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Déliberation - 2022 06 37 Creation Suppression de Postes
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 37 Creation Suppression de Postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE —- COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2022
Délibération : 2022-06- 37
OBJET : CREATION-SUPPRESSION DE POSTES
Nomenclature : 4.1.1
(En exercice : 26 Le sept juin deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt sept mai deux mille vingt deux s'est Présents : 23 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire.
Pouvoirs : 3
Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice Votants : 26 MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile | Délibération | FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel comportant : RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
[Annexe : / |
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l'agent quitte
définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif (retraite, mutation,
licenciement, ..), soit après intégration dans un autre grade (reclassement, concours,
avancement de grade, promotion interne).
1. AVANCEMENTS DE GRADE / PROMOTIONS INTERNES
Vu la délibération du 25 juin 2018 fixant les ratios d'avancement de grade à 100% pour tous les cadres d'emplois ;
Vu l'avis du comité technique du 21 mai 2021 concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ; Vu l'avis de la commission administrative paritaire interne du 24 février 2022 ;
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20220607-2022-06-37-DE
Dale de réception préfeclure : 20/06/2022 Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs au titre des avancements de grade des agents promouvables sur l'année 2022 :
SUPPRESSIONS CREATIONS Date creation , Nb , Nb et/ou D'EMPLOIS D'EMPLOIS .
suppression
Filière technique Filière technique
._. | 2 postes à . . 2 postes à Ad tech A ttech
lent temps non RE ëre classe lemps non 1€f juillet 2022 PrincIp complet complet
28/35ème 28/35ème
30/35ème 30/35ème
exceptionnelle
Filière Filière
administrative administrative
Adjoint administratif 1 poste à temps | Adjoint administratif 1 poste à temps 1er iuillet 2022 principal 2ème classe complet principal 1ère classe complet juillet 20
Filière médico- Filière médico-
sociale sociale
. ; Educateur de jeunes . Educateur de jeunes 2 postes à 2 postes à a
enfants temps complet enfants de classe temps complet 1er juillet 2022
Filière médico-
sociale
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal 2ème classe
1 poste à temps
non complet
32,45/35ème
Filière médico-
sociale
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal 1ère classe
1 poste à temps
non complet
32,45/35ème
1€ juillet 2022
1. EVOLUTION D'ORGANISATION DES SERVICES :
2.1. Vu la réorganisation de la Direction des ressources internes et de la modernisation ; Vu la création d'un nouvelle Direction de l’animation de la ville, regroupant les services
Médiathèque et Vie locale ;
Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
llest proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
rs Nb Date de création
Filière
administrative
Attaché 1 poste à temps 1€T juillet 2022
complet
2.2. Vu la délibération en date du 12 juin 2017 créant un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet,
Vu la nécessité de mise en adéquation du grade avec le poste de chargé d'opérations voirie et réseaux,
Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220607-2022-0 6-37-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022 Il est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS Nb
CREATIONS
D'EMPLOIS Nb
Date de création
et/ou
suppression
Filière technique
Agent de maîtrise
principal
1 poste à temps
complet
Filière technique
Technicien principal
2ème classe
1 poste à temps
complet 1€T juillet 2022
2.3. Vu la délibération en date du 17 septembre 2018 créant un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, Vu la nécessite de remplacer un agent du Guichet famille dans le cadre d'un départ en retraite,
Vu la nécessité de mise en adéquation du temps de travail avec les besoins à assurer,
Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
Ilest donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
Date de création
principal 2ème classe non complet
32/35ème
complet
SUPPRESSIONS CREATIONS
D'EMPLOIS Nb D'EMPLOIS Nb etou suppression Filière Filière administrative administrative
Adjoint administratif 1 poste à temps Adjoint administratif 1 poste à temps | 1€T septembre
2022
2.4 Vu la délibération en date du 23 mars 2015 créant un emploi d'infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, Vu le projet d'extension du multi-accueil visant à faire passer la capacité de 35 à 50 enfants, Vu la nécessité de mise en adéquation temps de présence de l'infirmière avec la capacité d'accueil,
Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
Il est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
Date de création SUPPRESSIONS CREATIONS
D'EMPLOIS EL D'EMPLOIS Nb evou suppression
Filière médico- Filière médico-
sociale sociale
Infirmier en soins 1 poste à temps | Infirmier en soins 1 poste à temps .. généraux es Complet généraux ° complet P° | 1er juillet 2022
14/35ème 24,5/35ème
Accusé de réceplion en préfecture
044-214402091-20220607-2022-06-37-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022 2.5. Vu les ouvertures de classe de maternelle prévues dans les écoles Joseph Fraud et Pauline Kergomard ;
Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
CREATIONS
D’EMPLOIS
Filière médico-
sociale
Agent spécialisé des
écoles maternelles de
2ème classe
Nb Date de création
1 poste à temps .
non complet 1€T juillet 2022
32,45/35ème
2.6. Vu la restructuration des accueils de loisirs et la réorganisation du service Accueil de loisirs enfance jeunesse en cours depuis septembre 2019 ;
Vu la volonté de développer une nouvelle offre à destination de la jeunesse, en harmonisant l'organisation de la structure jeunesse avec celle des autres accueils de loisirs ; Vu l'avis du Comité technique du 10 mai 2022 ;
Il'est proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
CREATIONS D'EMPLOIS Nb Date de création
Filière animation
3 postes à 1€ juillet 2022 Adjoint d'animation temps complet
Vu l'avis de la Commission Ressources du 18 mai 2022,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable aux modifications du tableau des
effectifs proposées ci-dessus.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTION : 6 voix.
Abstention(s) : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecliure
044-214402091-20220607-2022-06-37-DE
Date de réception préfeclure : 20/06/2022