
Vincent
Clerc
Elle
assure
le
Directeur
management
des
services
MENMEEREONEE
TNEERESS
CETTE
TEE
Tate
etarecu
une
délégation
l'impliquant
dans
le
pilstade
financier
de,
l'action
sociale
collective,
Le
Directeur
Adjoint
seconds
et
suppl
js
Directeur
sur
l'ensemble
des
activités
de
ja
Caf.
LEE
eCRCEC
NIUE
ELU
EE
STE
en
place
de
l'offre
globale
(orestations
familiales,
aides
financières
individuelles},
Le
Sous
Directeur
est
en
Charge
du
pilotage
de
la
démarche
qualité.
Chambost
LS
EEE
SNS
ECTS
-
Directeur
adjoint
ETS
IE le Eee
DR
Te
SPACE
CS
AE
CHINE
ue IA
générale
dans
le cadre
de
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
aura
La
Caf
de
la
Savoie
compte
4
agents
de
direction :
Pascale
Francezon
EC
EUR
Te El]
Bruno
Lhéoté
Sous
Directeur Le
Conseil
d'administration
Le
Conseil
d'administration
est
composé
de
47
représentants
des
organisations
syndicales,
familiales
et
professionnelles,
élus
pour
un
mandat
de
5
ans,
mandat
qui
a
été
prolongé
d’un
an
pour
prendre
fin
en
2017.
Ils
ont
en
charge
les
orientations
politiques
de
la
Caf
de
la
Savoie,
principalement
pour
tout
ce
qui
relève
des
décisions
d'action
sociale.
Le
Conseil
d'administration
est
présidé
par
Régis
Allard,
assisté
de
trois
vice-présidents
: Laurent
Créteur,
Jean-François
Guesnel
et
Charles
Monod.
]Titulaires
] Suppléants
Représentants
des
assurés
soclaux
CGT
|Mme
FALCOZ
Marie-Joëlle
Mme
GRIEF
Elham
Mme
VOISY
Marie-José
Mlle
PLASSE
Elodie
remplacée
en
cours
d'année
par
ANDREYS
Brigitte
CFDT
|Mme
BINARD
Christine
Mme
MORISSE
Dominique
M.
MONOD
Charles
Mme
PAVIET
Chantal
CGT-FO |
Mme
BABA
Nabila
M.
CAMPOS
Christophe
Mme
CHIRON
Catherine
M.
HETTLER
Armelle
CFTC
[M.
CRETEUR
Laurent
M.
PLANTON
Etienne
CFE-CGC | Mme
ESCUDERO
Annie
M
GILBERT
André
Représentants
des
employeurs
MEDEF
|
M.
GALLOT
LAVALLEE
Xavier
M.
CLODONG
Matthieu
M.
GROS
Raphaël
remplacé
{vacant
suite
au
départ
de
Mme
en
cours
d'année
par
M
VANDELLE |
Florence
GROS
en
cours
d'année
Philippe M.
TRIBOULET
Jean-Louis
CGPME |
M.
MIGNOT
Jean-Rémy
M.
BATARD
Jean-Paul
UPA |
vacant
Représentants
travailleurs
indépendants CGPME |
M.
QUESNEL
Jean-François
Mme _
BERNARD
Marie-Noëlle
UPA |
Mme
GALEA
Charline
M.
PERSONNAZ
Henri
UNAPL-CNPL |
M.
PERINEL
Georges
Mme
DORMEVAL
Clarisse
Autres
représentants
Union
départementale
des |
M.
ALLARD
Régis
Mme
BERNARD
Sylvie
associations
familiales
UDAF | Mme
AUGERT
Karen
M.
COURRIER
Bernard
Mme
SCHERMESSER
Christelle
Mme
DE
BURY
Agnès
Mme
TARAJEAT
Lucie
Mme
SONZOGNI
Mathilde
Personnes
qualifiées
| Mme
BERJON
Agnès
M.
DUQUESNOIS
Jean
M,
GLASMAN
Dominique
M.
