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Arrêté - cm202610 a5 mises a disposition de personnel communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - cm202610 a5 mises a disposition de personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
Conformément aux articles L.512-6 à L.512-17 du code général de la fonction publique,
l'organe délibérant est préalablement informé de la mise à disposition des fonctionnaires de la
Commune.
Selon les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise
à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux, la mise à disposition est réglée par convention signée entre la Mairie et
l'organisme d’accueil et fait l’objet d’un arrêté individuel prononçant la mise à disposition après
accord du fonctionnaire.
Le conseil municipal est informé des modifications concernant les mises à disposition.
La liste de l’ensemble des fonctionnaires de la collectivité concernée est ainsi mise à jour et
annexée à la présente délibération. Cette liste précise les noms et grades des fonctionnaires, les
organismes d’accueil, la quotité de temps de mise à disposition, la date de mise à disposition et
la durée de la convention.
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.512-5 du code général de la
fonction publique, que les mises à dispositions auprès de établissement public de coopération
intercommunale dont la Commune est membre et auprès du Centre Communal d’Action Sociale
ne donnent pas lieu à remboursement selon les précisions dans la liste annexée.
Le Comité Social Territorial a été informé de ces mises à disposition le 21 septembre
2026.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’éxécution des
présentes ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES LE 14 OCTOBRE 2026
! OUR EXTRAIT CONF
ire de sè nce, ,
Reçu en Sous-Préfecture le 1 Q (CT, 2026
Mis en ligne eur le site de la Ville le 1907
2026
Commune de Gravelines : 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT. AS
Délibération du Conseil Municipal ‘ République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
L SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame
Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur
Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise
BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame
Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean- Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEYER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8),
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires : |
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale. .
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT - AS Délibération du Conseil Municipal