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Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 49)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Institutions publiques,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
(SPECIAL) N° 49 – JUILLET 2015
Recueil publié le 17 juillet 2015 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n° 15-119 du 17 juillet 2015 portant suppléance de monsieur Patrick Strzoda, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, par monsieur Michel Jau, préfet de la région Centre Val de Loire, préfet du Loiret.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
(SPECIAL) N°49 – JUILLET 2015
Recueil publié le 17 juillet 2015
____ FRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE OUEST
ARRETE
N° 15-119
donnant délégation de signature
- à Monsieur Michel JAU
Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret
LE PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE QUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de aertaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour ia défense et la sécurité, aux états majors intertninistériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoisé SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ; Considétant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise
SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et
de sécurité Quest, préfet de ja région Btetagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le lundi 20 juillet 2015,
ARRETE
ARTICLE 1° - La suppléance du préfet de la zone de défense ot de sécurité Ouest est assurée per
Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, le lundi 20 jnillet 2015.
ARTICLE 2 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des préfectures des vingt départements de la zone de défense et de sécurité
Ouest,
Remnes, le Ÿ 7 JUIL 2015
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Patrick STRZODA