Procès Verbal - 1777297020 PV CM 20 03 2026 SIGNE

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Procès Verbal - 1777297020 PV CM 20 03 2026 SIGNE Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777297020 PV CM 20 03 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, #Pavie

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 23 Séance du vendredi 20 mars 2026 à 18 H 30

Reset: 23 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Procuration: convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV à la maison de la nonr . . culture, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Date de convocation : 16/03/2026

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ,

Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Martine

DAREUX, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT,

Frédéric JOUGLAR, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène

PRUD’HOMME, Thomas PUGNET, Alexandra SAGOT, Corinne SCHLUCK, Ludovic SICARD,

Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.

SECRETAIRE : Simon CHALÉAT

1 Election du Maire

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de

laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le Maire sortant qui fait l’appel des

conseillers et les déclare installés dans leurs fonctions, puis il passe la présidence de la séance au doyen

d'âge.

M. GABRIEL, doyen d’âge est désigné Président.

Celui-ci propose de désigner M Simon CHALEAT, benjamin du Conseil municipal comme secrétaire.

M. Simon CHALÉAT est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, conformément à

l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Après s'être assuré que le quorum est atteint ; deux assesseurs sont alors désignés pour compléter le

bureau de vote. Le doyen en âge est le Président, il lui revient la charge de proclamer les résultats. Son

rôle s’arrête ensuite pour laisser place au nouveau Maire.Mme Marie-Hélène PRUD’HOMME et M. Thomas PUGNET sont désignés assesseurs.

Une candidature au poste de Maire a été reçue :

— Monsieur Jean-Michel BLAY

Après un appel à d’autres candidatures, il est constaté qu’il n’y a pas de candidature supplémentaire au

poste de Maire.

Il est procédé au vote à bulletin secret. Les assesseurs constatent que l’urne est vide. Chaque conseiller

municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote, sur papier blanc. Les assesseurs

procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultat du vote :

Jean-Michel BLAY : 23 votes

Abstention : 0

Non-participation au vote : Ü

Monsieur Jean-Michel BLAY ayant obtenu la majorité est élu à la fonction de Maire.

Monsieur Jean-Michel BLAY remercie les élus et les électeurs pour leur confiance.

2 Création de postes d’adjoints au Maire

Par conséquent Monsieur Jean-Michel BLAY en tant que Maire de Pavie prend la présidence du Conseil

municipal en vue de procéder à la création de postes d’adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six (6) adjoints.

Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité des membres

présents :

- décide la création de quatre (4) postes d’adjoints au Maire.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 03 Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes,

l’écart entre Le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Maire invite le Conseil municipal à décider du délai à laisser pour le dépôt des listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

Il est décidé d’engager sans plus attendre Les opérations de l’élection des adjoints.

Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.

Liste n°1 : Déposée par Mme Isabelle BRUNEL

Isabelle BRUNEL,

Jean-Marc AUTIÉ,

Marie-Christine VERDIER,

Jacques GABRIEL.

Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, à remis son bulletin de vote.

Résultat du vote :

Liste n°1 Isabelle BRUNEL : 23

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

Par conséquent :

Madame Isabelle BRUNEL est élue 1° adjointe au Maire

Monsieur Jean-Marc AUTIÉ est élu 2° adjoint au Maire

Madame Marie-Christine VERDIER est élue 3° adjointe au Maire

Monsieur Jacques GABRIEL est élu 4° adjoint au Maire

Pour information les délégations suivantes seront données aux adjoints :

Madame Isabelle BRUNEL : Budget, finances, ressources humaines, sécurité publique.

Monsieur Jean-Marc AUTIÉ : Vie associative, sport, culture, manifestations.

Madame Marie-Christine VERDIER : Solidarité et cohésion sociale, éducation, logement.

Monsieur Jacques GABRIEL : Aménagements, grands travaux, voirie, réseaux.

Pour information M. le Maire indique que six conseillers délégués seront nommés qui travailleront en étroite liaison avec les adjoints :

Madame Karine BESSÉ : Culture, patrimoine, médiathèque.Monsieur Radouane KHABBAL : Sport, évènements, actions citoyennes.

Madame Alexandra SAGOT : Affaires scolaires, enfance et jeunesse.

Monsieur Jean-Luc CARSALADE : Sécurité, prévention des risques, plans de secours, DECI.

Monsieur Simon CHALEAT : Eau, assainissement, réseaux (SIAEP).

Monsieur Éric ZAMPIERI : Voirie.

Pour information Mme BAJON aura la charge du suivi du cimetière.

Mme Isabelle BRUNEL remercie M. le Maire ainsi que Mme Claudine CARAYOL pour ses conseils.

4 Lecture de la Charte de l’élu local

Conformément à l'article L2121-7, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l’élu local prévue aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du CGCT.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local. Mme Isabelle BRUNEL, 1% adjointe, en fait la lecture.

