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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 165
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 6
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Liberté Le palier ed + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 6 – JANVIER 2020
Recueil publié le 23 janvier 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL
DECISION N° DG-2020-003 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-004 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-005 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-006 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-007 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-009 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION N° DG-2020-010 ACCORDANT DELEGATION DE/SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE SUR LE GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
DIRCETION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE
ARRÊTÉ DRAC n°2020/8511 portant subdélégation de signature administrative de M. Patrice DUCHER, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim à M. Etienne BARTCZAK, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 6 – JANVIER 2020
Recueil publié le 23 janvier 2020
____ À groupe hospitalier « médico Socia #CoUines vendéennes
DECISION N° DG-2020-003
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l’Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l'arrêté de délégation n° 2017-17 du 20 mars 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Madame Lorna KEATING, adjoint administratif, le 15 avril 2013
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrêté n° 2017-17 du 20 mars 2017
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Lorna KEATING, adjoint administratif au bureau des entrées-facturation, à l'effet de signer:
- les attestations de résidence (aide au logement),
- les attestations de présence,
- les quittances de loyer,
- les demandes d’allocation spéciale vieillesse,
- les dossiers d’aide sociale,
- les autorisations de perception des revenus,
- les courriers relatifs aux documents précités et à la transmission de la facturation.
X ~ . hospitalil'r " / ~ rTli?dico SOCkl l lJf OlJP P COUI11P,> v('ml~'l?rllIP"
DECISION N° DG-2020-003
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6 143-33 à D 6 143-35 du Code de la santé publ ique,
- Vu l'arrêté n? 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospit alisation des pays de Loire portant création au 1er j anvier 2003 d'un nouve l établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 20 19 signée entr e le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe publ ic des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomt e, l'EHPAD Résidence Au Fil des Main es à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l' Hôpital de l'Il e d 'Yeu , l'Hôpital de Noirmoutier, l' EHPAD et l' EPSM S de Bouin ,
- Vu l'arr êté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospit alier Départ emental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospit alier de Fontenay- Le-Comte, du Group e Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résiden ce au fil des Maines ,
- Vu l' arrêté de délégation n? 20 17- 17 du 20 mars 20 17,
Vu les décisions de nominat ion et de recrutement suivantes :
- Vu le recrutement de Madame Lom a KEATING, adjoint administra tif, le 15 avril 20 13
- Vu la publication au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de Vend ée en date du (mention manuscrite) :
DE CIDE
Ar ticle 1 - Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remp lace et annule les délégations suivant es:
Arrêté n° 2017-1 7 du 20 mars 20 17
Article 2 - Délégataire ct nature de la dé légation
Délégation de signature est don née à Madame Loma KEATING , adjoint administratif au bureau des entrée s-facturation, à l'effet de signer:
les attestations de résiden ce (aide au logement),
les attestations de présence ,
les quittances de loyer,
les demandes d 'a llocation spéciale vieillesse,
les dossiers d' aide soci ale,
les autorisations de percepti on des revenu s,
les courriers relat ifs aux docum ents précités et à la transmiss ion de la
facturation. A
Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion : |
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature Paraphe
Lorna KEATING
CE
Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Te
Directeur Géhéral Destinataires :
Le délégataire
Directeur de l'établissement ou du site concerné le cas échéant
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques DECISION N° DG-2020-004
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au ler janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et dü Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l’Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l’arrêté de délégation n° 2017-12 du 20 mars 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Madame Emilie JOYAU-RAUTUREAU, le
15 septembre 2014,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 - Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrêté n° 2017-12 du 20 mars 2017
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Emilie JOYAU-RAUTUREAU, responsable des achats et de la logistique, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer:
- les bons de commandes liés aux achats courants inférieurs à 25.000,00 € HT du
Groupe des collines vendéennes,
- les courriers dans le cadre des relations avec les fournisseurs en lien avec les commandes ci-dessus mentionnées,
- les contrats de portage de repas.
