Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 241

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 241 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 241)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-241

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62

entre la rocade A630 (échangeur n°19) et l'échangeur n°1.1 La

Prade/La BrèdeCommunes de Villenave-d'Ornon,

Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2025-09-26-00011 - Réglementation temporaire de la circulationsur

l'autoroute A62 section Podensac / Langon (3 pages) Page 8

33-2025-09-26-00012 - Réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Aubin de Blaye et le péage

de Virsac (2 pages) Page 12

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation du 28 septembre

2025 à Bordeaux (6 pages) Page 15

2DIR ATLANTIQUE

33-2025-09-26-00010

Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A62 entre la rocade A630 (échangeur

n°19) et l'échangeur n°1.1 La Prade/La Brède

Communes de Villenave-d'Ornon,

Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac

DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation 3PRÉFET Direction interdépartementale des routes

DE LA GIRONDE Atlantique

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2025-gir100 du © $ SEP. 2025

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A62 entre la rocade A630 (échangeur n°19) et l'échangeur n°11 La Prade/La Brède

Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac

Le préfet de la Gironde

Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis favorable au 27 août 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bègles ;

Vu l'avis l'avis favorable au 1° septembre 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;

Vu l'avis favorable au 1er septembre 2025 de Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutière Aquitaine ;

Cité Administrative — Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél:District-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 1/4

DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation 4Vu l'avis favorable au 2 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Saint-Médard- d'Eyrans ;

Vu l'avis réputé favorable au 19 septembre 2025 de Madame la présidente de Bordeaux-Métropole, de Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France, de Monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon, de Monsieur le maire de la commune de Martillac, de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac et de Monsieur le maire de la commune de La Brède ;

Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant sur l'A62 dans les deux sens de circulation, sur les communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d’Eyrans et Cadaujac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Sur proposition de Madame la directrice des routes Atlantique,

Arrête

Article premier : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,

Nuit du lundi 29 septembre 2025 à 20h30 au mardi 30 septembre 2025 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A62 entre la rocade A630 et l'échangeur n°11 de A62 sens

Bordeaux/Toulouse

La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000). Cette interdiction implique la fermeture des bretelles liaison n°19 de la rocade extérieure et intérieure vers l'A62, ainsi que la bretelle d'entrée n°1 de Martillac sur l’'A62 (PR5+900) en direction de Toulouse.

Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la sortie n°18 pour rejoindre la RD1113 en direction de Langon, jusqu'à l'entrée n°11 de La Prade sur l'A62 direction Toulouse.

Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus depuis la sortie 18.

Les usagers impactés par la fermeture de l'entrée 1 sur l'A62 direction Toulouse, sont invités à suivre la même déviation jusqu'à l'entrée n°11 de l'A62.

En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf

besoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.

Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est fermée à la circulation.

Nuit du mardi 30 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 1er octobre 2025 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A62 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de l‘A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) sens Bordeaux/Toulouse

La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) impliquant la fermeture

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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation 5de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°19 vers l'A62 sens Bordeaux/Toulouse et la bretelle de sortie dans l'échangeur n°19 de la rocade extérieure A630 vers l'A62 sens Bordeaux/Toulouse, sauf besoins de chantier.

Les Usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont alors déviés par la bretelle de sortie n°18, la RD1113 en direction de Martillac pour rejoindre l'entrée n°1 de Martillac de l'A62 en direction de Toulouse.

Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus depuis la sortie 18. -

En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf besoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.

Les usagers souhaitant rejoindre la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'Avenue Barret, le giratoire de Mac Donald, la rue Yvon Mansencal, la bretelle n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°18, demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l'A630 sens extérieur.

Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est fermée à la circulation.

Nuit mercredi 1er octobre 2025 à 20h30 au jeudi 2 octobre 2025 à 6h00

Fermeture de la section courante de l‘A62 entre l'échangeur n°11 de La Prade et l’echangeur n°1 de Mar-

tillac sens Toulouse/Bordeaux

La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000) et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) de l'A62 impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°11 de La Prade, sauf besoins de chantier.

Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°11 de l'A62, la RD1113 en direction de Martillac, la rue des Marguerites, la bretelle d'entrée de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Martillac, puis l'A62 en direction de Bordeaux

Nuit jeudi 2 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 3 octobre 2025 à 6h00

Fermeture de la section courante de l'A62 entre l'échangeur n°11 (PR10+000) de La Prade et la rocade.

sens Toulouse/Bordeaux.

La circulation peut être interdite sur la section courante de l’'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre l'échangeur n°11 de La Prade (PR10+000) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdiction implique la fermeture des bretelles d'entrée n°11 et n°1 sur l'A62 en direction de Bordeaux.

Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Toulouse/Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 de La Prade, la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.

Les autres Usagers circulant sur la RD1113 sont invités à suivre, depuis l'échangeur 11, la même déviation par la RD1113 jusqu'aux entrées 18 de la rocade intérieure ou extérieure.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation 6Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux

dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la section courante et des bretelles ainsi que l'itinéraire de déviation sur l’A630 et l’A62 seront à la charge du district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon.

Sur le secteur ASF, la pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux seront assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (district de

Gironde - CEI de Villenave-d'Ornon).

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bègles, Villenave-d'Ornon, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac et La Brède, par les soins de Messieurs les Maires.

Article 4 :

+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;

+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;

+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;

* Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;

+ Monsieur le maire de Bègles ;

+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon;

* Monsieur le maire de Martillac ;

+ Monsieur le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ;

+ Monsieur le maire de Cadaujac ;

+ Monsieur le maire de La Brède ;

* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; + Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ; + Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutière Aquitaine ;

* Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;

+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Le Préfet

Pbur le Préfet |

Le sos directeur de cabinet,

/ /

Grégory LECRU

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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-26-00010 - Arrêté n°2025-gir-100 du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-09-26-00011

Réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00011 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon 8Cabinet du Préfet

E Direction des sécurités PRÉFET Bureau de la sécurité routière

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du © $ SEP. 2025

Portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon

Le Préfet de la Gironde

VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;

VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 ;

VU l'arrêté départemental instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est égal ou supérieur à 6T en date du 2 juillet

2010 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national (RRN) ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025;

VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 27 août 2025 de la société Vinci Autoroutes du Sud de la France;

VU l'avis favorable en date du 16 septembre 2025 de la DIR Atlantique ;

VU l'avis favorable en date du 22 septembre 2025 du conseil départemental de la Gironde;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél: 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00011 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon 9ARRÊTE

Article premier :Une deuxième phase de travaux d'entretien des dispositifs de retenue sur l'ouvrage d'art PS 242 de l'échangeur n°2 de Podensac sur l'A62 nécessite des fermetures des bretelles entre le 1 octobre et le 21 novembre 2025. Cette dernière phase consiste à déposer les voies réduites, les écrans de protection sur l'ouvrage d'art et la réfection des trottoirs et des enrobés.

Article 2 : Les travaux de cette deuxième phase seront réalisés selon les restrictions suivantes :

° Nuits du mercredi 1° au jeudi 2 octobre, du ieudi 9 au vendredi 10 octobre, du lundi 20 au

mardi 21 octobre et du mardi 18 au mercredi 19 novembre 2025. de 20h00 à 06h00 : La bretelle

d'entrée n°2 Podensac en direction de Toulouse et la bretelle de sortie en provenance de Bordeaux seront fermées.

Les usagers de Podensac souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Toulouse seront déviés par la D117E2, la D117, la D1113, la route de Carminasse, la D116E2, la D116, la D8 puis la rue Baïillan jusqu’à la bretelle d'entrée n°3 Langon de l'A62.

Les usagers en provenance de Bordeaux souhaitant rejoindre Podensac seront déviés par la sortie 1.1 La Brède pour emprunter la D1113, la D117, la D117E2 jusqu'à Podensac.

En cas de mauvaises conditions météorologiques ou d'incidents techniques, ces fermetures pourront être reportées durant les nuits de secours sur la période du 2 octobre au 12 décembre 2025.

+ Nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre entre 20h00 et 06h00: La bretelle d'entrée n°2 Podensac en direction de Bordeaux et la bretelle de sortie en provenance de Toulouse seront fermées.

