Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 227

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 227 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 227)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-227

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 (7 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-09-13-00001

Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs sur

Bordeaux le 14 septembre 2025

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 3Cabinet

E J Direction des sécurités

PRÉFET Bureau des polices administratives

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 13 septembre 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

sur la commune de Bordeaux

le 14 septembre 2025

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

VU la rentrée politique du Rassemblement National (« les Estivales ») et notamment le meeting prévu à Bordeaux le dimanche 14 septembre 2025 ;

VU la déclaration de manifestation déposée par l'Union Syndicale Solidaires Gironde le 7 septembre 2025 pour un rassemblement prévu le 14 septembre 2025, Place de la Bourse à Bordeaux de 11h à 13h contre la venue du Rassemblement National ;

VU l'appel à rassemblement le dimanche 14 septembre 2025 relayé sur les réseaux sociaux par le mouvement « Indignons-nous / Bloquons tout », Place de la Bourse à Bordeaux, à 11h00.

VU la demande en date du 12 septembre 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public, réguler les flux des transports et assurer la sécurité des rassemblements dans le cadre du meeting de la rentrée du parti politique du Rassemblement National prévu à Bordeaux le dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 19h00;

VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer- cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y

pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr

2, esplanade Charies-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60 1/7

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 4sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol où de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux de transport ;

CONSIDÉRANT que la rentrée politique du Rassemblement National prévoit notamment à Bordeaux, le dimanche 14 septembre 2025 matin, une réunion de ses cadres et, l'après-midi, dans l'enceinte du Parc des expositions de Bordeaux (33000), un meeting avec plus de 10.000 participants ;

CONSIDÉRANT que l'Union Syndicale Solidaires Gironde a également appelé à un rassemblement le dimanche 14 septembre 2025, Place de la Bourse à Bordeaux à partir de 11h00 pour manifester contre la présence du parti du Rassemblement National à Bordeaux ; que ce rassemblement est relayé par ailleurs par le mouvement «Indignons-nous / Bloquons tout», à l'origine de la mobilisation du 10 septembre ; qu'ainsi cette manifestation pourrait rassembler plusieurs milliers de personnes dans l’hyper-centre-ville de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT que le secteur du centre-ville, et tout particulièrement la zone des quais (Richelieu, Douane, Louis XVIII), de la Place de la Bourse et du miroir d'eau, connaissent d'ordinaire une affluence majeure les dimanches matin, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes, riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles à l’ordre public sur la Place de la Bourse ou à ses abords immédiats comme en cas de coupure des axes et voies de circulation ;

CONSIDÉRANT que, selon les informations communiquées par la police nationale, il est à craindre que plusieurs centaines d'individus se rattachant aux mouvances radicales d'extrême gauche, dont avec Un noyau de plusieurs dizaines de « black blocs », cherchent à s'agréger à cette manifestation déclarée ; que des incidents ou des confrontations à l'encontre de participants ou sympathisants du Rassemblement National ainsi qu'à l'encontre des forces de l'ordre aient alors lieu en marge du rassemblement dans le centre-ville de Bordeaux ou à Bordeaux-lac; que, le cas échéant, ces groupes d'activistes déterminés s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de points d'action et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu; qu'en outre, la circulation sur les voies publiques et sur les voies du tramway pourrait être fortement perturbée par des actions non prévisibles, en particulier aux abords du Parc des Expositions et dans le centre-ville ;

CONSIDÉRANT que de tels incidents ont déjà eu lieu au cours de l'année 2024 à la suite des élections européennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non déclarés ont alors été organisés par des opposants au Rassemblement National ; que des occupations illégales de la voie publique ont alors donné lieu à de nombreuses dégradations, des incendies de poubelles ainsi qu'à la fabrication de barricades sur la chaussée; que les forces de sécurité intérieure ont été systématiquement prises à partie par des jets de projectiles ;

CONSIDÉRANT en outre que, très récemment, lors de la mobilisation "Bloquons Tout" du 10 septembre 2025, des activistes cagoulés ont commis des dégradations de mobilier urbains et de commerces ; qu'après dispersion de la manifestation déclarée, plusieurs centaines d'individus se rattachant au mouvement d'ultra-gauche et "antifa" se sont d'abord portés sur le secteur de la place de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades et ont cherché l'affrontement avec les forces de l'ordre ; que plus tard dans la soirée, 250 individus déterminés se sont regroupés devant l'hôtel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpelée dans la journée ; que ce regroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gaz lacrymogène après des jets de projectiles contre les fonctionnaires chargés de la protection de l'édifice ;

CONSIDÉRANT que, à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseaux sociaux par les mouvances d'Ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place des Quinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizaines d'opposants au Rassemblement National ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 5certains avec des équipements laissant craindre qu'ils ne s'apprêtent à commettre des exactions (gants, masque, vêtements noirs, serum physiologique, heu d'artifice.) ; que le recours à la captation d'image par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de les contrôler au plus vite et ainsi d'éviter tout passage à l'acte de leur part ;