X ~ hospitalier., / (?\. " ,,"d,cu sur idl qrou»- ()1[1I11"5 U u ri"
- - -- - - - - - - - -
DECISION N° DG-2020-004
ACCORDANT DELEGATIO N DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 61 43-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrété n? 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er jan vier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 20 19 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontena y Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte , l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l' Hôpital de l'Il e d' Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l' EHPAD et l' EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 20 18 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l' arrêté de délégation n° 2017-12 du 20 mars 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
Vu le recrutement de Madame Emilie JOYAU-RAUTUREAU, le
15 septembre 2014,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 - Annulation de pré céde ntes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrê t é n? 2017-12 du 20 mars 20 17
Article 2 - Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Emilie JOYAU-RAUTU REAU, responsable des achats et de la logistique, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer:
les bons de commandes liés aux achats courants inférieurs à 25.000,00 € HT du Groupe des collines vendéennes,
les courriers dans le cadre des relations avec les fournisseurs en lien avec les commandes ci-dessus mentionnées,
les contrats de portage de repas. Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion : |
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de
signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom } Signature Paraphe Emilie JOYAU- —
RAUTUREAU L TK
En quatre exemplaires originaux
(/ L “Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
Francis SAINT-HUBERT
Directeur Général Destinataires :
Le délégataire
Le Directeur de site du Groupe des collines vendéennes
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques DECISION N° DG-2020-005
s e sf ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE h lier x nt A QrOUpE pub collines vendéennes
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
-- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- - Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l’Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Monsieur Sébastien BUREAU, le 1° mars 2016,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 - Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes : sans objet
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien BUREAU, responsable des services techniques, travaux et maintenance, dans le cadre de ses attributions, à l'effet
de signer:
- les bons de commandes liés aux achats courants inférieurs à 1.000 € HT du
Groupe des collines vendéennes,
- les courriers dans le cadre des relations avec les fournisseurs en lien avec les
commandes ci-dessus mentionnées. Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion : |
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature Paraphe
Sébastien BUREAU 7 >
5
Ps | Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur Destinataires :
Le délégataire
Le Directeur de site du Groupe des collines vendéennes
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques À groupe pui hospitalier médico-social callines vendéernes
DECISION N° DG:-2020-006
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1% janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD
Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre hospitalier de Côte de Lumière, du Centre hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l'arrêté de délégation n° 2017-18 du 4 octobre 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Monsieur Antoine TRANCHET, le 1° décembre 2016,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrêté n° 2017-18 du 4 octobre 2017
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine TRANCHET, responsable du système d’information, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer: - les bons de commandes liés aux achats courants inférieurs à 1.000 € HT du Groupe des collines vendéennes,
- les courriers dans le cadre des relations avec les fournisseurs en lien avec les commandes ci-dessus mentionnées. Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et
militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et
Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom —Signature Paraphe
Antoine TRANCHET .
