Compte-Rendu - CR du 23 02 2016

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Compte-Rendu - CR du 23 02 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 02 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement, 1 / 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 23 février à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à l'exception de Mme Sylvie TRUCHET, M. Pascal GILLET, absents, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Martine GUYL à M. Serge MONTARELLO, Mme Johanna REYNOUARD à M. Roland MOUREN, Mme Manon OULDIER à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Marc LOPEZ à M. Claude RIBIERE.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Pierre SELLIER comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, M. Pierre SELLIER est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Fabienne WAX.

Il souhaite la bienvenue à Mme Elisabeth PAYSSE qui rejoint le conseil municipal.

Il informe ensuite l’assemblée de la nouvelle constitution des groupes d’opposition :

- le groupe « Châteauneuf la Mède demain » constitué de Claude Ribière, Véronique Braëms,

Marie-Paule Delpy, Marc Lopez

- le groupe « 100 % l’humain d’abord » constitué de Pascal Gillet, Thierry DEL BALDO.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 1er décembre à l’approbation de l’assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Il soumet ensuite le compte rendu de la séance du 15 décembre à l’approbation de l’assemblée. Celui- ci est approuvé à l’unanimité.

1. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire expose que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants, qu’il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut être organisé au cours de la même séance que le vote du BP. Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de s’exprimer. Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

2. Garantie de la commune pour un prêt PLUS, PLUS FONCIER, CDC PLAI et PLAI FONCIER de 4 205 715 € contracté par VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 55 %

Valérie GUARINO expose à l’assemblée que VILOGIA sollicite, auprès de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, une garantie d’emprunt à 55% pour un prêt d’un montant de 4 205 715 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’opération de construction VEFA de 30 logements « LA ROSELIERE IV » 13220 Châteauneuf les Martigues.

Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Article 1 : 2 / 9

La commune de Châteauneuf-les-Martigues accorde sa garantie à 55 % pour le remboursement des 7 lignes de prêts d’un montant total de 4 205 715 € avec préfinancement que VILOGIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 2 :

Ce Prêt constitué de 7 Ligne s du Prêt est destiné à financer l’opération de construction VEFA de 30 logements «la ROSELIERE IV» situés à Châteauneuf les Martigues.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS

821 883 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat

de Prêt +0,60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le

taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts

différés : Si le montant des intérêts calculés

est supérieur au montant de l’échéance, la

différence est stockée sous forme d’intérêts

différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt

en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret A sans que

le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt :

Montant :

PLUS FONCIER

477 947 euros

-Durée de la phase d e préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

60 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt +0,51 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%3 / 9

Profil d’amortissement :  Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 3

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI

882 899 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt – 0,20 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 4

Ligne du Prêt :

Montant :

PLAI FONCIER

476 775 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

60 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index :

Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0,51 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0 %4 / 9

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 5

Ligne du Prêt :

Montant :

PLS

475 690 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 1,11 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 6

Ligne du Prêt :

Montant :

PLS FONCIER

502 436 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

60 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0.51 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%5 / 9

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 7

Ligne du Prêt :

Montant :

PLS Complémentaire

568 085 euros

-Durée de la phase de préfinancement:

-Durée de la phase d’amortissement :

de 3 à 24 mois

40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Tau x du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 1.11 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d’amortissement :

 Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances :

- de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en

cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Adopté à l’unanimité

3. Subvention à l’association « les Amis de Castrum Vetus »

Sylvie LADEGAILLERIE rappelle que, par délibération n°2014-12-178 du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le versement, aux associations qui le demandaient, d’un acompte représentant 50 % de la subvention allouée au Budget Primitif 2015 pour leur permettre de régler les charges inhérentes à leur fonctionnement pendant les premiers mois de l’année. Il apparaît cependant que l’association « les Amis de Castrum Vetus », organisatrice des fêtes du carnaval utilise la quasi-totalité de son budget pour la réussite de cette manifestation qui a lieu au mois de mars.

Sylvie LADEGAILLERIE propose au Conseil Municipal d’octroyer à l’Association « les Amis de Castrum Vétus » une subvention de 22 420 €.

