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Procès Verbal - PV CM du 20.06.2025 signe
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20.06.2025 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL
Mairie de SAINT ORENS POUY PETIT
Séance du 20 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de Présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 16/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq le 20 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Pascale FAURIE, maire
Présents : FAURIE Pascale, NOSELLA Bernard, BRAGAGNOLO Jean-François, PETI-JEAN Patrice, BOYER Jean-Marc, DELILE Valérie, DELMAS Marceau, FAURIE Alain, MINGUANT Michel Absents excusés : BRETON Roseline, GOYHENEIX Didier
Procuration : BRETON Roseline donne pouvoir à FAURIE Pascale - GOYHENEIX Didier donne pouvoir à BRAGAGNOLO Jean-François
M. PETI-JEAN Patrice a été élu secrétaire de séance
Rappel Ordre du jour:
1) Approbation du PV de la séance du 11/04/2025
2) BP 2025 — Lotissement pour validation clôture au 31.12.2025 3) Fonds de concours CCT pour salle du cercle
4) Soutien EHPAD de la Ténarèze
5) Nouveaux statuts SDEG -— Territoire d'énergie
6) Résiliation bail fermage
7) Autorisation projet logements communaux La Couture
8) Soutien aux forêts
9) Soutien chasse à la palombe
10) Questions diverses
-__ Prochaines élections municipales
-__ Plan Communal de Sauvegarde : zonage
La séance du conseil municipal est ouverte à 21h06
1) Approbation du PV de la séance du 11 avril 2025
Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité des présents
2) BP 2025 — Lotissement pour validation clôture au 31.12.2025
Détail du vote
Votants PEUT Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3) Fonds de concours CCT pour salle du cercle
Détail du vote
Volants Peur Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4) Soutien EHPAD de la Ténarèze
Après lecture du courrier de la CCT demandant le soutien à l'EHPAD, une discussion s'engage et certains des élus ne sont pas contre la démarche engagée par la CCT concernant l'audit mais souhaïtent manifester leur mécontentement en votant contre ou abstention quant à la gestion de l'EHPAD et souhaiteraient que les membres du CIAS viennent expliquer ce déficit important et discuter des démarches engagées.
Détail du vote
Volants Pour Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À 5 VOIX POUR 5) Nouveaux statuts SDEG - Territoire d'énergie
Mme le Maire procède à la lecture du courrier de Territoire d'énergie.
Détail du vote
Votants
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ L
6) Résiliation bail fermage
L'Assemblée procède au vote de la résiliation du bail de fermage avec M. MESTE.
Détail du vote
Votants
11
Pour
11
Contre
0 0
Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ |
7) Autorisation projet logements communaux La Couture
Mme le Maire demande l'autorisation de porter le projet de construction de logements communaux sur la parcelle non vendue du lotissement La Couture.
Détail du vote
Vorants Peur Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8) Soutien aux forêts
Détail du vote
Volants Pour Contre Aostention DÉCISION REJETEE À 4 VOIX CONTRE
9) Soutien chasse à la palombe
Détail du vote
Volants Por Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À 10 VOIX POUR
10) Questions diverses :
- Prochaines élections municipales : Mme le Maire communique les informations sur les modifications de la composition des listes (parité, nombre)
- Plan Communal de Sauvegarde : zonage : discussions sur le zonage présenté par Mme le Maire. 3 zones : zone Nord / village et lotissement / zone Sud. Le PCS sera présenté aux membres de
l’Assemblée délibérante dès qu’il sera achevé.
La séance est levée à 22h55
Liste des délibérations prises lors de la séance du 20.06.2025
NOABOSNR
=
Le secrétaire de séance
M. PETI-JEAN Patrice
BP 2025 -— Lotissement pour validation clôture au 31.12.2025
Fonds de concours CCT pour salle du cercle
Soutien EHPAD de la Ténarèze
Nouveaux statuts SDEG -— Territoire d'énergie
Résiliation bail fermage
Autorisation projet logements communaux La Couture
Soutien chasse à la palombe
Le Maire
Mme FAURIE Pascale
ee S