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Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 2)
Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE BENIFONTAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
SE RÉUNIRA,
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 à 18h00
Salle du Conseil en Mairie
Décisions L2122-22, prises par M le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020.
DECISION N° 2022.04.023 : Prestations et Facturation de Maintenance à la Copie
DECISION N° 2022.04.024 : Convention renouvellement du conventionnement avec le Centre de Gestion du Pas- de-Calais dans le cadre de la mise en conformité avec la réglementation européenne du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
DÉCISION N° 2022.04.025 : Attribution du marché public de travaux CREATION D’UN BEGUINAGE ET D’UN POLE SANTE.
Projets de Délibérations
001 - CM 02/11/2022-04-019 : Délibération relative à la signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au travail
002 - CM 02/11/2022-04-020 : Délibération relative à l’adoption de la nomenclature Budgétaire et comptable M 57 au 1 e janvier 2023.
003 - CM 02/11/2022-04-021 : Délibération relative à l’organisation de la sortie des ainés : Condition de participation et fixation tarifaire.
004 - CM 02/11/2022-04-022 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent pour une commune de moins de 1000 habitants - Article L. 332-8 3° du code Général de la FPT.
005 - CM 02/11/2022-04-023 : Délibération créant un contrat unique d'insertion CAE PEC (droit privé).
006- CM 09/11/2022-04-024 : Délibération relative à la création d’un service de paiement en ligne
007- CM 09/11/2022-04-025 : Délibération relative au Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Lens - Liévin,
008- CM 09/11/2022-04-026 : Délibération relative à l’ouverture de crédit au compte 041 / Intégration des frai d’étude / Budget Général
009- CM 09/11/2022-04-027 : délibération pour l’adoption d’une décision budgétaire modificative - N° 1- (annulation de titres sur exercices 2016, 2018 et 2020)
010- CM 09/11/2022-04-028 : délibération relative à l’occupation du domaine privé de la Commune de Bénifontaine par l'opérateur de téléphonie « Free Mobile »
011- CM 09/11/2022-04-029 : délibération relative à l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public due par l’opérateur Orange de télécommunications
012- CM 09/11/2022-04-030 : délibération relative délibération : admission en non-valeur
Bénifontaine le 04 novembre 2022
Le Maire, Nicolas GODART