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Déliberation - 2021 09 209 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 209 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération : 2021-09-209
OBJET : CREATION / SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 27 | Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt et un | Présents : 23 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 4
| Absent : O Les membres présents en séance :
| ° | Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Benjamin
| Votants : 27 VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Jean-Marc | COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : | FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène [Annexe : / JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Alain ROYER, Yvon LERAT donne pouvoir à
Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT.
Rapporteur : Valérie ROBERT
1. Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs au titre des promotions internes des agents promouvables sur l’année 2021 :
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création D’EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière technique Filière technique
e Agent de maîtrise 1 poste à temps e Technicien 1 poste à temps 1e" octobre 2021 principal complet complet
2. Vu la délibération du 25 juin 2018, créant un emploi d'adjoint technique à 6h50 hebdomadaires,
Vu la délibération du 25 juin 2018 créant un emploi d'adjoint technique principal de 1°° classe à raison de 30 heures hebdomadaires,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018 créant un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32h hebdomadaires,
Vu la délibération en date du 20 mai 2019 créant un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (32/35°7°),
Vu la délibération du 28 septembre 2020, créant un emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 25h30 hebdomadaire, pour répondre à un accroissement temporaire d'activité,
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20210927-2021-09-209-DE
Date de lélélransmission : 01/10/2021
Date de réceplion préfecture : 01/10/2021 Vu l'accroissement des besoins liés à la restauration avec l'ouverture de nouvelles classes,
Vu l'accroissement des besoins en ménage liés à la construction des nouveaux bâtiments,
Il'est proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière technique Filière technique
e Adjoint technique | 1 Poste à temps non |. Adjoint technique 1 poste à temps 4er octobre 2021 principal de 1è° complet (32/35ème) principal de 1" complet classe classe 1 poste à temps non 1 poste à temps
complet (30/35ème) complet
e Adjoint technique 1 poste à temps non |*+ Adjoint technique 1 poste à temps complet (32/35ème) complet
1er octobre 2021
e Adjoint technique 1 poste à temps non |+ Adjoint technique |1 Poste à temps non complet (6.5/35ème) compiet (7/35ème)
1e" octobre 2021
e Adjoint technique 1 poste à temps non
complet (25,5/35ème) 1er octobre 2021
e Adjoint technique 1 poste à temps non
complet (7/35ème) 1er octobre 2021
3. Vu la délibération du 7 juin 2021 créant 12 postes permanents d'adjoint d'animation à temps complet sur le service scolaire à compter du 1er septembre 2021,
Vu le recrutement par voie de mutation d'un agent détenteur du grade d’adjoint d'animation principal 2°" classe,
Vu le recrutement dérogatoire sur la base de l'article 38 réservé aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées,
Vu le niveau de diplôme obtenu par l'agent recruté,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1° septembre et 1°" octobre 2021 :
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière animation
e Adjoint d'animation 2 postes à temps
complet
Filière animation
e Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
2 postes à temps
complet
1° septembre 2021
et 1° octobre 2021
Accusé de réceplion en préfecture
044-214402091-20210927-2021-09-209-DE
Dale de lélétransmission : 01/10/2021
Dale de réceplion préfecture : 01/10/2021 4. Vu la délibération en date du 9 novembre 2020 créant un emploi d'attaché territorial à temps complet,
Vu le départ en retraite de l'agent occupant les fonctions d’assistante de direction,
Vu le départ de la responsable du CCAS appelée à prendre ces fonctions d'assistante au sein de la Direction Famille Education et Solidarités,
Vu l'opportunité de repenser l'organisation des responsabilités au sein de l'espace Atout'Age
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2021 :
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière Filière
administrative 1 poste à temps administrative 2 postes à temps 1°" octobre 2021
e Attaché complet e Cadre d'emploi des complet
rédacteurs
territoriaux
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci- dessus.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 27 septembre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réceplion en préfeclure
044-214402091-20210927-2021-09-209-DE
Date de télélransmission : 01/10/2021
Dale de réception préfecture : 01/10/2021