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Procès Verbal - CR2 du 5 mars 2015
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2 du 5 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
64.50.90.11.24
Compte-rendu
n°2
Conseil
Municipal
du
05
mars
2015
à 20h
L'an
deux
mil
quinze,
le 05
du
mois
de
mars,
le Conseil
municipal
de
la Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
février
2015
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Présents:
VAUDEY
Joël,
Maire,
RUM
Pascal,
MORIO
Daniel,
PERREARD
Hélène,
adjoints,
MULATIER
Stéphane,
RIONDEL
Sabine,
ROUGE
Laurent,
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal,
GALLAGHER
Eileen,
COLLINET
Maëlle,
ZOBEL
Jean-Paul.
Absentes
excusées:
NASSIVERA
Nadia,
MISSILLIER
Valérie.
Madame
Maëlle
COLLINET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22 janvier
2015
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'ordre
du jour.
Compte
rendu
d’exercice
de délégations
du
conseil
au Maire:
>
10
février
2015
(décision
2015-01):
signature
des
devis
établis
par
les
entreprises
DEGENEVE
et
Métallerie
Jacquemarde
pour
le changement
de
la pompe
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
total
de
9.391,20
€ TTC
(7406.40
€ +
1.984,80
€)
>
19
février
2015
(décision
2015-02):
signature
du
devis
établi
par
Claude
LIORET
pour
la fabrication
de
14
bacs
à fleurs
pour
un
montant
de
5.460
€ TTC
Ordre
du
jour:
1) Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2015
délibération
n°D2015 0201
Associations
subventions
2015
ADMR
1.300
€
Ass.
Donneurs
de
Sang
100
€
Ass.sportive
collège
de
Samoëns
100
€
Carrefour
de
l'Amitié
120
€
Entente
Nordique
du
Haut-Giffre
200
€
Foyer
Ski
de
Fond
du
Haut-Giffre
450
€
Haut-Giffre
Football
Club
450
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
400
€
MJC
de
Taninges
928
€
Musique
Municipale
de
Samoëns
350
€
Office
de Tourisme
de Verchaix
57.328
€ Samoëns
Team
Télémark
300
€
Samoëns
Trail
Tour
500
€
Ski
Club
Morillon
1.600
€
Société
d'Economie
Alpestre
68,90
€
Société
de
Pêche
du
canton
400
€
Société
de
Secours
en montagne
100
€
Tennis
Club
Verchaix-Morillon
500
€
Tom
en
Tête
400
€
Union
des
Anciens
combattants
100
€
TOTAL
65.694,90
€
Accord
à l'unanimité.
En
attente
d'éléments
supplémentaires:
- Plaisir de Lire
du Faucigny
- Music
6 Giffre
(en attente
de
la décision
de
la CCMG
pour
ne pas
faire
doublon)
2) Présentation
des
travaux
en
forêt
pour
l'année
2015
Ce
point
ne
fait pas
l'objet d'une
délibération
Forêt
communale
Bonneville
>
Dépressage
de régénération
sur la parcelle
H
Les
Hottes
Est:
7,000
€ HT
>
Entretien
des
infrastructures
Les
Lindions-Pré
du
Four:
13.500
€ HT
Total
Bonneville
=
20.500
€ HT
Forêt
communale
Thonon
>
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la parcelle
D:
440
€
HT
>
Réfection
du
sentier
de gestion
suite
à travaux
EDF:
1.150
€ HT
Total
Thonon
=
1.590
€
HT
Total
général
=
22.090
€
HT
soit 26.508
€ TTC
Accord
à l'unanimité,
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2015
Sous
réserve
de
la vente
des
coupes
sur le secteur
Bonneville:
- 189
m°
sur la parcelle
M
- 530
m°
sur la parcelle
N
recette
attendue
= 26.870
€
>
Entretien
du
périmètre
sur
la parcelle
G:
5.300
€ HT
>
Entretien
du
périmètre
sur
la parcelle
I:
4.750
€ HT
Total
=
10.050
€ HT
soit
12.060
€ TTC
Ce
point
sera
inscrit à l'ordre
du jour
du
conseil
municipal
de juillet.
3)
Création
d'un
4°"
poste
d'adjoint
au
Maire,
élection
du
4°"
adjoint
au
Maire
et
attribution
d'une
indemnité
de
fonction
délibération
n°D2015 0202 Selon
l'article
L2122-2
du
CGCT,
"le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal"
soit 4 adjoints
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
ce 4"
poste
d'adjoint
au Maire.
Accord
à l'unanimité.
délibération
n°D2015 0203
Il est procédé
à l'élection
du
4°"
adjoint
au Maire.
Est
candidat
Monsieur
Jean-Paul
ZOBEL.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au vote:
Ô
Nombre
de votants:
13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls:
1
Nombre
de
suffrage
exprimés:
12
Majorité
absolue:
7
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Monsieur
Jean-Paul
ZOBEL:
12
(douze)
Monsieur
Jean-Paul
ZOBEL
est proclamé
4°"
adjoint
et est immédiatement
installé,
délibération
n°D2015 0204
I
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
1015
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
8,25%.