CONSIDÉRANT que les mêmes groupuscules activistes d'ultra-gauche sont attendus sur Bordeaux ce dimanche 14 septembre 2025 en marge de la manifestation déclarée par l'Union Syndicale Solidaires Gironde ; que, parmi ses opposants au Rassemblement National, les services de police identifient également des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste à l'origine d'exactions commises lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, notamment à l'encontre de commerces très éloignés de l'itinéraire du cortège déclaré par les organisateurs ;

CONSIDÉRANT que, au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, un volume même faible d'opposants radicaux de type « black blocks » peut chercher à commettre de multiples exactions et des lieux variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre ;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'afin de sécuriser les personnes, les biens, notamment les commerces, tant lors du déroulement des événements rattachés aux « Estivales» du Rassemblement National, dont notamment le meeting organisé au Parc des Expositions de Bordeaux, que les personnes évoluant ou se rassemblant en centre-ville, il apparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du Centre- ville et de Bordeaux-Lac pour prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ; que le recours par la captation d'images par drones permettra également à la police nationale de prévenir toute actions à l'encontre des 10.000 personnes attendues au meeting, tant lors des flux importants à leur arrivée que lors des flux importants au départ, a fortiori dans l'environnement urbain complexe de la zone du Parc des Expositions (nombreux points hauts à prendre en compte, multiplicité des vecteurs de mobilités ; axes structurants) ;

CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet ainsi une localisation rapide et un suivi en temps réel d'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et maîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevé par les forces de sécurité intérieure ce dimanche 14 septembre 2025 tant en centre-ville qu'à Bordeaux-Lac ; qu'en effet, les lieux concernés sont particulièrement exposés à des risques d'agressions et d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l’ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; que l'usage des drones fournit des capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe de centre-ville ;

CONSIDÉRANT que, au regard des menaces évoquées supra, de la multiplicité des cibles potentielles des opposants, de la complexité urbaine des secteurs environnant tant les « Estivales » que le rassemblement d'opposants déclaré Place de la Bourse, la police nationale déploie un dispositif de près de 300 fonctionnaires (dont près de 200 renforts extérieurs) ; que l'éloignement entre les secteurs les plus exposés à des troubles à l'ordre public (centre-ville et Bordeaux-Lac) n'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien de l'ordre déployés pour chacun deux ; que l'usage des drones est alors nécessaire pour garantir la projection la plus rapide et précise des effectifs de police en tant que de besoin en prévention de tout trouble à l'ordre public ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 6CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments circonstanciés font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; que, compte tenu du contexte et des faits relevés lors des précédentes manifestations liées au Rassemblement National et aux actions de l'ultra-gauche, une vigilance particulière est requise sur la prévention des troubles à l’ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur les périmètres délimités ; que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 19h00 ; que le périmètre retenu tient compte du lieu du meeting et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions non prévisibles occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à sécuriser les rassemblements et à réguler les flux de transport; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de l'événement; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1° - Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements et réguler les flux de transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code de

sécurité intérieure), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :

- le dimanche 14 septembre 2025 de 09H00 à 19H00 ;

- sur la commune de Bordeaux, à l'intérieur des deux périmètres définis comme suit, axes périmétriques inclus :

- Secteur Bordeaux-Lac : (voir annexe 1)

- l'avenue de Labarde ;

- l'avenue des 3 cardinaux ; - le boulevard Jacques Chaban-Deimas ;

- le boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - le cours Jules Ladoumègue ; - le boulevard Alfred Daney ; - la plaine des sports Colette Besson ; - les allées de Boutaut ; - le parking P1 du stade Bordeaux Atlantique ; - la rue Jean Claudeville ; - la rue Micheline Ostermeyer. - l'avenue de Chavailles ;

- Secteur centre-ville : (voir annexe 2)

- le quai de Queyries ;

- le quai Deschamps ; - la rue Cadroin ;

- le pont Saint-Jean ; - là rue Lamourous ; - le boulevard des Frères Moga ___-la rue de Pessac ; (jusqu'à la ligne de chemin de fer) ; - la rue François de Sourdis ;

- la rue Charles Domercg ; - la rue Georges Bonnac ;

- la rue Pierre Loti : - la rue Chauffour ; - la rue Furtado ; - la rue Lachassaigne ;

- la rue Vilaris ; - la rue Capdeville ;

- la rue Jules Steeg ; - la rue Goya ;

- la rue Lafontaine ; - la rue Emile Fourcand ;

- la rue Saint-Nicolas ; - la rue Albert Barraud ; - la rue Brian ; - la rue Saint Laurent.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 7Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.

Article 3 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de l'évènement.

Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le Secrétaire Général, le Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeur

interdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 8ANNEXE 1

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le 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 9ANNEXE 2

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

le 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux

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