Les usagers de Podensac souhaitant rejoindre l’A62 en direction de Bordeaux seront déviés par la D117E2, la D1117, la D1113 jusqu'à la bretelle d'entrée n°1.1 La Brède de l'A62. Les usagers en provenance de Toulouse souhaitant rejoindre Podensac seront déviés par la sortie n°3 Langon pour emprunter la rue Baillan, la D8, la D116, la D116E2, la route de Carminasse, la D1113, la D117 puis la D117E2 jusqu'à Podensac.

En cas de mauvaises conditions météorologiques ou d'incidents techniques, ces fermetures pourront être reportées durant les nuits de secours sur la période du 20 novembre au 12 décembre 2025.

Article 3 : Mise en place d'un alternat de circulation sur l'ouvrage avec régulation par feux de 20h00 à 06h00 durant 5 nuits sur la période du 6 octobre au 12 décembre 2025 ainsi que sur la journée du mardi 7 octobre 2025.

Article 4: Ces travaux pourront déroger temporairement aux articles 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5, 2-7 de

l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde.

Article 5: Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre de la date et l'heure de ces restrictions.

Le ralentissement ou l'arrêt de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VINCI Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Article 6:_ La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire).

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00011 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon 10Article 7 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistes de l’A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).

Article 8 :

Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la

France,

Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;

Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde; Monsieur le Président du Conseil Départemental ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00011 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Podensac / Langon 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-09-26-00012

Réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St

Aubin de Blaye et le péage de Virsac

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00012 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Aubin de Blaye et le péage de Virsac 12PRÉFET | Cabinet du Préfet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Bureau de la sécurité routière

Égalité

Fraternité

Arrêté du à 6 SEP. 2025

Portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Aubin de Blaye et le péage de Virsac

Le Préfet de la Gironde

VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU ‘arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU le calendrier des jours hors chantier pour 2025 sur le RRN ;

VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 18 septembre 2025 et son dossier d'exploitation sous chantier ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux de relevé topographiques et diagnostics de la chaussée.

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00012 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Aubin de Blaye et le péage de Virsac 13ARRÊTE

Article premier : Des études préliminaires dans le cadre d'un projet d'aménagement du terre-plein central au point kilométrique 500+817 pour le passage de transports exceptionnels nécessitent de prendre les restrictions de circulation décrites à l'article 2, du mardi 14 octobre 2025 et jeudi 16 octobre 2025

Article 2 : Le mardi 14 octobre 2025 de 8h à 17h, les deux voies de gauche seront neutralisées dans les deux sens de circulation :

* entre le PK 499+800 et le PK 501+100 dans le sens Paris vers Bordeaux ; + entre le PK 501+400 et le PK 500+500 dans le sens Bordeaux vers Paris

Le mercredi 15 octobre 2025, de 8h à 17h, les deux voies de droite seront neutralisées dans les deux

sens de circulation :

*. entre le PK 499+800 et le PK 501+100 dans le sens Paris vers Bordeaux ;

*< entre le PK 501+400 et le PK 500+500 dans le sens Bordeaux vers Paris

Dans le cas d'intempérie ou d'un problème technique, ces restrictions pourront être reportées dans les mêmes conditions dans la journée du jeudi 16 octobre 2025.

Article 3: Pendant toute la durée des travaux, la société Autoroutes du Sud de la France pourra déroger à l’article 2-7 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier. L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie.

Article 4 : L'information des usagers sera assurée par la société “Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

Article 5 :

Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;

Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

cabinet,

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00012 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'échangeur n°38 de St Aubin de Blaye et le péage de Virsac 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-09-26-00009

Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs

dans le cadre de la manifestation du 28 septembre

2025 à Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 15PRÉFET Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives

Égalité

Fraternité

arrêté au 2 À SEP. 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs

dans le cadre de la manifestation du 28 septembre 2025 à Bordeaux

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

VU la manifestation déclarée le 19 septembre 2025 en préfecture par le Planning Familial 33 pour la journée internationale pour le droit à l'IVG prévue le 28 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;

VU la manifestation déclarée le 24 septembre 2025 en préfecture par la FSU 33 et Greenpeace Bordeaux et prévue le 28 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;

