Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 19.09.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV conseil 19.09.2024 signe
Procès Verbal - PV CM DU 19.09.2024
Procès Verbal - PV CM du 20.06.2025 signe
Procès Verbal - PV CM signé 20.03.2026
Procès Verbal - PV signe CM 31.10.2025
Procès Verbal - PV signe du CM 23.07.2024
Procès Verbal - PV CM signé 01.04.2026
Procès Verbal - PV du conseil du 19.09.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 19.09.2024
Procès Verbal - PV CM du 19.09.2024 signe
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.09.2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
PROCES VERBAL
Mairie de SAINT ORENS POUY PETIT
Séance du 19 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 11 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 19 septembre à 20 heures 35, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Pascale FAURIE, maire
Présents : FAURIE Pascale, PETI-JEAN Patrice, NOSELLA Bernard, BRETON Roseline, BOYER Jean- Marc, GOYHENEIX Didier, MINGUANT Michel, FAURIE Alain
Absents excusés : BRAGAGNOLO Jean-François, DELMAS Marceau, DELILE Valérie Procuration : DELMAS Marceau donne pouvoir à FAURIE Pascale; BRAGAGNOLO Jean-François donne pouvoir à BOYER Jean-Marc
M. PETI-JEAN Patrice a été élu secrétaire de séance.
Rappel Ordre du jour:
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23.07.2024
2) Retrait délibération désignation délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 23.07 et vote pour désigner 1 seul représentant. Pas de suppléant. 3) Approbation adhésion au SIAEP de la commune de Larroque Engalin 4) Autorisation recrutement adjoint technique en CDD avant titularisation 5) Vote plan de financement : MUR SOUTENEMENT PP
6) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE Hameau P.P
7) Vote plan de financement : VEGETALISATION Talus
8) Vote plan de financement : REFECTION Eglise St Orens - toiture & clocher 9) Vote plan de financement : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture & clocher 10) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE chemin de ronde et accès cimetière 11) Etude devis restauration du Cercle et aménagement local tennis et atelier municipal
12) Questions diverses :
e Plantations autour du tennis et entrée village
e Récapitulatif visite CAUE pour projets création espace de vie (parking, végétalisation.…)
e Changement photocopieur (achat, location)
e Réparations diverses logements communaux (volets roulants, serrures)
e Modification emplacement défibrillateur
e Admission en non-valeur titres de recette BP ASSAINISSEMENT de 2019 à 2022
e Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32 (mission service médical...)
e Désignation du référent déontologue (via le CDG32 - BINDOC ou pas)
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h35
1) Approbation du PV de la séance du 23 juillet 2024
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité des élus présents.
Détail du vote
#oants F rs Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2) Retrait délibération désignation délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Mme le Maire explique qu'il est nécessaire de retirer la délibération 2024-35 du 23.07.2024 car elle désigne 2 délégués CLECT au lieu d’un seul.
Détail du vote
Vorants Per Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Vote désignation délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
M.FAURIE Alain se retire de la fonction et M.PETI-JEAN Patrice demeure le seul représentant délégué CLECT.
Détail du vote
FHAU Per Contre Abstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3) Approbation adhésion au SIAEP de la commune de Larroque Engalin
Mme le Maire procède à la lecture du courrier du SIAEP reçu 22.07.2024 qui explique l'adhésion de la commune de Larroque Engalin au Syndicat Intercommunal AEP, selon leur délibération n°22- 2024, et que cette adhésion nécessite un vote des communes déjà adhérentes.
Détail du vote
Vorants Pi nn . DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4) Autorisation recrutement adjoint technique en CDD avant titularisation
Mme le Maire explique qu'elle souhaite recruter en CDD pour 1 an un adjoint technique en vue de remplacer le départ de M.PUJOLLE Éric, avant toute titularisation.