MARCE
Gérard
Représentants
du
personnel
collège
cadres
CFTC | Mme
GANDY
Michèle
Mme
VINCENT
Catherine
collège
employés
CFDT
| Mme
ROUTIN
Patricia
Mme
FOREST
Dominique
collège
employés
CGT |
M.
VIRET
Pierre
Mme
KARA
Mustapha
Le
Conseil
d'administration
à
pour
missions
de
:
>
déterminer
les
orientations
de
la
politique
d'action
sociale
conformément
aux
axes
définis
au
plan
national
;
>
veiller
à
la
qualité
des
relations
avec
les
allocataires
par
le
respect
des
engagements
de
service
:
>
voter
les
budgets.
IE s'est
réuni
8
fois
en
2014,
principalement
pour
voter
le
Cpog,
le
règlement
vacances
et
la
refonte
des
aides
financières
individuelles.
Le
conseit
délègue
une
partie
de
ses
attributions
à
des
commissions
réglementaires
de
recours
amiable,
des
marchés
et
des
pénalités.
Enfin,
les
administrateurs
siègent
à
des
commissions
facultatives
: concernant
l'action
sociale,
les
aides
collectives
et
individuelles,
les
finances,
les
aides
aux
vacances,
de
territoires
et
le
comité
de
gestion
du
FJT
de
la
Clairière,
37 38
CEA répertoriés
au
sein de
la Caf
de
la
Savoie.
Les acteurs
au
Les
agents
de
la
Caf
de
la
Savoie
Principalement
féminin
(à
79,90
%),
le
personnel
de
la
Caf
de
la
Savoie
est
à
la
disposition
des
allocataires
et
des
partenaires
du
département
pour
améliorer
le
quotidien
des
familles.
L’ancienneté
moyenne
dans
l'entreprise
est
de
19
ans,
avec
une
moyenne
d'âge
qui
se
situe
autour
de
46
ans.
Quatre
pôles
de
service
>
Les
prestations
74
agents
travaillent
directement
au
traitement
des
dossiers
des
68
622
allocataires.
4
agents
sont
affectés
à
la
gestion
de
la
personne
et
travaillent
sur
les
fichiers
d'autres
caisses
(Allier,
Ain,
Haute
Savoie)
En
2014,
ils
ont
reçu
plus
de
68
534
visiteurs
au
siège
de
la
Caf
ou
dans
l’une
des
permanences
d’Aix-les-Balns,
Albertville
et
Saint
Jean
de
Maurienne.
ils
ont
traité
près
de
473
387
courriers
et
22
371
courriels,
ce
qui
représente
plus
de
813
838
pièces.
Le
personnel
a
su
se
mobiliser
pour
traiter
86,5
%
des
dossiers
reçus
en
moins
de
15
Jours
et
94,20
%
des
dossiers
de
minima
sociaux
en
molns
de
10
jours.
Les
techniciens
affectés
à
la
réponse
téléphonique
(Plateforme
Satel)
ont
répondu
à
plus
de
88
830
appels,
60
980
appels
supplémentaires
ayant
été
enregistrés
par
le
serveur
vocal.
>
L'action
sociale
60
agents
ont
pour
mission
d'être
à
l'écoute
des
partenaires
{élus
et
personnels
des
établissements
financés
par
la
Caf)
et
des
allocataires
les
plus
fragiles.
Parmi
eux,
un
responsable
d'action
sociale
«
offre
partenaires
»
et
un
responsable
d'action
sociale
«
offre
individuelle
»,
cinq
responsables
territoriaux,
une
responsable
parentalité,
un
référent
technique,
trois
assistants
techniques,
deux
techniciens,
un
contrôleur,
et
25
travailleurs
soclaux
(14
conseillères
en
économie
sociale
et
familiale,
8
assistantes
sociales,
T
coordonnatrice
cohésion
sociale,
2
secrétaires)
travaillent
au
siège
de
la
Caf
et
dans
les
territoires.
