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Déliberation - 2022 03 27 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 27 Creation Suppression de Postes au Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 27
OBJET : CREATION / SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Nomenclature :
Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : | BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc
COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gi! RANNOU
Rapporteur : Valérie ROBERT
1. Vu la délibération en date du 16 avril 2013 créant un emploi de technicien principal 1° classe à temps complet,
Vu la nécessité de remplacer le responsable du service Restauration dans le cadre d’un départ en retraite,
Vu la délibération en date du 2 mai 2016 créant un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
Vu la nécessite de remplacer l’assistante des élus et de mutualiser son poste avec le poste d'assistante de la direction générale,
Vu la nécessité de mise en adéquation du grade avec les personnes recrutées,
l'est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Nb CREATIONS
D'EMPLOIS
Nb Date de création
et/ou
suppression
Filière Technique
e Technicien
principal 1°'e
classe
1 poste à temps
complet 1°" juillet 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-27-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Filière technique
1 poste à temps
Technicien complet 4e" avril 2022
principal 2°"e
classe
Filière Filière
administrative 1 poste à temps administrative 1 poste à temps complet complet er avyri Adjoint : Rédacteur : ANNEES administratif principal 2°me
classe
2. Vu la délibération en date du 25 janvier 2016 créant un emploi d'adjoint administratif de
2è"e classe à temps complet,
Vu la nécessite de remplacer l’assistante de direction en charge du secrétariat général et de la communication et de recalibrer le poste afin de créer un poste de responsable de
communication,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compte du 1°' avril 2022:
SUPPRESSIONS Nb CREATIONS Nb Date de création
D’'EMPLOIS D’EMPLOIS et/ou
suppression
Filière Filière
administrative 1 poste à temps administrative 1 po à temps .
° ° complet ° ° complet ° (MANUEL
Adjoint Attaché
administratif
3. Vu la délibération en date du 28 septembre 2020 créant un emploi d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet,
Vu la réussite au concours d’animateur de la responsable éducative unique du site Joseph Fraud / Jeu Fabule,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1*' avril 2022 :
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Nb CREATIONS
D'EMPLOIS
Nb Date de création
et/ou
suppression
Filière animation
Adjoint d'animation
principal 2ème
classe
1 poste à temps
complet
Filière animation
Animateur
1 poste à temps
complet 1° avril 2022
A. Considérant l'accroissement de la collectivité et donc de l'activité du service Ressources
humaines,
Il est proposé de créer un poste permanent d’adjoint administratif,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1°’ avril 2022 :
CREATIONS
D’EMPLOIS
Nb Date de création
Filière administrative
e Adjoint administratif
1 poste à temps
complet 1er avril 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-27-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Considérant la nécessité d'assurer un bon accueil des enfants et de faciliter la gestion des remplacements pour absence afin de respecter notamment les taux d'encadrement au multi- accueil,
Il est proposé de créer un poste permanent d’adjoint d'animation,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1° avril 2022 :
CREATIONS Nb Date de création D'EMPLOIS
Filière animation
1 poste à temps |
e Adjoint d'animation complet 1e' avril 2022
Vu la présentation en commission Ressources du 16 mars 2022.
IlLest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci- dessus.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix.
Contre :Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-27-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-27-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022