Compte-Rendu - CR CM 02062021 avec debats

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17052022 avec debats

Compte-Rendu - CR CM 30 05 2018 avec debats

Compte-Rendu - CR avec debats CM 12 04 2018

Compte-Rendu - CR avec debats CM 01 10 2015 site

Compte-Rendu - CR CM 07042021 avec debats

Compte-Rendu - CR CM 120918 avec debats

Compte-Rendu - CM 14092023 CR avec debats

Compte-Rendu - CR CM 31052023 avec debat

Compte-Rendu - CR CM 17092020 avec debats

Compte-Rendu - CR CM 21032023 avec debats

Compte-Rendu - CR CM 02062021 avec debats Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02062021 avec debats)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Humanitaire, République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 2 Juin 2021

L'an 2021 et le 2 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle polyvalente sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, DEGUERET Sylvie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME Caroline, MM : DELION Thierry, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick, SARRAZIN David, THUIZAT Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BLANC Élise à Mme PRINET Josiane, BUFFAULT Aurélie à Mme SOUESME Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme KUCEJ Yvonne, GAYRARD Francis à M. LAMBERT Denis

A été nommé(e) secrétaire : Mme MUSIAL Sandrine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2021

2 – Attribution du marché de voirie pour les travaux rue de la Paille - D_02052021_01 3 – SDE18 plan de financement rue de la paille - D_02062021_02

4 – Attribution des subventions 2021 - D_02062021_03

5 – Exonération des loyers du bar - D_02062021_04

6 – Exonération des loyers de la crèche - D_02062021_05

7 – Fonds de solidarité logement 2021 - D_02062021_06

8 – Convention avec le CDOS pour les jeux d'été en Berry 2021 - D_02062021_07 9 – Création d'un poste d'animateur - D_02062021_08

10 – Adhésion TGV et mobilité Grand Centre Auvergne - D_02062021_09 11 – Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2021

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)2 – Attribution du marché de voirie pour les travaux rue de la Paille

réf : D_02052021_01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission voirie, bâtiments, accessibilité et mobilité du 28 mai 2021, Vu l'avis de la commission des procédures adaptées du 28 mai 2021,

Sur proposition du maire et à l'issue de l'analyse des offres du cabinet ICA, pour le marché de travaux de voirie pour la création de liaisons douces rue de la paille, il est proposé de retenir : - pour le lot 1 VRD : notification de la tranche ferme et de la tranche optionnelle de la variante proposée par l'entreprise TPB du Centre pour un montant de 292 936,10 euros HT, soit 351 523,32 euros TTC - pour le lot 2 Signalisation : l'entreprise Signanet pour un montant de 12 731,00 euros HT, soit 15 277,20 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le marché de voirie pour la rue de la paille aux entreprises suivantes : - pour le lot 1 VRD : notification de la tranche ferme et de la tranche optionnelle de la variante proposée par l'entreprise TPB du Centre pour un montant de 292 936,10 euros HT, soit 351 523,32 euros TTC - pour le lot 2 Signalisation : l'entreprise Signanet pour un montant de 12 731,00 euros HT, soit 15 277,20 euros TTC

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

3 – SDE18 plan de financement rue de la paille

réf : D_02062021_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'enfouissement des réseaux rue de la paille,

Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2020-01-164 pour ces travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour l'enfouissement des réseaux de l'éclairage public rue de la paille,

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 28 276,41 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 14 138,21 euros

Contribution du SDE HT (50%) : 14 138,21 euros

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Vote : A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)Débats :

M Lambert indique qu’il faudrait que les candélabres installés soient harmonisés avec ceux mis dans les nouveaux lotissements.

M le Maire répond que c’est ce que le SDE essaye de faire et ils nous feront une proposition avant de les installer.

4 – Attribution des subventions 2021

réf : D_02062021_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes présentées par les différentes associations et organismes,

Vu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer, pour l'année 2021, aux associations, les subventions suivantes :

Amap des 5+ : 250 euros

Amicale des sapeurs-pompiers : 1 300 euros

CACPG : 3 000 euros

Comité des fêtes : 100 euros

Coopérative école maternelle : 250 euros

Coopérative école élémentaire : 500 euros

Gymnastique : 500 euros

Judo : 200 euros

PG Badminton : 500 euros

TCPG : 2 500 euros

UNC : 180 euros

USPG (foot) : 1 500 euros

Amis bibliothèque du Cher : 300 euros

Secours populaire : 150 euros

Secours catholique : 150 euros

ADMR : 350 euros

Facilavie : 350 euros

SSIAD : 350 euros

Arecabe : 100 euros

Conseil départemental de l'accès au droit du Cher : 50 euros

Lire et Faire lire : 50 euros

Nature 18 : 500 euros

Article 2 : Le versement des subventions sera conditionné à la fourniture par les associations d'un dossier de subvention complet et des justificatifs nécessaires.