Dix
personnes
sont
employées
dans
différentes
structures
d'accueil
du
jeune
enfant,
et
dix
personnes
assurent
le
fonctionnement
du
Foyer
de
jeunes
travailleurs
La
Clairière,
géré
en
direct
par
la
Caf
de
la
Savoie. SAVE
>
L’agence
comptable
29
agents
exercent
plusieurs
missions :
Certains
ont
pour
mission
de
gérer
la
comptabilité
de
la
Caf
et
donc
d'effectuer
tous
les
versements
financiers,
qu'il
s'agisse
des
prestations
versées
aux
allocataires
et
partenaires,
du
paiement
des
factures,
de
l’encaissement
des
trop-perçus..
Les
services
de
l'agence
comptable
assurent
également
la
vérification
de
certains
dossiers,
allocataires
ou
partenaires,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
des
risques.
Enfin,
le
service
contentieux
et
le
service
recouvrement
amlable
sont
deux
entités
qui
font
également
partie
de
l'agence
comptable
et
qui
ont
été
unifiés
au
sein
d’un
seul
service
à
compter
de
novembre
2014.
>
Les
services
supports
93
agents
32
agents
sont
répartis
au
sein
des
services
ressources
humaines,
Me111
1111MTT
administration
générale
(gestion
du
mobilier
et
de
l'immobilier,
.
logistique,
achats,
reprographie),
études
et
informatique,
formation
en
secrétariat
et
communication.
2014
Une
politique
d'anticipation
L'année
2014
est
une
année
marquée
par
un
fort
taux
de
départ
Dar
ie
dans
un
contexte
de
restitution
de
postes
contraint
La Caf
de
la
Les
départs
à
venir
étant
importants,
la
direction
a
opté
pour
M:#-1/2°11-1
emploie
une
politique
d'anticipation
en
lançant
le
recrutement
de
F
CSU
(conseillers
de
service
à
l'usager)
qui,
dans
un
premier
16)
MOVE
TUE
temps,
sont
dédiés
à
l'orientation
des
usagers
notamment
avec
handicapés.
l'accompagnement
des
allocataires
dans
l’espace
d'accueil
dédié
www.caf.fr.
Ils
ont
vocation
à
poursuivre
leur
formation
pour
intégrer
le
métier
de
technicien
après
avoir
suivi
la
formation
Vademecaf. De
nouveaux
outils
pour
une
meilleure
"5"
gestion
…
L'outil
Agape
(Approche
giobale
de
l'activité
et
des
plannings
de
l'entreprise)
a
été
déployé
dès
le
3
février
2014
dans
tous
les
services
pour
la
gestion
des
absences
mais
aussi
pour
gérer
le
présentéisme
(planification
des
activités)
de
certains
services
et
en
particulier
celui
du
service
prestations.
L'outil
S@fir
a,
en
parallèle,
été
déployé
pour
permettre
de
transmettre
de
manière
dématérialisée
les
données
RH
au
service
national
de
gestion
de
la
paie
de
l'Ardèche,
mais
aussi
au
sein
du
service
action
sociale
pour
la
gestion
des
dossiers
des
aides
financières
collectives
afin
de
permettre
une
circulation
dématérialisée
via
des
corbeilles
de
traitement.
39 40
Pourquoi
des
contrôles
?
Les
contrôles
ont
à
la
fois
pour
but
de
détecter
les
montants
que
la
Caf
à
indüment
versés,
mais
CONS
7) (ste)
o =D
EIRE
IEEE
er
ng
als
des
droits
(un
auxquels OM
oE an
UE
TE
et
BA
nre VIE
Te IE
RETENUE
CRETE
La
maîtrise
des
risques
Le
Directeur
et
l’Agent
comptable
sont
chargés
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
contrôle
interne
permettant
de
maîtriser
les
risques,
notamment
financiers,
inhérents
aux
missions
confiées
à
la
Caisse
d'allocations
familiales.
La
maîtrise
des
risques
est
un
des
éléments
clefs
du
contrôle
interne
avec
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
des
données
entrantes
prestations,
de
la
lutte
contre
la
fraude,
du
contrôle
de
PAction
sociale,
des
risques
liés
au
système
d’information
et
à
la
gestion
ainsi
que
des
contrôles
métier
liés
à
la
liquidation
des
dossiers
par
les
techniciens
conseil.
