Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 008
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 008
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 008
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 281
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 227
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 143
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 263
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 008
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 128
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 086
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 008
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025 Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de
cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la
RN89Commune de Beychac et Cailleau (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-01-08-00002 - Arrêté agrément organisme formation SSIAP -
INORIX Formation SAS (2 pages) Page 8
2 DIR ATLANTIQUE
33-2025-01-07-00003
Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de
cheminement piéton section comprise aux abords de
l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 3 PRÉFET Direction interdépartementale tantique
DE LA GIRON DE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2025 -air-003 du {7 JAN. 2025
relatif aux travaux de cheminement pieton
Section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des ARAREANE interdéparte- mentales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de. police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable du 06 janvier 2025 de monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécu- rité routière de Gironde ;
Vu l'avis favorable du 16 décembre 2025 de monsieur le Président du conseil départemental ;
Vu l'avis réputé favorable du 06 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;
Vu l'avis réputé favorable du 06 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Vayres ;
Considérant qu'en raison des travaux de création d’un cheminement piéton aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne, sur la commune de Beychac et Cailleau, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.ffr' 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 4 Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
+ Chaque jours du lundi 13 janvier 2025 à partir de 9h00 au lundi 27 janvier 2025 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°6 sens Bordeaux-Libourne
La bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°6 (PR39+421) sens Bordeaux-Libourne peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la route de la mairie, le passage supérieur, la bre- telle d'entrée de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°6, la RN89 sens Libourne-Bordeaux, de- mi-tour à l'échangeur n°5 via la route de Lartigue, la route de Cameyrac (passage inférieur-RD13), la route fo- restière, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°5 puis la RN89 en direction de Libourne.
+ __ Chaque jours du lundi 27 janvier 2025 de 6h00 au mercredi 12 février 2025 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échanaeur n°6 sens Bordeaux-Libourne
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°6 (PR39+558) de la RN89 sens Bordeaux-Libourne peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Beychac et Cailleau sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne,la bre- telle de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°7, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue de Bel air (RD 242E6), la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°6 puis la route de la mairie en direction de Beychac et Cailleau. :
Article 2: Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage des phases de travaux annoncées au DESC.
Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées aux ar- ticles 1 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la période initiale du chantier, à savoir à savoir chaque jours entre le lundi 13 janvier 2025 à partie de 9h00 et le mercredi 12 fé- vrier 2025 à 6h00
Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage, les modalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.
Les nuits de secours suivantes sont également prévues pour mener à bien ce chantier et pour répondre à ces aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le mercredi 16 octobre :
+ __ Chaque jours, du mercredi 12 février 2025 à 6h00 au mardi 18 février 2025 à 6h00.
Article 3 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEÏ de Lormont).
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 5 Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est affiché en mairie de Beychac et cailleau et Vayres par les soins de Messieurs le Maire.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ; + __ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;
+ __ Monsieur le maire de Vayres ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; +. Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Gironde + Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ; | |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformé- ment à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Le Chef de Dis”
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 6 DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement piéton section comprise aux abords de l'échangeur n°6 de la RN89 7 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-08-00002
Arrêté agrément organisme formation SSIAP -
INORIX Formation SAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arrêté agrément organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 8 PRÉFET Direction des Sécurités DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté Section des Risques Bâtimentaires Égalité Fraternité
Arrêté
portant agrément de l'organisme de formation SSIAP
INORIX Formation SAS
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 146-23, R 143-11 et R 143-12 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 :
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des E.R.P. et des 1.G.H., notamment l'article 12 ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2020 portant agrément de la société INORIX Formation SAS pour dispenser la formation pour les niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société INORIX Formation SAS pour dispenser la formation pour les niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP en date du 8 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 2 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, en particulier la liste des formateurs et les conventions de mise à disposition des lieux de formation ou d'exercices sur feu réel ;
SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le centre de formation INORIX Formation SAS portant le numéro de déclaration d'activité
753317149133, domicilié 5 avenue Jean Zay à Cenon, représenté par M. Cyril ROUX, Directeur, et
disposant d'une attestation d'assurance responsabilité civile contractée auprès de Helvetia Compagnie
Suisse d'Assurances, est agréé pour dispenser la formation aux niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP,
sous le numéro d'ordre 33-25.
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arrêté agrément organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 9 ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le centre de formation INORIX Formation SAS est inscrit sur la liste des organismes de formation agréés dans le département de la Gironde, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE _4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde, la directrice de cabinet
adjointe, directrice des sécurités du préfet de la Gironde et le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de ce jour.
Bordeaux, le T8 JAN. 2005
Le Préfet,
Pour-e-Préfet,
D
. Sandrine MUZOTTE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arrêté agrément organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 10