AR
Sr ——
Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur Général Destinataires :
Le délégataire
Le Directeur de site du Groupe des collines vendéennes
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques DECISION N° DG-2020-007
À tmmeinr, ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE médico social A groupe nur des collines vendeennes
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au ler janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et
l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le
Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l’arrêté de délégation n° 2017-12 du 20 mars 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Madame Corinne BOUSSEAU, en qualité de Praticien Hospitalier Contractuelle temps partiel, le 24 mars 2014,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en
date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 —- Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrêté n° 2017-12 du 20 mars 2017
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Corinne BOUSSEAU, Pharmacien Chef,
dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer:
- les bons de commandes liés aux achats courants inférieurs à 25.000,00 € HT du
Groupe Public des Collines Vendéennes,
- les courriers dans le cadre des relations avec les fournisseurs en lien avec les
commandes ci-dessus mentionnées, Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature Paraphe Corinne BOUSSEAU
CR
Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur Général Destinataires :
Le délégataire
Le Directeur de site du Groupe des collines vendéennes
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques 1
X/ rOUPE pue hospitaliers médico-social 1 collines vendéennes
DECISION N° DG:-2020-009
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, du Centre Hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la résidence au fil des Maines,
- Vu l'arrêté de délégation n° 2017-08 du 20 mars 2017,
- Vu les décisions de nomination et de recrutement suivantes :
— Vu le recrutement de Madame Laure GAUTHIER, le 29 avril 2002,
- Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
- Arrêté n° 2017-08 du 20 mars 2017
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Laure GAUTHIER, attachée de direction, responsable des affaires générales et de la relation avec les usagers, dans le
cadre de ses attributions, à l'effet de signer :
- les attestations de résidence (aide au logement),
- les attestations de présence,
- les quittances de loyer,
- les demandes d’allocation spéciale vieillesse,
- les dossiers d’aide sociale,
- les autorisations de perception des revenus,
- les courriers relatifs aux documents précités et à la transmission de la facturation,
- les contrats de séjour,
- les contrats de logement et chambres meublés du Groupe Public des collines vendéennes. Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
— De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et
militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et
Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
— Des lettres aux parlementaires et élus
— Autres le cas échéant
Article 4 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 6 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature Paraphe Laure GAUTHIER
D
a = D, p- CT [ LE Ô
Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
D
Directeur\Général Destinataires :
Les délégataires
Le Directeur de site du Groupe des collines vendéennes
Le Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie (si concerne la fonction ordonnateur) Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques | DECISION N° DG-2020-010
À nids. ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
AXAX médico socia AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE roupé k«- collines vendeennes
SUR LE GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l’Hôpital de l’Ile d’Yeu, l’Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre hospitalier de Côte de Lumière, du Centre hospitalier de Fontenay- Le-Comte, du Groupe Public des Collines vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, de la Résidence au fil des Maines,
- Vu l'arrêté de délégation n° 2018-12 du 1° janvier 2019,
- Vu les décisions suivantes nommant :
- Madame Nathalie CORBELIN, par décision n°2011-229 — recrutement par changement d’établissement du 13/01/2012,
- Monsieur Willy DAVID, par décision n°2016-375 — contrat à durée indéterminé du 5/09/2016,
- Madame Laure GAUTHIER, par décision n°2002-095 — contrat à durée indéterminée du 29/04/2002,
- Madame Virginie JEAN-BAPTISTE, par décision n°2014-301 — recrutement par
changement d’établissement du 15/07/2014,
- Madame Emilie JOY AU-RAUTUREAU, par décision n°2017-502 — contrat à durée indéterminée du 15/09/2014,
- Madame Fabienne PROUST, par décision n°2011-321 et nomination cadre supérieur de santé du 12/10/2011
- Vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) :
X :::;, . hospita lirr " / C'/\. rnedlco social qroupr- coumc-, "Pfldl'{' !f '<'
---, - - ---
DECISION N° DG-2020 -010
ACCORDANT DELEGATION DE/SIGNATURE
AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
SUR LE GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
- Vu les articles L 6 143-7 et D 6 143-33 à D 6 143-35 du Code de la santé publique,
- Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 j uillet 2002 de l'Agence régionale d'hospital isation des pays de Loire portant création au 1 er janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
- Vu la convention de direct ion comm une du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fonte nay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicom te, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagn es en Paillers, Le Centre Hospitalier Loire Vend ée Océan, l' Hôpital de l'Il e d' Yeu, l'H ôpital de Noirmoutier, l' EHPAD et l' EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 mars 2018 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, du Centre hospitalier de Côte de Lumière, du Centre hospitalier de Fonte nay- Le-Comte , du Groupe Public des Collines vendéennes, de l'EHPAD de la Chaize le Vicomte , de la Résidence au fil des Main es,
- Vu l' arrêté de délégatio n n? 2018- 12 du l e' janvier 20 19,
- Vu les décisions suivantes nom mant :
- Madame Nathalie CORBE LIN, par décision n020 11 -229 - recrutement par
change ment d' établissement du \3 /01/20 12,
- Monsieur Willy DAV ID, par décision n02016-375 - contrat à durée ind étermin é du 5/09/2016 ,
- Madame Laure GA UT HIER, par décision n02002-095 - contrat à durée ind ét ermin ée du 29/04/2002 ,
- Madame Virginie JEAN-BAPTISTE, par décision n02014-30 1 - recrutement par changement d' établissement du 15/07/2014 ,
- Madame Emilie JOYAU-RAUTUREAU, par décision n02017-502 - contrat à durée ind ét ermin ée du 15/09/2014,
- Madame Fabienne PROUST, par décision n02011-321 et nomination cadre supérieur de santé du 12/10/20 Il
- Vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite) : DECIDE
Article 1 —- Annulation de précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule les délégations suivantes :
Arrêté n° 2018-12 du 1° janvier 2019
Article 2 — Délégataire et nature de la délégation
Afin d’assurer la présence permanente de l’autorité administrative, délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie CORBELIN, Cadre supérieur de santé, Responsable du pôle handicap et pathologies mentales,
- Monsieur Willy DAVID, Responsable des ressources humaines et des affaires médicales,
- Madame Laure GAUTHIER, Attachée de direction, Responsable des affaires
générales et de la relation avec les usagers,
- Madame Virginie JEAN-BAPTISTE, Responsable finances,
- Madame Emilie JOY AU-RAUTUREAU, Responsable des achats et de la logistique, - Madame Fabienne PROUST, Cadre supérieur de santé, Responsable du pôle sanitaire et médico-social personnes âgées.
Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu’ils sont amenés à assurer du Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes, en application du tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur pour :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés et résidents, - Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière,
- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs adressés au Directeur,
- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de
l’établissement,
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,
- Toutes décisions relatives à l’exercice du pouvoir de police intérieur, - Toutes décisions relatives à l’organisation des moyens de l’établissement en
situation de crise.
Article 3 — Amplitude de la garde
La garde administrative comprend la garde de semaine (la nuit de 18H à 8H) les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et la garde de Week-end (du vendredi 18 H au lundi 8 H) et jours fériés (de la veille de la période à 18 H au lendemain 8 H). Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation s'exerce à l'exclusion :
- De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé
- Des lettres aux parlementaires et élus
- Autres le cas échéant
Article 5 — Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Date d'effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la
préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la Trésorerie de la Chataigneraie.
Article 7 — recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Article 8 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des administrateurs de garde ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous : Prénom - Nom Signature : Paraphe Laure GAUTHIER 72 ‘
Re 4
Willy DAVID à C / | WW
Nathalie CORBELIN ÈS. j
Fabienne PROUST PE
1 pi Emilie JOYAU-
RAUTUREAU vi Ë, TR
LAIZT 7]
Virginie JEAN- U
BAPTISTE L TE
L
Destinataires :
- Les délégataires
Fait à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
En neuf exemplaires originaux
Francis SAINT-HUBERT
Directeur Génÿral
-__ Directeur de site du Groupe des Collines vendéennes
- Trésorier principal si concerne la fonction ordonnateur
-__ Dossier archives de la Direction des Affaires juridique DE ut
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ DRAC n° 2020/85/1
portant subdélégation de signature administrative de M. Patrice DUCHER, directeur régional
