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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202610 a7 adhesion au guso)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ADHESION AU GUSO
: Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil que la ville programme des spectacles
vivants de tous types dans le cadre de sa politique culturélle et sa politique d’animation.
Pour employer des intermittents du spectacle (artistes ou techniciens), lorsque ces
derniers ne disposent pas de producteur ou ne font pas partie d’une compagnie artistique
professionnelle, la Ville contractualise avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
(GUSO) en émettant en premier lieu une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) auprès
du GUSO et établit ensuite un contrat de travail avec les formulaires du GUSO.
Le GUSO se charge de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, pour le
compte des 6 organismes de protection sociale du secteur ; il gère également l’attestation
d’emploi destinée à France Travail, le certificat d’emploi destiné au congés spectacle ainsi que
le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale.
IL est proposé au conseil municipal d’adhérer au GUSO (adhésion gratuite) afin de
pouvoir recourir à emploi d’intermittents du spectacles disposant d’un statut d’artiste où de
technicien. :
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l’exécution
de la présente délibération ;
- Les dépenses liées à l'embauche des intermittents du spectacle via le GUSO seront imputées à l’article 6232 du budget ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 14 OCTOBRE 2026
.Reçuen Sous-Préfecture le 19 OCT. a
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1 9 OCT. 1078
Commune de Gravelines : 7.10 Divers A7
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES * de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
L | SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame
Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur
Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise
BLANCKAERT, Madame Pairicia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame :
Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan
LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean- Baptiste. GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseïllers Municipaux.
Absents Excusés : ‘
Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEYER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8), :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 7.10 Divers . AT Délibération du Conseil Municipal