Accord
à l'unanimité.
4)
Proposition
de
prix
pour
la vente
du
terrain
situé
au
lieu-dit
"Communal
du
Croz"
sur
lequel
est
implanté
le
restaurant
d'altitude
"le
Wetzet"
délibération
n°D2015 6205
Monsieur
PERNOLLET
souhaite
acquérir
une
partie
du
terrain
sur
lequel
est
implanté
son
restaurant
d'altitude
"le
Wetzet" Proposition
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal:
180
€ le m?
pour
une
surface
minimale
de
700
nv.
5)
Proposition
de
prix
pour
la
vente
du
lot
n°7
de
la
ZA
de
l'Epure
(Cesca)
suite
à
sa
restitution
à
la
commune
délibération
n°D2015 0206
Par jugements
du
TGI
de
Bonneville
en
date
des
26
mars
et
17
septembre
2012,
le terrain
formant
le lot n°
7
de
la
ZA
de
l'Epure,
acheté
en
1995
par Monsieur
CESCA
et Madame
GUIBELIN,
a été restitué
à la commune
Surface
du
lot = 973
m°
Monsieur
BEERENS,
propriétaire
du
lot n°11
de
la ZA
de
l'Epure
2,
souhaite
acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
(triangle
d'environ
70
à 80
m°,
la surface
définitive
étant
celle
du
document
d'arpentage
à établir)
Prix
de
vente
= 50
€ HT
Frais
de
notaire
et de
géomètre
à la charge
de
l'acquéreur.
Accord
à l'unanimité. défibération
n°D2015_ 0207
Proposition
de
vente
du
terrain
et du
bâtiment
en
l'état pour
l'installation
d'une
activité
artisanale
ou
commerciale:
- prix
du
terrain
=
50
€
HT
le
m°
pour
environ
900
m°,
la surface
définitive
étant
celle
du
document
d'arpentage
à
établir - montant
global
du
lot = 90.000
€
6)
Aménagement
de
la
RD
907:
proposition
de
prix
pour
l'achat
de
terrains
situés
à
la
Tataz
délibération
n°D2015 0208
Dans
le cadre
de
l'étude
en
cours
pour
l'aménagement
de
la RD
907
et notamment
du
secteur
clé
de
la Tataz
situé
à
l'entrée
de
l'agglomération,
cet
aménagement
serait
facilité
si la commune
acquérait
les
terrains
situés
le long
de
la
RD
907
après
l'entrée
du hameau
de la Tataz
(superficie
totale
= 604
m°).
L'achat
de
ces parcelles,
pour
l'installation
d'une
cabane
poubelles
et d'un
abri
bus,
avait
déjà
été proposé
en
2010
au
prix
de
7,50
€
le m°?
mais
était
resté
sans
suite,
la majorité
des
propriétaires
n'ayant
pas
donné
leur
accord.
L'objectif étant
différent,
il est proposé
de
relancer
les propriétaires
en conservant
le même
prix
de
7,50
€.
Accord
à
l'unanimité
7)
Avis
et commentaires/remarques/retours
sur
le
bulletin
municipal
et organisation
de
la
commission
pour
les
prochains
numéros
Les
retours
sont
positifs:
bulletin
moderne,
coloré,
articles
intéressants.
Remerciements
du
Maire
à Maëlle,
Sabine
et aux
secrétaires
pour
leur travail
de
correction.
Une
feuille
d'information
est en préparation
pour
une
sortie
avant
l'été.
délibération
n°D2015 0209
Modification
de
la composition
de
la commission
communication:
Intégration
de
Sabine
RIONDEL.
Accord
à l'unanimité
8)
Lots
24
et
25
de
la
ZA
de
l'Epure
2:
constitution
d'une
servitude
de
passage
pour
tous
réseaux
secs
et
humides
délibération
n°D2015 0210
Suite
à
la
division
du
lot
22
de
la
ZA
de
l'Epure
2
en
deux
nouveaux
lots,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
de passage
pour
tous
réseaux
secs
et humides
sur le lot n°24
au profit
du
lot n°25
vendu
à M.
et Mme
Paul
LEROY
pour
leur
permettre
de
raccorder
leurs
réseaux
dans
les regards
situés
à l'extrémité
ouest
du
lot n°24.
Accord
à l'unanimité
Concernant
le
privilège
de
vendeur,
il
est
proposé
que
la
commune
accorde
une
cession
d'antériorité
sur
son
privilège
au
profit
de
l'organisme
bancaire
qui
finance
l'achat
du terrain
et accepte
ainsi
de
passer
au
2°"
rang
avec
son
privilège.
Accord
à l'unanimité. 9)
Constitution
d'un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
communale
B
2114
pour
permettre
l'accès
au
Chalet
Fleuri
délibération
n°D2015 0211
Demande
de
M.