Détail du vote
RS FE Fonte ARSEIEE DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
En raison du fait que les délibérations n°2024-28, 2024-29, 2024-30, 2024-32, 2024-33 et 2024-34 n'ont pas été transmises au contrôle de légalité dans les 15 jours suivant le conseil du 23.07.2024, il appartient ce jour de revoter l'attribution des projets aux différents prestataires, en même temps que le vote des plans de financement. 5) Vote plan de financement : MUR SOUTENEMENT PP
il î État d' tdel FINANCEURS Taux d'intervention Montané État d'avancement de la demande Sur le montant HT
État (DETR, PNP ...) 80% 16778,40€| En cours d'instruction
Région 0% - €
Auto financement 20% 4 194,60 €
TOTAL 100% 20 973,00 €
Détail du vote
Vorants Peur Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le projet est attribué à l'entreprise AURENSAN pour un montant de 17 183 € HT soit 20 619.60 €
TTC et l’entreprise OPTISOL pour 3 790€ HT soit 4 548€ TTC. Le total fait 20 973€ HT soit
25 167.60€ TTC
6) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE Hameau P.P
Vi j État d'avancement de la FINANCEURS Taux d'intervention Montant
demande
Auto financement 22 200,00 €
TOTAL 37 000,00 €
Détail du vote
eus FEAT SE sOsEnten DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le projet est attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 37 000€ HT soit 44 400 € TTC.
7) Vote plan de financement : VEGETALISATION Talus
Pi i État d'avancement de la FINANCEURS Taux d'intervention | hontant
demande
Sur le montant HT
État (DETR ou autre) 30% 3709,50€| En cours d'instruction Région 0% - €
Auto financement 70% 8655,50€
TOTAL 30% 12 365,00 €
Détail du vote
Fa Fer Sepi HÉsEuion DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le projet est attribué à l'entreprise LES JARDINS DE LAURENT pour un montant de 9 820€ net
et 2 545€ net soit au total 12 365€ net. (Non soumis à la TVA). 8) Vote plan de financement : REFECTION Eglise St Orens - toiture & clocher
Précision : ce projet est scindé en 2 sous-projets afin de distinguer le projet avec péril sur le clocher
2.1 - Eglise clocher St Orens PP
État d'avancement de la
demande
Taux d'intervention FINANCEURS Montant
:
21 054,20 €
45 770,00 €
Auto financement
TOTAL
2.2 - Eglise toiture St Orens PP
Pi i État d’avancemen I FINANCEURS Taux d'intervention MoGtnE État d'avancement de la demande
x
Auto financement 10 674,76€
TOTAL 23 206,00 €
Détail du vote
Vorants Peur Contre ne DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Les projets sont attribués à l’entreprise AURENSAN pour un montant de 45 770 € HT soit 54 924
€TTC et L'entreprise CASTAY pour un montant de 23 206 € HT soit 25 526 € TTC
9) Vote plan de financement : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture & clocher
3.1 + 3.2 - Eglise PP : toiture & clocher
Fi i État d’ tdel FINANCEURS Taux d'intervention Montant at d'avancement de la
demande
Auto financement 7 624,04€
TOTAL 16 574,00 €
Détail du vote
‘op FR seois “es puien DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le projet est attribué à l'entreprise AURENSAN pour un montant de 3 542 € HT soit 4 250.40 €
TTC et L'entreprise CASTAY pour un montant de 13 032 € HT soit 15 638.40 € TTC, soit au total
16 574 HT 10) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE chemin de ronde et accès cimetière
Pi i État d'avancement de la FINANCEURS Taux d'intervention | hiontant
demande
Sur le montant HT
État (DETR ou autre) 30% 13 800,00 €|__En cours d'instruction Région 0% - €
Département 10% 4 600,00 £ |_En cours d'instruction
Auto financement 60% 27 600,00 €
TOTAL 100% 46 000,00 €
Détail du vote
Vorants Per Contre nm DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le projet est attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 46 000€ HT soit 55 200€ TTC
11) Etude devis restauration du Cercle et aménagement local tennis et atelier municipal
PAS DE VOTE
Le Cercle :
Le devis de M. DE MARIA pour les peintures du plafond et montage des meubles du bar est présenté.
