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Procès Verbal - PV signe du CM 23.07.2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du CM 23.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
Mairie de SAINT ORENS POUY PETIT
Séance du 23 juillet 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 18 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 23 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Pascale FAURIE, maire
Présents : FAURIE Pascale, PETI-JEAN Patrice, NOSELLA Bernard, BRAGAGNOLO Jean-François, BRETON Roseline, BOYER Jean-Marc, GOYHENEIX Didier, MINGUANT Michel, DELILE Valérie, DELMAS
Marceau
Absents excusés : FAURIE Alain
Procuration : FAURIE Alain donne pouvoir à FAURIE Pascale
M. PETI-JEAN Patrice a été élu secrétaire de séance
Rappel Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 01.07.2024
Validation devis travaux : MUR SOUTENEMENT PP
Validation devis travaux : REFECTION Eglise St Orens - toiture et clocher Validation devis travaux : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture et clocher Validation devis travaux : REAMENAGEMENT Château
Validation devis travaux : CREATION PARKING Communal
Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE chemin de ronde et accès cimetière Validation devis travaux : VEGETALISATION Talus
Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE Hameau P.P
. Validation devis travaux : REPARATION TOITURE Secrétariat MAIRIE . Désignation du délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes.
. Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention ACTE : dématérialisation des documents avec la Préfecture.
. Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention S2LOW avec le CDG32 : pour avoir accès à la plateforme S2LOW et traiter les envois dématérialisés.
. Questions diverses :
- Contrat secrétaire
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La séance du conseil municipal est ouverte à 20h35
1) Approbation du PV de la séance du 1er juillet 2024
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité des élus présents.
Détail du vote
Vorants Pour Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2) Validation devis travaux : MUR SOUTENEMENT PP
Le devis de l’entreprise AURENSAN n° 350-06-24 du 25.06.2024 de 17183.00€ HT - 20619.60€ TTC est retenu.
Détail du vote
Vorants Peur contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Il'est précisé que l'étude de sol préalablement réalisée en 2023 par l'entreprise MORELLO, via l'intermédiaire OPTISOL pour un montant de 4548.00€ TTC devra être remboursée puisque cette entreprise n'est pas retenue pour continuer ce projet.
3) Validation devis travaux : REFECTION Eglise St Orens - toiture et clocher
Le clocher de cette église présente un état de péril.
Pour le clocher, le devis de l’entreprise AURENSAN n° 349-06-24 du 25.06.2024 de 45770.00€ HT - 54924.00€ TTC est retenu.
Pour la toiture, le devis de l’entreprise CASTAY n° 732 du 03.04.2023 de 23206€ HT - 25526.00€ TTC est retenu.
Détail du vote
Vous FSU “apte nRe'a0ien DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4) Validation devis travaux : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture et clocher
Pour le clocher, le devis de l’entreprise AURENSAN n° 356-07-24 du 19.07.2024 de 352.00€ HT - 4250.40€ TTC est retenu.
Pour la toiture du clocher, le devis de l'entreprise CASTAY n° 739 du 20.07.2023 de 13032€ HT -
15638.40€ TTC est retenu.
Détail du vote
Vorants PRur contre su DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Un débat est ouvert sur la restauration du porche du hameau de Pouy Petit à partir du devis présenté par l'entreprise AURENSAN (n°358-07-24 du 19.07.2024 de 11560.00€ HT-13872€ TTC). Ce devis n’est pas retenu.
Le conseil prévoit de faire faire d’autres devis.
5) Validation devis travaux : REAMENAGEMENT Château
Pas de discussion.
Pas de vote.
6) Validation devis travaux : CREATION PARKING Communal
Le devis de l’entreprise COLAS n° 1083085 du 17.07.2024 de 35533.49€ HT - 42640.19€ TTC est retenu.
Détail du vote
“een “a Fepire ABs'enton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7) Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE chemin de ronde et accès cimetière
Le devis de l’entreprise COLAS n° 1096569 du 24.06.2024 de 47625.76€ HT - 57150.91€ TTC est
retenu.
Détail du vote
Vorants Peut Eeute ROSE DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8) Validation devis travaux : VEGETALISATION Talus
Les devis de l’entreprise LES JARDINS DE LAURENT:
n° DE00000195 du 17.06.2024 de 9820€ net car non soumis à la TVA et n° DE00000199 du 18.07.2024 de 2545€ net car non soumis à la TVA sont retenus
Détail du vote
Vorants | Pour contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le conseil soulève la question des subventions.
9) Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE Hameau P.P
Le devis de l'entreprise COLAS n° 1156003 du 17.07.2024 de 38152.39€ HT -45782.87€ TTC est
retenu.
Le Conseil précise qu'il s'agit de la mise en oeuvre d'un enrobé BBSG avec grenaillage de la
voierie.
Détail du vote
Vorants Peur Contre nr DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10) Validation devis travaux : REPARATION TOITURE Secrétariat MAIRIE
Aucun devis n’est accepté ce jour.
Un nouvel examen de la situation de la toiture est envisagé.
Pas de vote.
11) Désignation du délégué CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) de la Communauté de communes.
Sont désignés comme délégués CLECT : PETI-JEAN Patrice et FAURIE Alain
Détail du vote
en De contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12) Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention ACTE : dématérialisation des
documents avec la Préfecture.
Le pouvoir est donné à Mme le Maire.
Détail du vote
a Peur Contre Abstenion | DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13) Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention S2LOW avec le CDG32 : pour avoir accès à la plateforme S2LOW et traiter les envois dématérialisés
Le pouvoir est donné à Mme le Maire.
Détail du vote
Vo PEUR ns es ns DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14) Questions diverses :
Contrat secrétaire:
Actuellement en mission temporaire avec le CDG32, il est prévu de passer sur un CDD de droit public de 14h/sem du 01.08.2024 au 30.09.2024. Le temps de répondre aux exigences procédurales de la fonction publique pour passer le poste actuel à 16h/semaine.
Problème de maltraitance animale sur un chien:
Le lieu conerné est au 2 rue de Gascogne dans le village.
Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a avisé la Gendarmerie.
Déploiement du réseau fibre (dernière tranche):
Une réunion sera demandée pour évoquer la part du réseau à enfouir et revoir le nombre de poteaux pour l’aérien. Un dossier va être élaboré par des membres du conseil afin de préparer cet entretien.
Lecture et discussions:
GAEC DE CAPE : pour l’entretien de parcelles, mise à disposition pour la pose de bennes temporaire. COMITE des FETES: pour la résiliation de l’abonnement internet.
La séance est levée à 23h45
Liste des délibérations prises lors de la séance du 23.07.2024
Validation devis travaux : MUR SOUTENEMENT PP
Validation devis travaux : REFECTION Eglise St Orens - toiture & clocher Validation devis travaux : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture & clocher Validation devis travaux : CREATION PARKING Communal
Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE chemin de ronde et accès cimetière Validation devis travaux : VEGETALISATION Talus
Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE Hameau P.P
Désignation du délégué CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes.
Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention ACTE : dématérialisation des documents avec la Préfecture.
10. Pouvoir de signature à Mme le Maire pour la convention S2LOW avec le CDG32 : pour avoir accès à la plateforme S2LOW et traiter les envois dématérialisés
DNDOEGN
=
©
Le secrétaire de séance Le Maire
M. PETI-JEAN Patrice Mme FAURIE Pascale