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Déliberation - 2022 01 03 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 03 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération : 2022-01- 3
OBJET : CREATION / SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 27 Le trente et un janvier deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt et un janvier deux mille vingt-deux Présents : 18 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 9 |
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Frédéric Votants: 27 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Délibération comportant : | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène | JALIN, Gwenn BOULZENNEC Annexe :/
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Claude RINCE donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Benjamin VACHET donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Valérie ROBERT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX
Rapporteur : Valérie ROBERT
1. Vu la délibération en date du 8 novembre 2021 créant un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (21/35°"%) pour pallier à l'accroissement des besoins du service urbanisme,
Vu l'accroissement de la charge du service.
Il est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1° février 2022 :
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création D’EMPLOIS D'EMPLOIS
Filière Filière
administrative 1 poste à temps non administrative 1 poste à temps ë 1er février 2022 e Adjoint administratif | Complet (21/35) | + Adjoint administratif complet
Vu la présentation faite en commission Ressources du 18 janvier 2022.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220131-2022-01-03-DE
Date de télétransmission : 02/02/2022
Date de réception préfecture : 02/02/2022ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci- dessus.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cettedélibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 31 janvier 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220131-2022-01-03-DE
Date de télétransmission : 02/02/2022
Date de réception préfecture : 02/02/2022