5 Règlement intérieur du Conseil

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) instaure l’obligation, à compter du ler mars 2020,

pour toutes les communes de 1000 à 3499 habitants, d’adopter leur règlement intérieur du conseil

municipal dans les 6 mois suivant les élections.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le

respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le projet de règlement a été adressé au préalable aux conseillers municipaux.

Le Maire en rappelle les principales dispositions :

- Les réunions du conseil se dérouleront dorénavant salle Bernard IV, chaque fois que cela est utile.

- Convocation sous 3 jours francs.

- Des questions orales peuvent être posées en fin de conseil, mais elles doivent être d’intérêt général.

- M. le Maire présente les commissions qui seront mises en place. Seuls les membres du conseil

municipal peuvent être membres des commissions.

- Le conseil municipal est présidé par le maire ou son remplaçant. Le quorum est fixé à 12 membres.

1 seul pouvoir par membre. Un secrétaire est nommé à chaque début de séance. Les séances sont

publiques.

- Les séances peuvent être enregistrées pour pouvoir retranscrire plus facilement les débats sur

certaines questions.

- Le Maire a seul la police de l’assemblée.

- Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

- Les prises de parole sont accordées par le président de séance.

Adoption du règlement intérieur à l’unanimité.6 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal :

- _ DECIDE à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

(3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

chaque année par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite d’un

montant initial inférieur à 90 000 euros hors taxes et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance et d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

(7) De créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même

code dans l’ensemble des zones urbaines U et d’urbanisation future AU (sauf les zones du Marinéet du Sousson en secteur Ui, Uis et 2AUi pour lesquels le droit de préemption est délégué au Grand

Auch Cœur de Gascogne) ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans toutes les matières du droit et devant toutes les juridictions :

administratives, pénales, judiciaires, commerciales et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 euros ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 150 000 euros hors taxes

maximum par an ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant ne dépasse pas 3 000 € ;

(26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quelle que soit la nature de

l'opération et sans condition de montant, chaque fois qu’un plan de financement n’est pas exigé ;

(27) De procéder, lorsque les crédits liés aux opérations sont inscrits au budget, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

(28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

(29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

(31) D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code ;

Conformément aux articles L.2122-19 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de subdélégation par arrêté du Maire aux Adjoints et Conseillers délégués, ainsi qu’au Secrétaire général de la Commune de PAVIE.

Les délégations au Maire sont adoptées à l’unanimité.7- Création et désignation des membres des commissions municipales à caractère permanent

Présidence des commissions : Jean-Michel BLAY

- Vie associative, sport, culture, patrimoine, manifestations

Vice-Président : Jean-Marc AUTIÉ

Membres: Isabelle BRUNEL, Radouane KHABBAL, Karine BESSÉ, Jacques

GABRIEL, Cathy PERSONNE, Virginie DASQUE, Alexandra SAGOT, Pierre

MASURE, Corinne SCHLUCK, Caroline HOGANT, Marie-Christine VERDIER.

- Solidarité et cohésion sociale, éducation, jeunesse, séniors, logement

Vice-Présidente : Marie-Christine VERDIER

Membres : Jean-Marc AUTIÉ, Cathy PERSONNE, Virginie DASQUE, Karine

BESSÉ, Radouane KHABBAL, Martine DAREUX, Thomas PUGNET, Isabelle

BRUNEL, Corinne SCHLUCK, Marie-Hélène PRUD'HOMME, Caroline HOGANT,

Alexandra SAGOT.

- Aménagements, grands travaux, environnement, urbanisme, bâtiments, voirie, réseaux

Vice-Président : Jacques GABRIEL

Membres : Éric ZAMPIERI, Simon CHALÉAT, Isabelle BRUNEL, Marie-Christine

VERDIER, Marie-Hélène PRUD'HOMME, Thomas PUGNET, Martine DAREUX,

Frédéric JOUGLAR, Ludovic SICARD, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO,

Jean-Marc AUTIÉ, Caroline HOGANT

- Budget, finances, ressources humaines, sécurité et prévention des risques

Vice-Présidente : Isabelle BRUNEL

Membres : Jean-Luc CARSALADE, Jean-Marc AUTIÉ, Jacques GABRIEL, Marie-

Christine VERDIER, Frédéric JOUGLAR, Virginie DASQUE, Fernand DEL

FABBRO, Cathy PERSONNE, Martine DAREUX, Marie-Hélène PRUD’'HOMME.

Adoption à l’unanimité.

8 — Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et représentations extérieures.

1) Commission d'appel d'offres (marchés supérieurs à 5 M d’EHT)

- 3 titulaires : Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jacques GABRIEL

- 3 suppléants : Frédéric JOUGLAR, Ludovic SICARD, Cathy PERSONNE

2) Commission de contrôle du registre électoral : 5 membres (pris dans l’ordre du tableau,

parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, qui ne peuvent être ni

le Maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une

délégation en matière d’inscription électorale.)3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Désignations Nom Prénom

DAREUX Martine

PRUD'HOMME Marie-Hélène

REPRÉSenEnne SCHLUCK Corinne la commune

DEL FABBRO Fernand

DASQUE Virginie

Syndicat Territoire d'énergies :

- 2 membres : Jacques GABRIEL et Fernand DEL FABBRO.

