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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 fevrier
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Démocratie,
Free) LE PucEuX
2
SEANCE DU JEUDI 23 JANVIER 2020
L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, Mme Bernadette LOISON, M. Didier
MAUPAS, M. Jean-François AUVRAY, M. Jean LAHOUSSE, Mme Emilie ESTEVES, M. Richard
DOIX, M. Ludovic LELANDAIS, Mme Christelle GUESDON, M. Gael MARCHAND,
Pouvoirs : Mme Isabelle THERIN a donné pouvoir à Mme Bernadette LOISON, Mme Aurélie LECLERE a donné pouvoir à Mme Emilie ESTEVES,
Absent : M. Philippe CONDAMIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle GUESDON.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance
précédente. N'ayant pas d'observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame
Christelle GUESDON est nommée secrétaire de séance.
1-SDEC ENERGIE —- ANALYSE DU RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE 6 BATIMENTS
REHABILITABLES DANS LE CADRE DU PLUi
Après concertation, les membres du conseil municipal donnent l'accord pour la réalisation du projet d'analyse du raccordement électrique de 6 bâtiments réhabilitables dans le cadre du PLUI.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 180 € correspondant au coût de l'analyse du SDEC ENERGIE s’élevant à 600 € HT, le solde étant couvert par une aide financière de 420 € HT.
La commune s'engage à voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020 et payer en ! fois à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement — compte 6554.
La commune prend note :
Que le SDEC Energie est seul bénéficiaire du remboursement de la TVA,
Des imputations budgétaires à transcrire sur le budget communal.
2-SDEC ENERGIE — EXTENSION BASSE TENSION LOTISSEMENT PRIVE 4 LOTS AU
HAMELET
Après concertation, les membres du conseil municipal donnent laccord pour la réalisation du projet d’extension basse tension pour un lotissement privé de 4 lots au hameau le Hamelet à savoir :
La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, La contribution de la commune s'élève à la somme de 953 € correspondant au coût HT des travaux s’élevant à 2 382,51 € HT, le solde étant couvert par le tarif d’utilisation du réseau public d'électricité.
La commune s'engage à voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020 et payer en 1 fois à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement — compte 6554.
La commune prend note :
Que le SDEC Energie est seul bénéficiaire du remboursement de la TVA, Des imputations budgétaires à transcrire sur le budget communal.
3- ACQUISITION D'UN TERRAIN A UN TIER DANS LE LOTISSEMENT LA MARLANDE
Une demande d'acquisition de terrain au lotissement « la Marlande » est demandée par courrier le 14 novembre 2019 par un tiers pour la parcelle cadastrée ZK N°125 d’une superficie de 117m2 qui lui
permettrait d'agrandir son terrain.
Après concertation, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à :
1- Vendre le terrain cadastré ZK N°125 (117 m2) appartenant à la commune
2- Signer tous documents relatifs à ce dossier
4-DEMANDE DE SUBVENTION_ APCR 2020 POUR LA POSE DE BORDURES _ET
CANIVEAUX CHEMIN QUEVRU
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il est indispensable d'engager des travaux d'amélioration pour l'écoulement pluvial au chemin Quevru.
Deux devis ont été chiffré par l'Ets PIERRE de GOUVIX, un pour la partie haute du chemin et l’autre pour la partie basse. Le coût de l’opération s'élève à 3 545 €.
Une demande de subvention sera transmise au Département du Calvados dans le cadre l Aménagement des Petites Communes Rurales 2020 pour l'amélioration des écoulements des eaux pluviales au chemin Quevru, le taux de subvention à 50% du coût des travaux, soit une aide maximum de 1 772,50 €,
La différence sera financée par la capacité d’autofinancement de la commune et les crédits seront inscrits au budget communal 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d'accepter cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département du Calvados.
S-ACHAT DE MOBILIER URBAIN AU CŒUR DE BOURG
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal le souhait d'acheter du mobilier urbain pour
la place du cœur de bourg, il invite le conseil se rendre au secrétariat pour le choisir,
6-ELECTIONS MUNICPALES - BUREAU DE VOTE
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal de se positionner sur le planning du
bureau de vote le scrutin du 15 et 22 mars prochain. Les assesseurs sont priés de bien vouloir se présenter
au secrétariat pour s'inscrire. 5-INFORMATIONS DIVERSES
M. MARCHAND : mail du 21/01/2020 : souhaite créer sous forme d'atelier gratuit, des sessions de découverte du handicap, initiation, perfectionnement langue des signes. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour mettre à disposition une salle.
M. AUVRAY : mail du 16/01/2020 : souhaite aborder l’évolution du futur lotissement.
Monsieur le Maire informe qu’un Permis d'aménager a été déposé par ZAK & P Immobilier (Caen) le 31/12/2019, la demande est en cours d’instruction, pour la création de 19 lots dont 2 macro lots. À ce jour une demande de pièces complémentaires est réclamée au lotisseur. La DRAC a été consulté le 20/12/2019.
Machine à pain : la dalle en béton a été réalisée par les services techniques, la machine à pain (terminal de cuisson) sera posée à la maison cœur de bourg pour une mise en fonction fin février début mars.
Vente de la Mairie: la promesse de vente est fixée au mardi 4 février à 17h30 à l'étude de Me ENGELHARD de Bretteville sur Laize.
Conférence des Maires : est fixée au Mercredi 29 janvier 2020 à 18h à Gouvix, la Direction des Finances Publiques communiquera auprès de tous les Maires sur la réforme de la taxe d'habitation. Monsieur le Maire demande de se faire représenter par M. ALPHONSE et Mme LOISON.
Pose d’un défibrillateur sur la commune : les crédits seront à inscrire au BP prévisionnel de 2020.
Curage des fossés sur les Routes Départementales : M. le Maire propose de faire un recensement des besoins en curage de fossés afin de les communiquer à l’ Agence Routière Départementale pour entretien.
Date du prochain conseil municipal : Jeudi 5 mars 2020 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie {A donné pouvoir à Mme ESTEVES E.}
M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël
Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe
{A pouvoir de Mme THERIN L)) M. LAHOUSSE Jean
M. LELANDAIS Ludovic
Mme GUESDON Christelle
M. AUVRAY Jean-François
Mme THERIN Isabelle
{A donné pouvoir à Mme LOISON B.)
M. MAUPAS Didier
M. DOIX Richard
Mine ESTEVES Emilie
(A pouvoir de Mme LECLERE A.)