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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 013 Mobilite Subvention LEADER + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 013 Mobilite Subvention LEADER + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 20
Numéro
B2025-03-11-013
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Mobilité – Demande de
subvention après du
programme LEADER pour
les projets du Schéma
directeur vélo et sur l’étude
des chemins ruraux.
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Monsieur LESELLIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric.
Monsieur le Vice-Président Paul LESELLIER, en l’absence de Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge des mobilités, rappelle que, par délibération du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2024, deux études portant sur la mobilité ont été validé : le Schéma directeur cyclable par le bureau d’étude Immergis et l’étude sur la réactivation des chemins ruraux par l’Agence d’urbanisme de Rouen et des Boucles de la Seine et Eure.
Le coût de réalisation du Schéma directeur cyclable est de 31 275€ HT, soit 37 530€ TTC. Ce projet profite d’une subvention de l’ADEME au titre de l’appel à projet AVELO3 à hauteur de 50% du montant hors-taxes, soit 15 637.50€.
Le coût de réalisation de l’étude sur la réactivation des chemins ruraux est de 60 000€ TTC, divisé en 37 500€ pour la phase 1 et 22 500€ pour la phase 2. Ce projet profite d’une subvention de l’ADEME au titre de l’appel à projets AVELO3, à hauteur de 50% du montant toutes taxes comprises, soit 30 000€.
Au regard des enjeux et du caractère expérimental de ces études, une demande de subvention peut être déposée au programme européen LEADER (2023-2027), en s’appuyant sur la fiche action n°3 Mobilités. La subvention sollicitée est de 30% du montant subventionnable, répartie selon le plan de financement suivant :
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-013-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Total des aides publiques 73 020 €
Autofinancement 18 255 €
Total HT prévisionnel 91 275 €
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 du 14 septembre 2020 autorisant le bureau communautaire à approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ; ✓ La délibération n° 2021-03-22-003, du 22 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence « Mobilité » des communes membres à la Communauté de communes Inter Caux Vexin ; ✓ La Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, sur l’Orientation des Mobilités, dite LOM ; ✓ La délibération n°2023-12-04-125.10, du 04 décembre 2023, portant sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et la fiche action n°18 « élaborer un schéma directeur cyclable » ; ✓ La délibération B2024-12-17-116 relative à l’élaboration du Schéma directeur cyclable ; ✓ La délibération B2024-12-17-117 relative à l’étude sur la réactivation des chemins ruraux ; ✓ Le programme européen LEADER de Seine en Bray 2023-2027, notamment la fiche-action numéro 3 portant sur la mobilité.
Délibération
Dès lors, le bureau communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Projet Coût (€ TTC)
Montant
dépenses
éligibles (€ HT)
Financement Taux sollicité Montant de subvention sollicité
Schéma
directeur
cyclable
37 530€ 31 275€
ADEME (AVELO3) 50% 15 637,50€
Programme
européen LEADER 25% 7 818,75€
Contrat de territoire 25% 7 818,75€
Etude
réactivation des
chemins ruraux
60 000€ 60 000€
ADEME (AVELO3) 50% 30 000€
Programme
européen LEADER 30% 18 000€
Total 91 275€
Projet Coût (€ TTC)
Montant
dépenses
éligibles
(€ HT)
Financement Taux sollicité Montant de subvention sollicité
Schéma
directeur
cyclable
37 530€ 31 275€
ADEME (AVELO3) 50% 15 637,50€
Programme européen
LEADER 30% 9 382,50€
Etude
réactivation des
chemins ruraux
60 000€ 60 000€
ADEME (AVELO3) 50% 30 000€
Programme européen
LEADER 30% 18 000€
Total 97 530€ 91 275€ 73 020€
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-013-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Total des aides publiques 73 020 €
Autofinancement 18 255 €
Total HT prévisionnel 91 275 €
Total TTC prévisionnel 97 530 €
• De déposer un dossier de demande de fonds européens LEADER portant sur les projets d’élaboration du Schéma directeur vélo et l’étude sur la réactivation des chemins ruraux ; • D’autoriser Monsieur le président à engager tout acte en découlant.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 1 – M. CARPENTIER
Majorité Absolue 10
Votes pour 19
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-013-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025