Commission de suivi du site de Mouréous qui siège en Préfecture :

- 2 titulaires : Jean-Michel BLAY, Jean-Marc AUTIÉ

- 2 suppléants : Martine DAREUX, Marie-Christine VERDIER

Syndicat d'alimentation en eau potable de Auch-Sud

- titulaire : Simon CHALÉAT

- 1 suppléant : Fernand DEL FABBRO

Syndicat mixte des 3 vallées (désignation par l’agglomération)

- Gestion des milieux aquatiques : 1 proposition Fernand DEL FABBRO

- SPANC (assainissement non collectif) : 1 proposition Jean-Marc AUTIÉ

- Fourrière animale : 1 proposition Martine DAREUX

Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères :

- 1 titulaire : Martine DAREUX

- | suppléant : Frédéric JOUGLAR

Syndicat mixte du projet de Parc naturel régional de l’Astarac

- 1 titulaire : Jean-Michel BLAY

- 1 suppléant : Karine BESSÉ

Syndicat de production d’eau potable Auch-Aubiet (SPEPAA)

- 1 titulaire : Jean-Michel BLAY

- 1 suppléant : Jacques GABRIEL

10) Référent CNAS élu :

11) Chaine des correspondants alerte: Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc

12) Commission communale des impôts directs: propositions :

CARGNELLO, C HOGANT, MH PRUDHOMME, G AURENSAN, J FAUBEC, J ST

LAURENT, C CARAYOL, C HOURIEZ, JC MAGGIORANI Virginie DASQUE, Alexandra

- | titulaire : Marie-Christine VERDIER

CARSALADE, Jean-Marc AUTIÉ, Jacques GABRIEL.

SAGOT

Vote à l’unanimité

F JOUGLAR, S COMBES, D9- Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer comme suit, à compter du 20 mars

2026, les indemnités de fonctions allouées au Maire et à ses adjoints et les indemnités de fonctions

allouées aux conseillers municipaux ayant reçu délégation :

- Monsieur Jean-Michel BLAY, Maire, une indemnité mensuelle de fonctions égale à 25,33% du

traitement brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique ; 1 041,19 € brut soit 900,22 €

net pour le Maire.

- Madame Isabelle BRUNEL, lère adjointe, Monsieur Jean-Marc AU TIÉ, 2ème adjoint, Madame

Marie-Christine VERDIER, 3ème adjointe, Monsieur Jacques GABRIEL, 4ème adjoint, une

indemnité mensuelle de fonctions égale à 14,07% du traitement brut correspondant à l’indice terminal

de la fonction publique ; 578,35 € brut soit 500,04 € net par adjoint.

- Madame Karine BESSÉ, Monsieur Radouane KHABBAL, Madame Alexandra SAGOT,

Monsieur Jean-Luc CARSALADE, Monsieur Simon CHALEAT, Monsieur Eric ZAMPIERI

conseillers municipaux délégués, une indemnité mensuelle de fonctions égale à 9,85% du traitement

brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique ; 404,89 € brut soit 350,06 € net par

conseiller.

Vote à l’unanimité.

10 — Questions diverses.

Mme Alexandra SAGOT a été sollicité par un administré pour savoir quand serait remis en état le parc

de jeux du Belvédère.

M. le Maire précise que l’organisme de contrôle a rendu un rapport non conforme. Les jeux du Belvédère

sont jugés trop près de la route et non clôturés. Un point sera fait prochainement sur toutes les non-

conformités avec les services.

M. DEL FABBRO : souci de sécurité sur un transformateur ENEDIS ainsi qu’un arbre à côté ; les

enfants y montent et cela devient dangereux. M. le Maire précise que nous avons un correspondant

ENEDIS qui sera informé.

M. le Maire informe :

- qu’une formation sur les finances dispensée par Mme BRUNEL pour les élus aura lieu mardi

7 avril 2026 à 20 h 30 à la mairie.

- Réunion de la commission des finances pour la présentation du budget le jeudi 9 avril 2026 à

18 h 30 à la mairie.

- Vote du budget le 16 avril 2026 à 20 h 30 à la salle Bernard IV.

Il fait part des manifestations à venir :

- Inauguration Foire au jardinage dimanche 29 mars 26

- Information 2° habitant de Pavie centenaire au mois d’avril, M. Marcel CALLEGARI.

- Cérémonie du 8 mai- Pavie Trail le 10 mai

Il précise que chaque fin de mois, le calendrier des manifestations municipales et associatives sera

actualisé et transmis aux associations et aux conseillers municipaux.

Enfin, une rencontre entre l’ensemble du personnel et des élus aura lieu prochainement

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00

Je maue Aecretaire de de omte