VU la demande en date du 25 septembre 2025 adressée par la direction interdépartementale de la po- lice nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes et d'assurer la sécurité des rassemblements dans le cadre des manifestations organisées le 28 septembre 2025 à Bordeaux ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat »;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements ;

pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 16CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;

CONSIDÉRANT que le Planning Familial 33 a appelé à une manifestation le 28 septembre 2025 dans le cadre de la journée internationale pour le droit à l'IVG ; qu'environ 500 personnes sont attendues sur la Placette Munich à partir de 18H puis déambuleront vers le quai Louis XVIII, quai du Maréchal Liandrey, quai de la Douane, quai Richelieu, Place Birhakeim, cours Victor Hugo, rue des Faures, avec une arrivée place Saint Michel à Bordeaux vers 20h ;

CONSIDÉRANT que, parallèlement le FSU33 et Greenpeace Bordeaux ont appelé à une mobilisation « Climat, Justice, Liberté » ; qu'environ 5 000 personnes sont attendues sur la Place de la Victoire à partir de 14H et déambuleront vers le cours Pasteur, cours Victor Hugo et quai Richelieu avec une arrivée Placette de Munich à Bordeaux vers 18h ;

CONSIDÉRANT que cette dernière manifestation est susceptible de mobiliser plusieurs milliers de personnes pouvant déambuler dans le centre-ville bordelais; que l'objectif demeure celui de faire perdurer les actions commises les 10 et 18 septembre 2025 ; qu'en marge de ce rassemblement, il est à prévoir la présence d'individus et groupes issus de la mouvance contestataire susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre public ; que des actions de dégradations et d'affrontements avec les forces de l'ordre, comme constaté lors des manifestations des 10 et 18 septembre 2025 dans le centre- ville de Bordeaux, sont susceptibles de se produire; que des actions visant la détérioration de bâtiments publics ou des sites symbolisant l'État, la mise en place de barricades par la mise à feu de poubelles sur la chaussée ainsi que des voies de fait à l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent être exclues ;

CONSIDÉRANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux connaît d'ordinaire une affluence majeure les dimanches après-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes, riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT qu'à l'instar des précédentes manifestations, plusieurs centaines d'individus se rattachant aux mouvances radicales d'extrême gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de « black bloc », sont susceptibles de chercher à s'intégrer aux rassemblements projetés ; que des incidents ou des confrontations à l'encontre des participants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge de la manifestation ; que, le cas échéant, ces groupes d'activistes déterminés s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de points d'actions et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu; qu'en outre, la circulation sur les voies publiques et sur les voies de tramway pourrait être fortement perturbée par des actes non prévisibles, en particulier dans le centre-ville ;

CONSIDÉRANT en outre, que très récemment, à l'issue de la manifestation « Bloquons Tout » du 10 septembre 2025 située dans le centre-ville de Bordeaux, une cortège d'environ 600 personnes s'est formé, dont certains étaient cagoulés et vêtus de noir ; que ces derniers ont commis des dégradations de mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d’abord portés sur le secteur de la

place de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades à l'aide de poubelles dont certaines étaient incendiées et ont cherché l'affrontement avec les forces de l'ordre; que plus tard, dans la soirée, 250 individus déterminés issus de la mouvance contestataire se sont regroupés devant l'hôtel de police, entre 20H00 et 22H00, au motif de soutenir la douzaine de personnes interpellées dans la journée; que ce regroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gaz lacrymogène après des jets de projectiles contre les fonctionnaires chargés de la protection du bâtiment ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseaux sociaux par les mouvances d'ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place des Quinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizaines d'opposants au Rassemblement National ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont certains avec des équipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 172025, en marge du congrès du Rassemblement National à Bordeaux, une trentaine d'activistes cagoulés et vêtus de noir étaient présents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassemblées à l'initiative de Solidaires 33; qu'il a été constaté la présence des « street medics » lors des manifestations qui se sont déroulées les 13 et 14 septembre 2025; que leur présence démontre une volonté de la part des opposants radicaux d'aller à la confrontation avec les forces de sécurité intérieure ; que le dispositif policier mis en place a permis de prévenir la commission de troubles à l'ordre public et de procéder à deux interpellations au sein de ce groupe d'individus porteurs d'armes par destination ; qu'entre 20H00 et 22H00, un nouveau rassemblement d'individus se rattachant à la mouvance radicale a été observé devant l'hôtel de police afin de soutenir les individus interpellés ;