Une
politique
accrue
de
contrôles
La
Caf
de
la
Savoie
sécurise
les
données
fournies
par
les
allocataires,
les
partenaires
et
les
tiers,
en
mettant
en
place
trois
types
de
contrôles
différents
:
>
les
échanges
de
données
avec
d’autres
organismes,
comme
par
exemple
la
Direction
Générale
des
Impôts,
ce
qui
représente
161
962
données
échangées,
et
donc
sécurisées
;
>
les
contrôles
sur
pièces
(ordonnateur
et
comptable) :
soit
27
293
en
2014;
>
et
les
contrôles
«
sur
place
»
:
37
contrôles
réalisés
au
sein
de
structures
financées
en
action
sociale,
415
contrôles
au
domicile
d'allocataires.
La
finalité
des
contrôles
à
pour
objectif
de
payer
le juste
droit.
Ils
ont
ainsi
permis
de
détecter
:
- pour
le contrôle
en
action
sociale :
21
indus
pour
un
montant
de
42
516
€
ainsi
que
8
rappels
pour
un
montant
de
24
479
€.
- pour
le
contrôle
des
allocataires
:
CONTROLE ALLOCATAIRE T1 Montants La
lutte
contre
la
fraude
138
dossiers
ont
été
présentés
à
la
commission
administrative
fraude
et
130
ont
été
retenus
comme
frauduleux,
soit
94,20
%
des
dossiers
examinés.
A
titre
de
comparaison,
sur
l'exercice
précédent
2013,
76
cas
de
fraude
avaient
été
identifiés.
Pour
ce
qui
est
de
l’origine
de
la détection
des
dossiers
présentés
à
la
commission
administrative
fraude
:
-31
dossiers
émanent
de
demandes
de
contrôle
en
provenance
des
services,
- 12
dossiers
proviennent
de
signalements
extérieurs,
- 87
dossiers
sont
issus
de
détections
informatiques.
La
typologie
des
dossiers
frauduleux
:
>115
dossiers
pour
fausse
déclaration
soit
88,46
%
des
dossiers
qualifiés
de
frauduleux
(contre
81
%
en
2012),
>12
dossiers
pour
dissimulation
de
vie
maritale
soit
9,23
%
{contre
25
%
l'an
dernier),
>
2
dossiers
pour
faux
et
usage
de
faux
soit
1,54
%,
>
1 dossier
pour
escroquerie,
soit
0,76
%
Les
prestations
les
plus
impactées
par
là
fraude
sont
:
>RSA
=
706
197
euros
(281
567
euros
en
2013),
soit
72
%
du
montant
total
des
indus
fraude
sur
un
montant
total
versé
de
plus
de
32
millions
d'euros,
>APL
=
93
977
euros
(25
747
euros
en
2013),
soit
10
%
du
montant
total
des
indus
fraude,
sur
un
montant
total
versé
de
plus
de
47
millions
d'euros,
>ALF
+
ALS
=
47
346
euros
(57
126
euros
en
2013),
soit
5
%
du
montant
total
des
indus
fraude
sur
un
montant
total
versé
de
plus
de
21
millions
d'euros,
>PF
=
91
669
euros
(49
345
euros
en
2013),
soit
10
%
du
montant
total
des
indus
fraude,
sur
un
montant
total
versé
de
plus
de
13
millions
d'euros,
> AAH
=
36
481
euros
{19
090
euros
en
2013),
soit
4
%
du
montant
total
des
indus
fraude,
sur
un
montant
total
versé
de
plus
de
45
millions
d'euros.
Rite
lt
fraudés
:
Le
bilan
pour
2014
CEA
CACY/7ATEIQUES,
à
comparer
avec
les
CAC
EN
LOT
ELU ER
CES
1
été
identifiés
comme
LE CT (METTP
Ee CTe
Li Ld
donné
lieu
à
Sldépotsidelplainte (QE
0) ED
TA
TT
par
la
Caf
auprès
des
parquets
d’Albertville
et
de
Chambéry.
Les
sanctions
prises
par
la
Caf
de
la
Savoie
en
2014
:
PAUSE
diavertissement (18
en
2013)
MACOERERÉS
proposées
par
la
commission
administrative pour
un
total
de
CPR
ENLTT TT
(contre
37
en
2013
avec
14
828
euros).
