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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAIRIE DE BENIFONTAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
SE RÉUNIRA,
JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 à 18h00
Salle du Conseil en Mairie
Décisions L2122-22, prises par M le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020.
DÉCISION N° 2023.11.005 - Redevance d'occupation du Domaine Public correspondant aux infrastructures de télécommunications – ORANGE- 321.77
DÉCISION N° 2023.11.006 - Désignation du bureau d’études chargé d’élaborer la révision du Plan Local d’Urbanisme
DECISION N° 2023.11.007 - Convention d’adhésion à l’agence nationale des chèques vacances (ANCV) dans le cadre des séjours « Seniors en Vacances » BEAULIEU sur DORDOGNE
DECISION N° 2023.11.008 - Contrats de Travaux, Lot n°6 et N°8 BEGUINAGE et POLE SANTE : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Projets de Délibérations
- 018 – CM 02-11-2023-018 : Délibération relative à la MOTION N° 001 : Demande au Gouvernement de conforter l’offre de santé CAN-Filiéris
- 019 – CM 02-11-2023-019 : Délibération relative à la MOTION N° 002 : Soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code Minier.
- 020 – CM 02-11-2023-020 : Délibération relative à la MOTION N° 003 : Pour une révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels concertée, comprise et véritablement juste dans ses effets et ses conséquences
- 021– CM 02-11-2023-021 : délibération relative à l’approbation du transfert de la compétence « Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux » et « Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation » à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
- 022 – CM 02-11-2023-022 : délibération relative à l’apurement des déficits de régie
- 023 – CM 02-11-2023-023 : délibération relative à l’octroi d’une Subvention exceptionnelle de l’association Bénitonic dans le cadre de l’action « Octobre Rose »
- 024 – CM 02-11-2023-024 : délibération relative à la désignation d’un référent déontologue »
- 025 – CM 02-11-2023-025 : délibération relative à la correction d'erreurs comptables commises sur exercices antérieurs (nomenclatures M14 et M57)
- 026 – CM 02-11-2023-026 : délibération relative à la Décision Modificative n°1 - 027– CM 02-11-2023-027 : délibération relative a autorisation d’une servitude de passage d'une canalisation au bénéfice d'un tiers
- 028– CM 02-11-2023-028 : délibération relative à la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, arrêtant le projet et faisant le bilan de la concertation.
- 029– CM 02-11-2023-029 : délibération relative à la révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme, arrêtant le projet et faisant le bilan de la concertation.
Bénifontaine le 26 octobre 2023
Le Maire,
Nicolas GODART