CONSIDÉRANT qu'en marge de la dernière manifestation déclarée du 18 septembre 2025, un groupe d'une cinquantaine d'individus a à nouveau été observé; que ces derniers, masqués, vêtus de noir et porteurs de parapluie, ont dégradé la façade d'une banque cours d'Albret à Bordeaux ; qu'à l'issue de la manifestation, 200 personnes déambulant sur les quais de Garonne, entre le Pont de Pierre et le Quai Sainte-Croix à Bordeaux ont été aperçues en train de mettre en place des barricades sur les voies de tramway et sur les voies de circulation ; que les forces de sécurité intérieure ont été prises pour cibles par des jets de projectiles; que l'emploi de gaz lacrymogène a été nécessaire pour disperser le groupe et faire cesser les troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, un volume même faible d'opposants radicaux de type « black bloc » peut chercher à commettre de multiples exactions dans des lieux très variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre ;

CONSIDÉRANT en conséquence, qu'afin de sécuriser les personnes et les biens, notamment les commerces et les personnes évoluant ou se rassemblant en centre-ville, il apparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du centre-ville pour prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ; que le recours par la captation d'images par drones permettra également à la police nationale de prévenir toutes actions à l'encontre du nombre de personnes attendues, a fortiori dans l’environnement urbain complexe du centre-ville ;

CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l’environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux a permis de contrôler au plus vite les événements et d'éviter la réitération d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs ont permis aux forces de sécurité intérieure au sol de déjouer plusieurs tentatives de dégradations de banques ou de commerces le long du parcours ;

CONSIDÉRANT que des groupuscules activistes contestataires, notamment le collectif « Extinction Rebellion Bordeaux», sont attendus sur Bordeaux ce dimanche 28 septembre 2025 en marge du rassemblement déclaré ;

CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel d'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevé par les forces de sécurité intérieure ce dimanche 28 septembre 2025 en centre-ville de Bordeaux ; qu'il existe des risques sérieux d'agressions et d'affrontements au sens des dispositions du 1° de l'article L 242-5 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; que l'usage des drones fournit des capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe de centre- ville ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 18CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments circonstanciés font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que compte tenu du contexte socio-économique et des faits relevés lors des précédentes manifestations, une vigilance particulière est requise sur la prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur le périmètre de Bordeaux ; que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées de 14H00 à 22H00 le 28 septembre 2025 ; que le périmètre retenu tient compte du lieu des deux rassemblements et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions imprévisibles occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés; que l'usage des caméras aéroportées vise à la fois à sécuriser cette manifestation et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de ces rassemblements et à leur dispersion ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

\

CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;

CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :

- le dimanche 28 septembre 2025 entre 14H00 et 22H00 ;

- sur le centre-ville de Bordeaux, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements, tel que délimité par les voies et axes suivants inclus :

- le quai des Queyries ; - [a rue François de Sourdis ; - le quai Deschamps; - là rue Georges Bonnac ; - le pont Saint-Jean ; - la rue Chauffour ;

- le boulevard des frères Moga (limite chemin de fer); -la rue Lachassaigne ;

- la rue Charles Domerca ; - la rue Capdeville ;

- la rue Pierre Loti ; - la rue Goya; - la rue Furtado ; - la rue Emile Fourcand ;

- la rue Vilaris ; - la rue Albert Barraud ; - la rue Jules Steeg ; - la rue Saint-Laurent ; - [a rue Lafontaine ; - la rue d'Aviau ; - la rue Saint-Nicolas ; - le cours de Verdun ; - la rue Brian ; - la rue Constantin ; - la rue Cadroin; - le quai des Chartrons ; - la rue Lamourous ; - la Garonne jusqu'au quai des Queyries. - la rue de Pessac ;

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.

Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 19Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le ‘F6 1596

Le Sous-P£

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 20ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

Le 28 septembre 2025 de 14H00 à 22H00

sur le centre-ville de Bordeaux

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-26-00009 - Arrêté du 26/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 21