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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211122-DEL3-221121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récepti
le préfet: 25/44/2024
EE
=
y
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P
ab, = étaples surmer
pere
pi
—
DESTRAION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
affaires
juridiques
Direction
générale
des
services
Domaine
de
compétence
9.1
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
15/11/2021 Membres
présents :
25
puis
24
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00)
Membres
ayant
donné
pouvoir :
4
puis
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 24/11/2021
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°4
du
27
septembre
2021
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Jean-Paul
HAGNERE
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE.
Rapporteur
:
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
VU
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer,
en
date
du
28
octobre
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
sollicitant
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d’un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
CONSIDERANT
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
à
l'encontre
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d’un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
au
motif
que
«
la
décision
de
vendre
ne
peut
valablement
être
prise
qu'une
fois
la
décision
de
classement
devenue
exécutoire
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li