des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim à M. Etienne BARTCZAK, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'environnement ;
le Code du patrimoine ;
le Code de l'urbanisme ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la république du 12 juillet 2017 nommant
M. Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
le décret du 25 novembre 2019, nommant Mme Nicole PHOYU-YEDID), inspectrice et
conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action
culturelle, inspectrice générale des affaires culturelles, à compter du 1° décembre 2019 ;
la décision ministérielle du 26 novembre 2019, confiant, à compter du
1% décembre 2019, à M. Patrice DUCHER, directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire, l'intérim des fonctions de directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire ;
l'arrêté ministériel du 4 septembre 2015 nommant M. Etienne BARTCZAK, architecte et urbaniste de l’État, architecte des Bâtiments de France, chef du STAP de la Vendée, à compter du 12 octobre 2015 ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry — BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Téléphone 02 40 14 23 00 — Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr
Ég4/1tl • Pr4t.rnitl
RÉPUBUQ.UB FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
ARRÊTÉ DRAC n? 2020/8511
portant subdélégation de signature administrative de M. Patrice DUCHER, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim à M. Etienne BARTCZAK, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 mod ifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n? 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la république du 12 juillet 2017 nommant
M. Benoît BROCART , préfet de la Vendée ;
VU le décret du 25 novembre 20 19, nommant Mme Nicole PHOYU-YEDID, inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action
culturelle, inspectrice générale des affaires culturelles, à compter du 1 er décembre 2019 ;
VU la décision ministérielle du 26 novembre 2019, confiant, à compter du
1er décembre 2019, à M. Patrice DUCHER , directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire , l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 4 septembre 2015 nommant M. Etienne BARTCZAK , architecte et urbaniste de l'État , architecte des Bâtiments de France, chef du STAP de la Vendée, à compter du 12 octobre 2015 ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry - BP 635 18 - 44035 NANT ES Cedex 1 Té léphone 02 40 14 23 00 - Télécopie 02 40 14 23 01
Internet : www.pays-de-Ia-Ioire.culture.gouv.fr VU
l'arrêté
ministériel
du
12
septembre
2017
nommant
Mme
Julie
GUIGNARD),
architecte
et
urbaniste
de
l’État,
architecte
des
Bâtiments
de
France,
adjointe
au
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(UDAP)
de
la
Vendée
à
compter
du
ler
septembre
2017 ;
VU
la circulaire
n°5399/SG
du
1er juillet
2009
du
Premier
ministre
relative
à l'organisation
des
nouvelles
directions
régionales
des
affaires
culturelles
;
VU
la
note
du
1*
mars
2010
du
secrétaire
général
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
relatif
à
l'impact
de
la
réorganisation
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
sur
les
responsabilités
en
matière
de
sécurité
;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°
20
-
DRCTAJ/2-26
du
17
janvier
2020,
portant
délégation
de
signature
de
M.
Benoît
BROCART,
préfet
de
la
Vendée,
à
M.
Patrice
DUCHER,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la Loire
par
intérim ;
ARRÊTE
Article
1
Il
est
donné
subdélégation
de
signature
à
M.
Etienne
BARTCZAK,
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(UDAP)
de
la
Vendée,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences
en
ce
qui
concerne
le
département
de
la
Vendée,
les
actes
et décisions
suivants ;
a)
pour
ce
qui
concerne
les espaces
protégés
au
titre
du
patrimoine
:
- arrêté
d'occupation
temporaire
des
immeubles
classés
et des
immeubles
voisins
sur
lesquels
il est
nécessaire
de
pénétrer
pour
assurer
l'exécution
de
travaux
faute
desquels
la conservation
de
l'immeuble
serait
compromise,
|
- arrêté
de
poursuite
de
l'expropriation
d'un
immeuble
classé,
- périmètre
délimité
des
abords
à porter
à
la
connaissance
du
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
ou
du
maire.
-
décision
d'autorisation
ou
de
refus
de
travaux
des
immeubles
situés
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
inscrit
non
soumis
à
formalité
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme, b)
pour
ce
qui
concerne
les
espaces
protégés
au
titre
de
l'environnement
:
- autorisation
spéciale
de
travaux
en
site
classé Article
2
Sont
exclues
de
la
subdélégation
consentie
aux
articles
1,
2
du
présent
arrêté,
les
correspondances
administratives
adressées
aux
ministres.
Article
4
L'arrêté
n°
2017/DRAC/85/3
du
1°
août
2017
est
abrogé.
Article
5
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire
par
intérimet
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Nantes,
le
2 3
JAN,
2020
Le
préfet,
et
par
délégation,
Le
directeur
région
es
culturelles
par
intérim
Patrig DUCHER