41 42
100
%
du
papier
consommé
en
interne
est
recyclé
ou
écolabellisé. Véhicules L'organisme
dispose
de
15
véhicules
propres
sur
une
flotte
de
17
véhicules,
soit
88,24
%
(l'objectif
est
de
80
%
en
2014).
Au
cours
de
l’année
2014,
la
Caf
de
la
Savoie
à
poursuivi
ses
efforts
en
faveur
du
développement
durable,
afin
de
respecter
les
objectifs
du
plan
cadre
institutionnel
2011-2014.
Dépenses
énergétiques
:
La
consommation
de
gaz
a
baissé
de
4,38
%
par
rapport
à
2009.
L'objectif
d'une
baisse
de
12
%
prévue
dans
le
plan
cadre
n'est
pas
respecté,
les
travaux
prévus
sur
la
structure
du
bâtiment
(isolation,
remplacement
des
menuiseries
extérieures)
n'ayant
pas
été
effectués.
La
consommation
d'électricité
a
baissé
de
12,36
%
pour
le
siège
de
la
Caf.
L'objectif
du
plan
cadre
est
atteint
(-
12
%
entre
2009
et
2014).
Consommation
d’eau
:
La
consommation
d'eau
a
baissé
de
42,27
%
par
rapport
à
2009.
L'objectif
d'une
baisse
de
8
%
est
très
largement
atteint.
Consommation
de
papier :
La
Caf
de
la
Savoie
a
consommé
7,76
tonnes
de
papier
en
2014,
dont
100
%
de
papier
éco-responsable.
Cela
correspond
à
une
consommation
de
15,6
ramettes
de
papier
A4
par
agent
en
moyenne
sur
l’année.
Promotion
des
transports
alternatifs
au
véhicule
en
solo
:
La
Caf
de
la
Savoie
est
signataire
d’un
Plan
de
Déplacement
Entreprise
signé
avec
Chambéry
Métropole.
A
ce
titre,
elle
participe
à
de
nombreuses
actions
en
vue
de
promouvoir
les
transports
alternatifs. Participation
au
Challenge
mobilité
Rhône
Alpes
le
5
juin
2014
Ce
jour
là, 46
salariés
du
siège
de
la
Caf
(36
%
de
l'effectif
présent)
ont
utilisé
un
mode
de
transport
alternatif
au
véhicule
solo
pour
se
rendre
au
travail,
économisant
ainsi
511
km
en
voiture
individuelle.
La
Caf
est
arrivée
en
neuvième
position
dans
le
classement
des
entreprises
de
plus
de
100
salariés
ayant
participé
au
Challenge
sur
le
territoire
de
Chambéry
Métropole.
Participation
au
Plan
de
Déplacement
Inter-
Entreprises
du
quartier
du
Covet
A
finitiative
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie,
une
communauté
d'employeurs
de
la
zone
du
Covet
se
réunit
régulièrement
pour
proposer
aux
salariés
(environ
?
300)
des
moyens
alternatifs
à
l’utilisation
du
véhicule
individuel.
En
2014,
le
Comité
Technique
Opérationnel
(CTO)
s’est
réuni
6
fois.
Afin
de
faire
connaître
la
création
du
CTO
et
ses
travaux,
un
Point
info
Transports
a
été
organisé
le 10
avril
2014
pour
l'ensemble
des
salariés
du
quartier
avec
le soutien
de
l'agence
Ecomobilité.
Une
géolocalisation
des
lieux
de
résidence
des
salariés
du
quartier
a
aussi
été
réalisée
dans
le
but
de
favoriser
le
co-voiturage.
43 Crédit photos : Caf de la Savoie, , Cnaf et Fotolia- Réalisation : Communication Caf de la Savoie - 05/2015 + s
RAPIDE
HABLE
PROCHE
DE
VOUS
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Savoie
20
avenue
Jean
Jaurès
73
022
Chambéry
Cedex
0810
25
73
10
(prix
d’un
appel
local}
re
ais Sécurité sociale La Vie en Plus