GOUBAUX,
propriétaire
de
l'appartement
situé
au
RDC
est
du
Chalet
Fleuri,
qui
demande
la
constitution
d'un
droit
de
passage
devant
la
Mairie
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
B
n°2114
pour
accéder
à
leur appartement. Pascal
RUM
indique
qu'il
n'est
pas
favorable
à
la
régularisation
d'une
situation
qui
aurait
dû
être
examinée
au
moment
des
travaux.
Accès
à l'appartement
à définir
par
la copropriété,
possibilité
d'accès
par les escaliers
côté
route.
Ne
pas
bloquer
les projets
d'aménagements
prévus
devant
la Mairie
avec
un
droit de
passage
même
piétonnier.
Refus
à la majorité
par
11
voix
CONTRE
et 2 ABSTENTIONS
(Joël
VAUDEY
et Bertrand
BUCHS)
10)
Réfection
des
plaques
des
Morts
pour
la France:
demande
de
subvention
au
Ministère
de
la Défense
délibération
n°D2015 0221
Demande
de
devis
pour
la
réfection
des
plaques
des
Morts
pour
la
France
situées
à côté
de
l'entrée
de
l'Eglise
pour
un
total
de
1.300
€.
Possibilité
d'obtenir
une
subvention
du
Ministère
de
la Défense
au
taux
de
20
%.
Accord
à l'unanimité
11)
Demande
de
remise
sur
le
prix
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
le
15
novembre
2014
suite
au
dysfonctionnement
des
toilettes
délibération
n°D2015 0213
Location
de
la
salle
polyvalente
le
week
end
des
14
et
15
novembre
2014
par
Monsieur
Melih
Ozkaraca:
dysfonctionnement
de
la pompe
de
la salle
obligeant
les personnes
à utiliser
les sanitaires
du
camping.
Proposition
de remboursement
d'une
partie
de
la location
à hauteur
de
150
€.
Accord
à l'unanimité
12)
Proposition
de
convention
à
intervenir
avec
le
CNFPT
pour
les
actions
de
formation
donnant
lieu
à
contribution
de
la
collectivité
délibération
n°D2015 0214
Proposition
de
convention
de
partenariat
pour
les
actions
de
formation
qui
ne
sont
pas
financées
par
la cotisation
patronale
de
1%
(ex:
CACES,
habilitations
électriques,
Certiphyto)
Accord
à l'unanimité
13)
Questions
diverses
.
Pascal
RUM:
Demande
de M.
et Mme
MARQUAY
pour
l'installation
d'une
roulotte:
non
à l'unanimité
car Tracy
RUFFIN
continue
son
activité
et il n'existe
pas
d'autre
emplacement
possible
Mise
en place
des
bureaux
de
vote
pour
les élections
départementales
des
22
et 29
mars
prochains
Jean-Paul
ZOBEL:
Souhaite
que
le caribou
en
bois
en
mauvais
état
situé
devant
le
bar
"El
Barrio"
soit
enlevé
pour
pouvoir
y planter
un
parterre
de
fleurs.
Courrier
à envoyer
à Monsieur
CLARET
qui
est locataire
de ce terrain. Stéphane
MULATIER:
Quand
commencent
les travaux
d'enfouissement
de
la ligne
EDF
au
Bouchet
Réponse
de Joël
VAUDEY:
nous
sommes
en attente
d'une
réponse
des
services
compétents,
le tiendra
informé.
À
noter:
les
travaux
commenceront
lundi
19
mars
2015
Maëlle
COLLINET:
Quid
des
voitures
qui restent
stationnées
sur Le parking
du Chef Lieu,
certains
parents
d'élèves
s'interrogent?
Pascal
RUM
a déjà
contacté
la Gendarmerie
qui
doit
intervenir.
Relancer
la Gendarmerie.
À
noter:
Pascal
RUM
est
intervenu
pour
obtenir
les
coordonnées
des
propriétaires.
Certains
ont
été
identifiés,
ils
seront
contactés.
Pascal
RUM:
Demande
d'occupation
du
local
du RDC
de
la Pastorale
par
l'association
CEN
Montagnes
du
Giffre
pour
entreposer
son
matériel.
Accord
pour
une
location
mensuelle
de
30
€ (le
prix
de
location
est
de
62
€,
la différence
sera
reversée
sous
forme
de
subvention
à inscrire
au
BP
2015).
Attestation
d'assurance
à demander.
Compte
tenu
du
projet
de
la
commune
su
ce
bâtiment,
baïl
d'un
an
renouvelable,
récupérable
par
la
commune
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
Chantal
BERTHIN:
Nuisances
visuelles
devant
le bar "El
Barrio"
Réponse
de Joël
VAUDEY:
il est préférable
que
ce point
soit inscrit à l'ordre
du jour
du
CM
de
mai.
En
effet,
il est
nécessaire
de
laisser passer
une
période
de
6 mois
pour
réaliser
un
premier
bilan.
Fin
de
la réunion
à 22h40.