Adopté à l’unanimité 6 / 9

4. Donation par Monsieur et Madame MILANO Roger de la parcelle cadastrée section CA n° 88 au lieudit « les Plaines Nord »

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que Monsieur et Madame Roger MILANO sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CA n°88 d'une superficie de 4 343 m², sise au lieudit « Les Plaines Nord », classée au PLU en zone NL « zone naturelle soumise aux dispositions de la Loi Littoral », concernée partiellement par un espace boisé classé.

Par lettre en date du 23 novembre 2015, ils ont fait part de leur souhait d'en faire don à la commune. Il est précisé que tous les frais de mutation liés à cette donation seront pris en charge par la ville.

Jean-Baptiste SAGLIETTI propose au conseil municipal d'accepter cette donation. Adopté à l’unanimité

5. Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d’aménagement d’un restaurant scolaire à l’école maternelle Pierre Brossolette

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que, dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant scolaire dans des locaux existants à l'école maternelle Pierre BROSSOLETTE, à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, le Cabinet ASA, Architectes et Associés, domicilié à Gignac-la-Nerthe a été mandaté pour l’exécution des prestations d’études et de suivi des réalisations. Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer, pour cette opération, une demande de permis de construire.

Adopté à l’unanimité

6. Maintien d’un Comité Technique commun entre la commune de Châteauneuf-les- Martigues et le Centre Communal d’Action Sociale de Châteauneuf-les-Martigues et création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au travail commun

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la ville et du C.C.A.S. de Châteauneuf-les-Martigues, de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au Travail commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement public, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au Travail communs, compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2016 :

- commune = 508 agents

- C.C.A.S. = 7 agents, soit un total de 515 agents

permettent le maintien d’un Comité Technique commun et la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au Travail commun,

Jean-Baptiste SAGLIETTI propose le maintien d’un Comité Technique unique, et la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au Travail unique, compétents pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Adopté à l’unanimité

7. Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2014 03 29 du 30 mars 2014, le conseil municipal a fixé l’enveloppe ainsi que les conditions d’attribution des indemnités aux élus.

Comme annoncé lors de cette séance d’installation du conseil municipal, la présente délibération a pour objet de fixer les montants individuels des indemnités attribuées aux élus destinées à couvrir les frais liés à l’exercice de leur mandat, dans la limite de l’enveloppe financière prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la délibération susvisée du 30 mars 2014.

Ainsi, à compter du 1er mars 2016, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie par la délibération n°2014 03 29 du 30 mars 2014, fixé aux taux suivants :7 / 9

Maire : 0 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint au Maire : 54,72 % de l’indice brut 1015,

5ème adjointe au Maire : 16,20 % de l’indice brut 1015,

Autres adjoints : 30,24 % de l’indice brut 1015,

Conseillers municipaux avec délégation : 5,90 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Adopté à l’unanimité

8. Remplacement de Mme Fabienne WAX au Comité Technique

Monsieur le Maire expose que, suite au décès de Mme Fabienne WAX le 3 février 2016, il convient de procéder à son remplacement au sein du Comité Technique.

Conformément à ses statuts et à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

En application de la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Il est proposé de désigner un membre suppléant en remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du Comité Technique et de faire appel à candidatures. Monsieur Pierre SELLIER fait acte de candidature.

Monsieur Pierre SELLIER est désigné comme membre suppléant du Comité Technique. Adopté à l’unanimité

9. Remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’Environnement et du Tourisme

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’environnement et du tourisme.

Conformément à ses statuts et à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

En application de la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Il est proposé de désigner un membre en remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’environnement et du tourisme et de faire appel à candidatures. Madame Elisabeth PAYSSE fait acte de candidature.

Madame Elisabeth PAYSSE est désignée comme membre de la commission municipale de l’environnement et du tourisme.

Adopté à l’unanimité

10. Remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’enseignement, de la jeunesse et des sports.8 / 9

Conformément à ses statuts et à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

En application de la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Il est proposé de désigner un membre en remplacement de Mme Fabienne WAX au sein de la commission municipale de l’enseignement, de la jeunesse et des sports et de faire appel à candidatures. Madame Elisabeth PAYSSE fait acte de candidature.

