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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 27 3. CAO CDSP Désignation membres CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
Il — AFFAIRES GENERALES
2026 — 22 (3) : Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission
d'Appel d'Offres (CAO) et à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Rapport au Conseil Municipal :
La CAO a compétence pour attribuer les marchés publics à procédures formalisées sauf urgence impérieuse, conformément à l'article L. 1414-2 du CGCT.
La CDSP est quant à elle compétente pour analyser les dossiers de candidatures et pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le domaine des concessions de service public.
Comme pour la CAO, la CDSP est régie selon les modalités exposées à l’article L.1411-5 du CGCT.
Cet article dispose que la CAO et la CDSP sont composées par leur Président -l'autorité habilitée à signer les marchés, c'est à dire le Maire (ou son représentant) et par cinq membres de l'assemblée délibérante. Outre ces cinq membres titulaires, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante, lorsqu'une telle pluralité existe.
l REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2 l'est expressément précisé, que chaque suppléant sera nommément affecté à un titulaire (le suppléant est précisé en vis-à-vis du titulaire dans les tableaux ci-après).
L'élection se fait au scrutin secret sauf accord unanime contraire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection des membres des commissions considérées sans recourir au scrutin secret.
ELIT les membres suivants pour siéger à la CAO et à la CDSP.
Membres titulaires de la CAO Membres suppléants de la CAO Karine QUIGNARD Bernard SAETTLER
Michaël SAINTAUBIN Pierre-Luc REICHERT
Christian OST Françoise RICHART
Eddy COUSINARD Damien REVOL
André ROTH Sabine HUSS
Membres titulaires de la CDSP Membres suppléants de la CDSP Karine QUIGNARD Bernard SAETTLER
Michaël SAINTAUBIN Pierre-Luc REICHERT
Christian OST Françoise RICHART
Eddy COUSINARD Damien REVOL
André ROTH Sabine HUSS
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Bernard SAETTLER
' REG EN PREFECFURE A
Page 2 sur 2
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