Le devis de M.CARPENTIER pour la restauration du sol et de la cuisine est présenté. Reste à faire faire un autre devis.
Le local tennis :
Il'est envisagé de supprimer les WC à la turque. Les douches ne fonctionnent plus. L'objectif est de créer un local plus convivial (mini bar)
Pas de devis pour le moment.
L'atelier municipal :
La discussion est reportée. Les travaux sont à revoir.
12) Questions diverses :
e Plantations autour du tennis et entrée village :
Il faut ôter les poteaux en ciment le long du tennis et y planter des lauriers à la place, ainsi qu'à l'entrée du village. Les devis des Jardins de Laurent, n°205 & 206, pour un total de 1962.00 € net sont signés.
+ Récapitulatif visite CAUE pour projet création espace de vie (parking, végétalisation….) : Suite à cette visite, le projet va être réexaminé en considérant de nouvelles formes de revêtements perméables et végétales. D'autres devis seront demandés à l’entreprise COLAS. Un revêtement type goudron n'est plus envisagé.
Une réunion de la commission travaux est à prévoir.
e Changement photocopieur (achat, location) :
Une proposition de remplacement à hauteur de 1800€ est envisagée, car le photocopieur actuel est irréparable, devenu obsolète, puisqu'’acheté en 2017 en étant déjà du reconditionné datant de 2012.
e Réparations diverses logements communaux (volets roulants, serrures) : Diverses petites réparations ont été effectuées à hauteur de 570€ + 443 €. e Modification emplacement défibrillateur :
Il faudra le déplacer sous le porche après réfection de l'installation électrique. Pour le moment il
reste à sa place.
e Admission en non-valeur titres de recette BP ASSAINISSEMENT de 2019 à 2022 : Information donnée sur un montant de 788€ non recouvré.
e Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32 (mission service médical.) :
Néant.
e Désignation du référent déontoloque (via le CDG32 — BINDOC ou pas) : Suite à son accord, Mme POINOT Marianne peut être désignée pour être référente déontologue pour la commune.
e Préemption vente DRILLSMA-MILGROM / URIEN :
La commune ne souhaite pas préempter sur cette vente.
Rajout aux questions diverses :
e Dossier FIBRE :
Information donnée aux conseillers qui n'ont pas suivi ce dossier. Une réunion publique est à prévoir dès le retour d'informations des différents décideurs et acteurs, Gers Fibre et Orange
La séance est levée à 22h50
Liste des délibérations prises lors de la séance du 19.09.2024
1) Retrait délibération désignation délégué CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 23.07.24
2) Vote pour désigner 1 seul représentant. Pas de suppléant.
3) Approbation adhésion au SIAEP de la commune de Larroque Engalin 4) Autorisation recrutement adjoint technique en CDD avant titularisation 5) Vote plan de financement : MUR SOUTENEMENT PP
6) Validation devis travaux : MUR SOUTENEMENT PP
7) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE Hameau P.P 8) Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE Hameau P.P 9) Vote plan de financement : VEGETALISATION Talus
10) Validation devis travaux : VEGETALISATION Talus
11) Vote plan de financement : REFECTION Eglise St Orens - toiture & clocher 12) Validation devis travaux : REFECTION Eglise St Orens - toiture & clocher 13) Vote plan de financement : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture & clocher 14) Validation devis travaux : REFECTION Eglise Pouy Petit - toiture & clocher 15) Vote plan de financement : REFECTION VOIRIE chemin de ronde et accès cimetière 16) Validation devis travaux : REFECTION VOIERIE chemin de ronde et accès cimetière
Le secrétaire de séance Le Maire
M. PETI-JEAN Patrice Mme FAURIE Pascale