Déliberation - cm202610 c11 convention agence postale et communale des huttes

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Déliberation - cm202610 c11 convention agence postale et communale des huttes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - cm202610 c11 convention agence postale et communale des huttes)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE

L'AGENCE POSTALE ET COMMUNALE DES HUTTES

Madame Christelle DENEUVILLE, rappelle au conseil les délibérations du 23 décembre

2013 et du 30 juin 2017 concernant la convention conclue avec la Poste pour l’agence postale

et communale aux Huttes.

Ce partenariat avec la Poste s’inscrit dans le cadre de la loi n°95-115 du 4 février 1995

« d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée.

Il est aujourd’hui proposé de renouveler la convention de l’agence postale et communale

des Huites, résidence Albert Denvers.

Il est rappelé qu’une agence postale offre les prestations postales courantes ainsi que des

services financiers dans la limite d’un certain montant. La Poste verse à la collectivité une

commission variable mensuelle en fonction de l’activité de l’agence postale et communale,

selon un barème de calcul établi par la Poste. Elle forme les agents communaux et fournit

également l’ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement de l’agence.

Le maintien de l’agence des Huttes permet d’offrir aux habitants un service de proximité en leur proposant, en plus des services postaux, un lieu où ils pourront être renseignés sur les démarches administratives, les équipements de la commune, la vie municipale.

Aussi, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer la

.convention relative à l’organisation de l’agence postale des Huttes. Cette convention sera

conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable de façon expresse, à compter du 01 novembre

2026.

La commission municipale « Administration Générale — Finances - Ressources

Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ; +

-__ Approuve cette proposition ; :

- ‘ Autorise le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer la convention à intervenir ;

- Mandate Monsieur le Maire pour prendre tous contacts et signer toutes pièces utiles à

| cet effet ;

- La recette sera imputée à l’Article 7082-Fonction 0-Sous Fonction 026 du Budget ;

- ADOPTE A L’UNANIMITE.

FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 14 OCTOBRE 2026

Reçu en Sous-Préfecture le 1 q OCT, 2028

Mis en ligne sur le site de Ja Ville le 19 OCT. 2086

Commune de Gravelines 84 Aménagement du territoire Cil Délibération du Conseil Municipal\A

À

République Française EXTRAIT

Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES

‘ Arrondissement de Dunkerque

Département du Nord

Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026

‘ Nombre de Conseillers Municipaux en-exercice : 33

| : SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00

Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire

Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale

Etaient présents :

Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.

Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, , Monsieur Daniel

WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame

Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.

Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,

Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur. Bruno MARSYLEE, Madame Lise

BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEV YLLE, Madame

Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan

LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-

Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.

Absents Excusés :

Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,

Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,

Monsieur Julien VEYER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00

(Point B8),

Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,

Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.

Démissionnaires :

Madame Jennifer COUS YN, Conseillère Municipale. \

Commune de Gravelines 8.4 Aménagement du territoire CIl Délibération du Conseil Municipal