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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 27 5. Propriétés communales Désignation membres CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
Il - AFFAIRES GENERALES
2026 — 24 (5) : Désignation de membres au Conseil Municipal en tant que représentants des propriétés communales
apport nseil icipal :
La commune d'Oberhausbergen est propriétaire de locaux dans des entités plurielles nécessitant la participation à des assemblées générales ou autres instances.
Dès lors, il conviendrait de désigner deux conseillers municipaux, un titulaire et un suppléant, pour représenter la commune lors de ces instances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à la présente désignation sans recourir au scrutin secret.
DESIGNE
- Mme Cécile DELATTRE en tant que représentant titulaire,
- M. Pierre-Luc REICHERT en tant que membre suppléant.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le
Bernard SAETTLER Cédgile DELATTRE
REG EM PREFECTURE
le 29/04/2826
L
95_DE-067-R 107 084-500 DAT CHA NLE Dd 2