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Déliberation - 8 Avenant Convention Tepcv
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Avenant Convention Tepcv)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RAR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
RERR
8 - AVENANT A LA CONVENTION TEP-CV
Monsieur André LABARTHE expose qu'une délibération portant sur la convention financière Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte a été adoptée. Pour rappel, la convention a été signée le 12 mai 2016 et vient appuyer le financement de deux actions bénéficiant du Fonds de Financement de la Transition Energétique :
La réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments communaux et l'espace public.
L'augmentation de la part d'énergie renouvelable par la mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les toits de bâtiments communaux. Tableau récapitulatif de la première enveloppe :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature des Montant en € (HT) Nature et origine du| Montant en € dépenses financement (HT)
Action 1 200 000 € |Programme TEPCV 500 000 € Programme (52%)
pluriannuel
d'économies
d'énergie dans les Conseil régional
bâtiments d'Aquitaine (12%) 120 237 €
communaux
Action 2 770 000 € |Autofinancement 349 763 € Production (36%)
d'électricité par
générateur
Photovoltaïque et
maintien de l'énergie
en
autoconsommation
Les services de l'Etat, animateurs des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, ont interrogé les TEP-CV pour connaître leurs intentions de projets dans le sillage de leur politique en matière de transition énergétique.
Dans la dynamique d'appuyer et de renforcer des actions relevant de la politique communale en matière de transport, la Commune d'Oloron Sainte-Marie propose un avenant à la Convention TEP-CV portant sur la mobilité.
Partant du constat que les transports représentent 22 % de la consommation d'énergie du Piémont Oloronais, 23 % des gaz à effet de serre et 9 % des émissions de particules (source AIRAQ), la Commune d'Oloron Sainte-Marie a initié une stratégie en matière de mobilité propre afin de diminuer les consommations et ainsi les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Cette stratégie a pour partie été déclinée dans le cadrage de la Politique Transport de la Ville d'Oloron Sainte-Marie présentée et adoptée lors du conseil municipal du
20 décembre 2016.
S'agissant d'actions en termes d’exemplarité, la commune a fait évoluer sa flotte de véhicules, avec l'acquisition de véhicules électriques dont le premier a été acquis en 2005. En outre, en partenariat avec le SDEPA (Syndicat d'Energie des Pyrénées- Atlantiques), deux bornes de recharge électriques ont été installées en 2016.
On note l'amélioration des reports modaux, notamment sur les courts trajets, grâce à la mise en place d'une navette gratuite. Pour renforcer son dispositif, la commune a mis en œuvre au 1° janvier 2017, une deuxième navette permettant l'augmentation des fréquences sur trois lignes.
La Commune d'Oloron Sainte-Marie poursuivra une stratégie pour le développement
de la mobilité propre en :
°__ augmentant le nombre de véhicules à faibles émissions ;
°__ augmentant le nombre de bornes de recharge électriques sur le territoire ;
-2- + __ augmentant la mobilité douce, avec un plan déplacement vélo ; + __ augmentant les reports modaux.
Cette action, appelée action 3, est estimée à 212 000 € HT.
Tableau récapitulatif de la seconde enveloppe :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature des Montant en € Nature et origine du Montant en € dépenses (HT) financement (HT)
Action 3 : « Plan de
développement de 212000 €| |Autofinancement (20 %) 42 400 € la mobilité propre » Bonus écologique (5,66%) 12 000 € Acquisition de 2 Subvention TEPCV 157 600 € véhicules électriques (74,34 %)
Acquisition de 4
bornes de recharges
rapides
Mise en place du
plan déplacement
vélo
Aménagement aire
de covoiturage
TOTAL HT 212000€| [TOTAL HT 212 000 €
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL par 25 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention TEP-CV,
- PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,
- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas de financements complémentaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire, mpêché, !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017