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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention territoire a energie positive pour la croissance verte TEPCV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente juin à 19h00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 31 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 35 présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 23 juin 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers} ; Jean
Pour : 34 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
Contre : 0 CATTANEO ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
Abstention : 1 PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ;
Gérard D’ALLIN; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER,
Christiane GONTHIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de
OBJET : Convention Territoire à Energie Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET,
Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-
Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont
73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE, (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Positive pour la Croissance Verte TEPCV
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Roger VILLIEN à Alain LECLERQ, Eric
GRUBY à Jean Pierre ZURDO, Jacques RICHEL à Denis SEJOURNE
de Communes Cœur de Chartreuse dans la démarche TEPOS,
CONSIDERANT l'appel à projet TEPCV
Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie à lancé en septembre 2014 l’appel à projets
"Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)". L'objectif était d'engager 200 territoires volontaires
dans une démarche de transition énergétique exemplaire.
En région Rhône-Alpes, un dispositif copiloté par le Conseil Régional et l'ADEME a permis d'engager plusieurs
territoires dans cette dynamique. Ces territoires à énergie positive (TEPOS) ont ainsi été invités à candidater à l’appel
à projet TEPCV fin 2014.
Le PNR Chartreuse et la CAPV n'avaient pas répondu à cet appel à projet national, n’ayant pas encore acté leur
engagement dans la démarche régionale TEPOS.
Désormais et depuis fin 2015, le PNR Chartreuse et la Communauté du Pays Voironnais sont officiellement lauréats du
dispositif régional TEPOS.
Si la démarche régionale TEPOS permet de mettre en œuvre le cadre stratégique du territoire à énergie positive
{définition du projet du territoire, de son programme d’action, réalisation des études de développement des énergies
renouvelables, etc.), la démarche nationale permet quant à elle de donner une dimension opérationnelle aux projets
de transition énergétique du territoire grâce aux crédits d’investissements alloués (fond de transition énergétique).
En l’absence d’un nouvel appel à projet national TEPCV, la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL) a été invitée par le Ministère à faire remonter les candidatures les plus abouties et de
formaliser une convention TEPCV avec ces derniers sans aucune certitude sur la recevabilité de leurs candidatures.
La Communauté du Pays Voironnais et le Parc de Chartreuse, lauréats du dispositif régional TEPOS, ont ainsi été
appelés à faire remonter leur candidature.
Sachant que seules les collectivités territoriales sont éligibles à TEPCV, la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse est mobilisée pour mettre en œuvre des actions et bénéficier de ces subventions.
CONSIDERANT les modalités de la convention TEPCV
L'appel à projet lancé par le Ministère vise à encourager les actions qui peuvent contribuer à atténuer les effets du
changement climatique, encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies
renouvelables locales et faciliter l'implantation de filières vertes. Cet appel à projet est doté d'un fonds de financement de 1,5 milliard d’euros sur trois ans destiné initialement au
financement de 200 territoires, puis dans un objectif revu à la hausse, au financement de 400 territoires.
Le montant de l’appui financier est ainsi fixé à 500 000 euros par territoire lauréat dans la limite d’un plafond maximal
de 80 % de chaque dépense subventionnable.
Néanmoins, le montant de l'appui financier pourra être augmenté jusqu'à un maximum de 2 000 000 £, par avenant
sur la base de nouvelles actions, et/ou pour inclure de nouveaux bénéficiaires.
Enfin les actions financées devront avoir connu un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017 et prendront fin
avec le versement du solde de l’aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la convention TEPCV.
Les actions proposées dans le cadre de la convention TEPCV PNRC CAPV
> Concernant la première attribution de 500 000 €,
Trois grands projets ont été identifiés, parmi les projets en cours ou visés à court/moyen terme, et répartis entre la
Communauté du Pays Voironnais et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse pour le compte du Parc
naturel régional de Chartreuse :
- Le développement de solutions alternatives à l’usage de la voiture individuelle
Cette orientation comprend des projets de développement de la mobilité douce (acquisition de vélos à assistance
électrique pour la Chartreuse et de « boxs » de rangements de vélos sur Centr’Alp pour le Pays Voironnais).
L'orientation comprend également un projet de développement du covoiturage et de l’auto-stop organisé sur deux
axes entre la Chartreuse et le Pays Voironnais :
St-Laurent du Pont > Coublevie > Voiron > Centr'Alp
St-Laurent du Pont > Voreppe {Gare) > Voreppe {Tramway E au Fontanil direction Grenoble centre).
- Le soutien à la rénovation énergétique des copropriétés privées
Action de la CAPV dans le cadre de l'OPAH
- Le développement des énergies renouvelables
Cette orientation cible deux actions :
Pour le Pays Voironnais, la production d’eau chaude sanitaire solaire sur la piscine-gymnase de Coublevie.
Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’extension de la plateforme bois énergie intercommunale
de St-Thibaud de Couz.
— Concernant l'avenant de 1,5 millions d'euros supplémentaires,
A ce stade, le niveau de précision des actions supplémentaires est relativement faible. De ce fait, les actions
complémentaires envisagées et les porteurs de projet ne peut être définitivement identifiés au stade de la
candidature TEPCV. Ces éléments seront précisés dans le cadre de l'avenant à la convention.
Cependant, pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, les actions suivantes ont déjà été identifiées :
Mobilité : aide à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités
Efficacité énergétique :
- Appui à la rénovation de l'éclairage public
- Aide à la rénovation performante des bâtiments publics: l'aide financière concernera les coûts des
travaux BBC compatibles. Ces travaux seront identifiés par un audit énergétique, avec plan d’actions et
gains énergétiques visés.
- Mise en place d’un Fonds de soutien à la rénovation énergétique du parc privé individuel
Afin d’appuyer la candidature TEPCV, et de la compléter par délibérations concordantes des parties, le Conseil
Communautaire, après avoir délibéré à la MAJORITE :
- VALIDE les actions inscrites en Annexe 3 de la Convention TEPCV (tranche ferme) de maîtrise d'ouvrage
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
- DESIGNE Brigitte BIENASSIS en tant qu’élue référente au dispositif TEPCV pour la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse ;
- AUTORISE la signature de la Convention TEPCV et tout document relatif à ce projet par le Président de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
2/3 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1*' juillet 2016,
3/3