Déliberation - 11 TEPCV

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,

M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

RERR

11_- ANIMATION TEP-CV_ (TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE)

Monsieur André VIGNOT expose que, s'inscrivant dans le sillage de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, le projet de la commune en matière de transition énergétique vise à trouver un équilibre production/consommation énergétique d'ici 2050 et comprend des objectifs de :

1- maîtrise de la consommation d'énergie ;

2- développement de la production des énergies renouvelables issues des

ressources locales ;

3- diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants ;

4- mise en place d'une structure favorable au portage de projets d'énergie ;

5- sensibilisation aux économies d'énergie, au développement d'énergies

renouvelables, à la mobilité durable, au développement de l'économie

circulaire et à la gestion durable des déchets.

Afin de donner une réponse opérationnelle à ce projet, la Commune d'Oloron Sainte-

Marie souhaite renforcer ses compétences.

-1-C’est dans ce contexte, qu’un chargé de mission Energie et référent TEP-CV, pour lequel l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pourra intervenir en appui financier par le biais de son dispositif « Aides à l'animation des territoires Energie Climat » sera recruté en novembre 2016.

D'une part, le chargé de mission Energie et référent TEP-CV participera à l'animation du TEP-CV avec, notamment, la mise en place d'une AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) Energie, le suivi des projets de la convention et la mise en place d'une gouvernance propre aux projets s'inscrivant dans la politique communale en matière de transition énergétique. D'autre part, il assurera l'ingénierie relative aux projets d'économies d'énergie, de production d'énergie ainsi que la sensibilisation auprès des citoyens.

Le dispositif d'aide de l'ADEME prévoit :

- une aide aux dépenses internes de personnel liées au programme d'action : forfait annuel par ETP (maximum de 24 000 euros/ an pour 1 ETP non fonctionnaire)

- une aide la première année au petit équipement lié à la création d’un poste de chargé de mission (aide plafonnée à 15 000 euros)

- une aide aux dépenses externes de communication et de formation plafonnée à 20 000 euros par an.

Les thématiques principales abordées seront la planification énergétique, la production d'EnR (Energies Renouvelables), la mobilité, le bâtiment, la mobilisation des citoyens et des acteurs économiques.

La demande d'aide qui sera soumise à l'ADEME inclut le budget prévisionnel triennal

suivant :

Détail des coûts Sont IIés à l'opération

A - Chargé(s) de Mission

Chargé de mission Energie — Référent TEP-CV 108 000 €

Sous-Total poste personnel : 108 000 €

B — Dépenses externes de communication et de formation

Dépenses d'animation et de communication évènementielle (salon,

foire-expo, visite de sites, organisation de conférence, colloque, autres 22 500,00 € évènements (voyages de groupe, .….)

Autres outils de communication non liés à un évènement (site . . : ee 18 000,00 € internet, impression, diffusion de documents...)

Achat de matériel ou objets divers non liés à un évènement 7 500,00 € (logiciel...)

Abonnement à des revues ou achat de documents 4 500,00 €

Formations 7 500,00 €

Sous-Total poste dépenses de communication et de formation 60 000,00 €C - Dépenses d'équipement liées à la création d'un poste de

chargé de mission (uniquement la 1ère année)

Equipement informatique, matériel numérique, bureautique, fournitures, 15 155,00 € mobilier, tenue de sécurité, mobilité douce, divers fournitures ’

Sous-Total poste dépenses d'équipement : 15 155,00 €

Total dépenses de l'opération (A+B+C) 183 155,00 €

Total aides ADEME sollicitées 147 000,00 €

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires et à solliciter les subventions de l'ADEME.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,Acte certifié exécutoire +

- Par publication ou notification le 05/10/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016