Madame Elisabeth PAYSSE est désignée comme membre de la commission municipale de l’enseignement, de la jeunesse et des sports.

Adopté à l’unanimité

11. Remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du Comité de Suivi de Site

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du Comité de Suivi de Site.

Conformément à ses statuts et à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

En application de la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Il est proposé de désigner un membre suppléant en remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du Comité de Suivi de Site et de faire appel à candidatures. Monsieur Alain MASSE fait acte de candidature.

Monsieur Alain MASSE est désigné comme membre suppléant au sein du Comité de Suivi de Site. Adopté à l’unanimité

12. Remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du S.I.E.R.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du S.I.E.R. (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation du Massif Forestier de la Côte Bleue).

Conformément à ses statuts et à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

En application de la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Il est proposé de désigner un membre titulaire en remplacement de Mme Fabienne WAX au sein du S.I.E.R. et de faire appel à candidatures et un membre suppléant. M. Alain MASSE et Mme Elisabeth PAYSSE font acte de candidature.

Monsieur Alain MASSE est désigné comme membre titulaire et Mme Elisabeth PAYSSE est désignée comme membre suppléante au sein du S.I.E.R.

Adopté à l’unanimité 9 / 9

13. Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal

a) Convention avec la société BIOTECHNA

Une convention est signée avec la société BIOTECHNA ayant pour objet la définition des conditions générales d’accueil et de traitement des déchets organiques, issus de la restauration municipale.

b) Convention avec la société BIOTECHNA

Une convention est signée avec la société BIOTECHNA ayant pour objet la définition des conditions générales d’accueil et de traitement des déchets verts, issus de l’entretien des espaces verts municipaux.

c) Avenant à la convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches-du-Rhône – exercice 2016

Un avenant est signé avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches-du- Rhône, ayant pour objet l’organisation de permanences de consultations juridiques gratuites à destination de la population pour l’année 2016.

d) Signature d’une convention de mise à disposition des locaux communaux en faveur de l’association Centre Social Maison Pour Tous

Une convention est signée avec la société BIOTECHNA ayant pour objet la définition des conditions générales d’accueil et de traitement des déchets verts, issus de l’entretien des espaces verts municipaux.

e) Convention de mise à disposition de stand de tir par le C.R.E.T.E.S Une convention est signée avec le C.R.E.T.E.S. (Club Régional de Tir Educatif et Sportif de Tir en Situation) ayant pour objet la mise à disposition d’un stand de tir en vue des entraînements des agents de Police Municipale. Les prestations seront facturées au tarif de 20 € TTC par fonctionnaire et par séance de tirs contrôlés.

f) Convention d’honoraires

Une convention est signée avec Maître Stéphane COURANT ayant pour objet l’assistance, la représentation et la défense des intérêts de la Ville dans les dossiers contentieux.

14. Motion pour l’annulation du jugement des 8 de Goodyear et l’amnistie pour les militants syndicaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la motion déposée par le groupe « 100 % l’humain d’abord ». Thierry DEL BALDO donne lecture de cette motion, jointe en annexe.

Ne prennent pas part au vote : Roland MOUREN, Jean-Baptiste SAGLIETTI, Carole NICCO, Sylvie LADEGAILLERIE, David BARRIS, Valérie GUARINO, Stéphane GOUPIL, Martine LEVRAULT, Serge MONTARELLO, Brigitte VIRZI, Martine GUYL, Nathalie CALI GARSIA, Valérie GRAMONT, Stéphan PINTUS, Cédric URIOS, Johanna REYNOUARD, Manon OULDIER, Stéphane CORACHAN, Chantal MERRANT, William ROBLET, Elisabeth PAYSSE

3 votes contre de Pierre MISSUD, Pierre SELLIER et Alain MASSE 7 votes pour de Romain BLANDINIERE, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Didier GIDDE, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ, Thierry DEL BALDO

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.