Vote : A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)Débats :

M Sarrazin indique qu’auparavant il y avait un forum des associations pour leur permettre de se présenter à la population et de montrer leurs activités.

M le Maire explique que cela se fait aujourd’hui dans le cadre de Plaimpied-Givaudins en fête. Une date est prévue pour cette manifestation en 2021 et, si les conditions sanitaires le permettent cela aura lieu le dernier dimanche de septembre.

5 – Exonération des loyers du bar

réf : D_02062021_04

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bail établi entre la commune de Plaimpied-Givaudins et M. et Mme Thébault pour le bar "Le Bistrot de l'abbaye" pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2020,

Considérant la fermeture administrative de l'établissement en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus qui l'a obligé à ne fonctionner qu'en vente à emporter depuis début décembre, Considérant les réouvertures progressives à partir des bars et restaurants à compter du 19 mai,

Considérant la perte d'exploitation qui en résulte,

Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 16 décembre 2020 qui a exonéré M. et Mme Thébault du paiement de leurs loyers des mois de novembre 2020 à janvier 2021,

Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 16 février 2021 qui a exonéré M. et Mme Thébault du paiement de leurs loyers des mois de février à avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'exonérer en totalité M et Mme Thébault exploitant du Bistrot de l'Abbaye du loyer du mois de mai 2021 et à 50% du loyer du mois de juin 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

6 – Exonération des loyers de la crèche

réf : D_02062021_05

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bail établi entre la commune de Plaimpied-Givaudins et la crèche parentale Pirouette Galipette pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2017,

Vu le courrier de la Présidente de la crèche du 20 mai 2021,

Considérant la fermeture de la crèche du 5 au 23 avril 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus qui l'a empêché d'accueillir des enfants durant toute cette période,

Considérant la perte d'exploitation qui en résulte,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipalDECIDE

Article 1 : d'exonérer la crèche parentale Pirouette Galipette du loyer du mois d'avril 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

7 – Fonds de solidarité logement 2021

réf : D_02062021_06

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courrier en date du 22 février 2021, le conseil départemental propose à la commune de Plaimpied- Givaudins de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétence consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.

Le bilan de l'utilisation de ces fonds par des habitants de notre commune pour l'année 2020 est le suivant :

Logement : 1 ménage pour un montant de 418,96 €

Energie : 1 ménage pour un montant total de 345,00 €.

Considérant l'intérêt que représente la reconduction du fonds de solidarité pour le logement, tant pour les personnes défavorisées que pour tous ceux qui ont une responsabilité particulière dans le domaine du logement et de l'action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'accepter le principe d'une contribution financière annuelle à ce fonds pour la commune de Plaimpied-Givaudins arrêtée à 1,98 € par foyer habitant pour les aides au logement, à 0,64 € par foyer habitant pour les aides à l'énergie, et à 0,22 € par foyer habitant pour les aides aux impayés d'eau, soit un montant total de 1 846 €,

Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

8 – Convention avec le CDOS pour les jeux d'été en Berry 2021

réf : D_02062021_07

Vu la convention de partenariat bipartite relative au déroulement du dispositif "Jeux d'été en Berry 2021" proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "Jeux d'été en Berry 2021" avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher qui fixe la participation financière de la commune à 800,00 euros.Article 2 : de fixer à 20 euros par jeune la participation demandée aux familles.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

9 – Création d'un poste d'animateur

réf : D_02062021_08

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint d'animation territorial à temps complet en raison d'un accroissement saisonnier d'activité,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 354 indice majoré 332.

L'emploi est créé pour la période allant du 10/07/2021 au 16/07/2021 et pour la journée du 21/07/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

10 – Adhésion TGV et mobilité Grand Centre Auvergne

réf : D_02062021_09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier du 10 mars 2021 de l'association TGV et Mobilité ferroviaire Grand Centre Auvergne sollicitant la commune pour adhérer à l'association. L'adhésion s'élève à 100 euros pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adhérer à l'association TGV et Mobilité ferroviaire Grand Centre Auvergne.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)11 – Questions diverses

M le Maire informe le conseil municipal que la préfecture propose de réitérer l’opération vaccination pendant les vacances d’été et il souhaite avoir l’avis des élus.

Les membres du conseil trouvent qu’il sera difficile d’organiser une vaccination à cette période et proposent de recommencer l’opération en septembre si la préfecture l’estime nécessaire.

M Sarrazin présente sa nouvelle entreprise « Les truffières du Berry » au conseil municipal.

Fin de séance : 21h00