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Procès Verbal - PV signe CM 31.10.2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 31.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
Mairie de SAINT ORENS POUY PETIT
Séance du 31 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 20/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq le 31 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Pascale FAURIE, maire Présents : FAURIE Pascale, BRAGAGNOLO Jean-François, PETI-JEAN Patrice, BOYER Jean-Marc, DELMAS Marceau, FAURIE Alain, GOYHENEIX Didier
Absents excusés : NOSELLA Bernard - BRETON Roseline - DELILE Valérie - MINGUANT Michel Procuration : BRETON Roseline donne pouvoir à FAURIE Pascale - MINGUANT Michel donne pouvoir à FAURIE Alain
M. PETI-JEAN Patrice a été élu secrétaire de séance
Rappel Ordre du jour:
1) Approbation du PV de la séance du 20/06/2025
2) Modification statuts de la CCT
3) Rapport d'activité 2024 de la CCT
4) Questions diverses
- Revalorisation IRL des loyers communaux pour 2026
- Présentation du PCS — Plan communal de Sauvegarde
- Point sur projets investissements 2026 : Cercle, Château
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h05
1) Approbation du PV de la séance du 20 juin 2025
Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité des présents
2) Vote sur modification des statuts de la CCT
Mme le Maire explique la raison de cette modification eu égard au déménagement des locaux et réécriture
d'articles dans les statuts.
Détail du vote
Vorants P our Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À 4 VOIX POUR
3) Vote du rapport d’activité 2024 de la CCT
Pas de vote, en préalable l'assemblée demande que les représentants de la CCT viennent présenter le rapport
d'activité.
4) Questions diverses :
-__ Revalorisation IRL des loyers communaux pour 2026
Revalorisation des loyers de 1.04% acceptée à l'unanimité
-_ Présentation du PCS - Plan communal de Sauvegarde
Le PCS est présenté sur l'écran. I! est adopté à l'unanimité et sera distribué puis mis en ligne. - Point sur projets investissements 2026 : Cercle, Château
Le CERCLE : les travaux ont commencé mais compte tenu des contraintes administratives relatives à la sécurité et à l'accessibilité, le concours d’un architecte doit être demandé. (Frais architecte 3000€). Accord à l'unanimité pour l'intervention d'un architecte.
- Infos: Acquisition d'une camionnette pour la commune. Prix 1800€ Une minipelle a été louée pour le curage du lavoir.
Mise en place de la cérémonie du 11 novembre.
La séance est levée à 22h05
Liste des délibérations prises lors de la séance du 31.10.2025
1. Vote sur modification des statuts de la CCT
Le secrétaire de séance Le Maire
M. PETI-JEAN Patrice Mme FAURIE Pascale
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