Compte-Rendu - CR2 du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR2 du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2 du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2022-02

Conseil Municipal du 17 février 2022 à 20h

L'an deux mil vingt-deux, le 17 du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 10 février 2022

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 10 jusqu'au point n°2

11 à partir de la fin du point n°2

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul (à partir de la fin du point n°2), MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, ROUILLER-MARTIN Pascal.

Absents excusés: ZOBEL Jean-Paul (jusqu'au point n°2 – pouvoir à VAUDEY Joël), GRENÊCHE Mickaël (pouvoir à VAUDEY Joël), BOURHIS Marine, CLARET Amandine, MADROUX Maria. ______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2022

2. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2022

3. Résultats budgétaires 2021, état des restes à réaliser et prévisions budgétaires 2022 4. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2022 et demande de subvention au titre du dispositif Sylv'ACCTES

5. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANT

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2022

délibération n°D2022_0201

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2022.

Accord à l'unanimité

2) Attribution des subventions aux associations pour l'année 2022

délibération n°D2022_0202

Sur proposition des commissions "finances" et "culture, jeunesse, sport, associations" et du Maire après débat entre les élus:Associations Montants proposés observations

ADMR 3 685 €

8 voix pour

3 voix contre: Daniel MORIO,

Sylvie JOUAULT, Stéphane

MULATIER

1 abstention: Pascal ROUILLER-

MARTIN

Association sportive Collège de Samoëns 150 € accord à l'unanimité

Athlétic Club du Grand Massif 500 € accord à l'unanimité

Carrefour de l'Amitié 200 € accord à l'unanimité

Chorale de Samoëns 100 € accord à l'unanimité

Club Nautique du Haut-Giffre 200 € accord à l'unanimité

Criou Livres 300 € accord à l'unanimité

Entente Nordique du Haut-Giffre 250 € accord à l'unanimité

Foyer Ski de Fond du Haut-Giffre 450 € accord à l'unanimité

Harmonie Municipale de Samoëns 350 € accord à l'unanimité

Haut-Giffre Loisirs 150 € accord à l'unanimité

Hockey-Club Les Lynx de Samoëns 200 € accord à l'unanimité

Jeunes Sapeurs Pompiers 600 € accord à l'unanimité

Le Club du Mercredi 100 € accord à l'unanimité

Les Amis de la Ferme du Clos Parchet 0 € accord à l'unanimité

MJC de Taninges 840 € accord à l'unanimité

Samoëns Team Télémark 300 € accord à l'unanimité

Samoëns Trail Evènements 750 € accord à l'unanimité

Ski Club Morillon 1 800 € accord à l'unanimité

Société de Pêche du Haut-Giffre 800 € accord à l'unanimité

Société de Secours en montagne 250 € accord à l'unanimité

Taninges Acrobatie Gymnastique 240 € accord à l'unanimité

Tennis Club Verchaix-Morillon 800 € accord à l'unanimité

Tom en Tête 100 € accord à l'unanimité

Arrivée de Jean-Paul ZOBEL

Yoga Jaw 100 € accord à l'unanimité

TOTAL 13 215 €

3) Résultats budgétaires 2021, état des restes à réaliser et prévisions budgétaires 2022

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l'année 2021, l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2021 et les prévisions budgétaires de l'année 2022.

✓ Résultats budgétaires 2021:

Section de fonctionnement

Résultat 2021 = + 75 669,45 € (recettes = 1 686 417,89 € - dépenses = 1 610 748,44 €) Résultats antérieurs reportés = + 1 658 666,74 €

Résultat à affecter = + 1 734 336,19 €Section d'investissement

Résultat 2021 = + 377 511,83 € (recettes = 906 599,45 € - dépenses = 529 087,62 €) Résultats antérieurs reportés = - 54 119,71 €

Solde 2021 = + 323 392,12 €

Restes à réaliser 2021: recettes = 175 360,24 €

dépenses = 273 226,16 €

✓ Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2021:

Dépenses

c/202 – Réalisation documents d'urbanisme = 4 582,61 €

c/2031 – Frais d'études: étude faisabilité cimetière = 7 080 €

c/2128 – Autres agencements et aménagements = 132 516,54 €

- aire de loisirs = 109 419,56 €

- mur du cimetière = 23 096,98 €

c/2151 – Réseaux de voirie = 58 579,47 €

- RD 907 = 43 615,78 €

- MOE route du Chaumieu = 7 200 €

- études aménagement RD 54 = 6 740,30 €

- branchement eau Suez MH tennis = 1 023,39 €

c/21568 – Autre matériel et outillage d'incendie = 12 157,14 €

c/ 21571 – Matériel roulant = 46 569,60 €

c/2158 – Matériel et outillages techniques = 11 740,80 €

- débroussailleuse = 996 €

- cuve alpages = 10 744,80 €

Total RAR dépenses = 273 226,16 €

Recettes

c/1321 – Subventions de l'Etat (piste forestière) = 22 419 €

c/1323 – Subventions du Département = 108 103 €

CDAS 2019 = 11 375 €

CDAS 2020 = 24 785 €

CDAS 2021 = 71 943 €

c/1327 – Subvention FEADER Europe (piste forestière) = 44 838,24 €

Total RAR recettes = 175 360,24 €

✓ Prévisions budgétaires 2022

Mairie

Isolation et réfection de la toiture: 115 128 €

Voirie et réseaux

Route du Chaumieu: 100 000 €

Impasse de la Chenaz: 10 000 €

Route de Lairon: 10 000 €

Enrobés conteneurs la Combe: 10 000 €

Cunette mur la Rapaz: 5 000 €

Mur du Châble: 22 216 €

Eaux pluviales Chef Lieu: 142 700 €

20 barrières 1 200 €

Mobile Home Tennis

Raccordement aux réseaux:16 200 €

Aménagement parking du centre village: 80 000 €

Aménagement de la RD 154: 729 943 € (dont 300 000 € de subvention minimum)

Salle

Aménagement de la scène: 140 000 €

Changement du radiant: 9 953 €Services Techniques

Gros matériel: 54 000 €

- minipelle + remorque = 21 200 € HT

- tondeuse autoportée = 19 000 € HT

- tondeuse débroussailleuse = 2 100 € HT

- tondeuse tractée + remorque = 1 800 € HT

- tronçonneuse = 550 € HT

Panneaux routiers: 2 000 €

"séparatif" lavage: 10 000 €

Ecole: 10 000 €

(ouverture à distance du portail, changement sanitaire+robinets poussoirs, lisses d'accrochage, jeux)

Illuminations Noël (location): 6 000 €

Maintenance de l'éclairage public: 5 000 €

Réfection du Monument aux Morts: 5 000 €

Logiciel de gestion du cimetière: 3 000 €

Tente + mange debout + kakemono: 3 000 €

Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde: 6 780 €

OAP du Bouchet (Etudes sol, relevé topo): 15 000 €

Corbeilles tri sélectif au minigolf et au tennis: 2 000 €

4) Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2022 et demande de subvention au titre du dispositif Sylv'ACCTES

délibération n°D2022_0203

Monsieur Stéphane MULATIER présente le programme des travaux proposé par l'ONF pour l'année 2022:

Travaux sylvicoles

✓ Dégagement manuel de plantation = 3 920 € HT

localisation: parcelle K

superficie: 3 ha

✓ Intervention en futaie irrégulière = 1 840 € HT

localisation: parcelle B

superficie: 0,7 ha

Nettoyage après coupe

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 2000 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 ha

✓ Réalisation d'une éclaircie sous forme de travaux = 3 670 € HT

localisation: parcelle B

superficie: 1,2 ha

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES dans les mêmes conditions que précédemment

✓ Dépressage de jeune peuplement = 950 € HT

localisation: parcelle F

superficie: 0,3 ha

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES dans les mêmes conditions que précédemment mais plafond de 1000 € par hectare

✓ Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement = 1 640 € HT

localisation: parcelle M

superficie: 1 haTravaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 2200 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 ha

Travaux de maintenance

✓ Entretien du périmètre: débroussaillement manuel = 2 340 € HT

localisation: parcelle P

distance: 0,5 km

Peinture des liserés, des placards, des bornes et leurs repères

Mise en place de 10 piquets de repérage aux bornes situées dans les tourbières

Travaux environnementaux

✓ Travaux environnementaux d'entretien divers = 1 380 € HT

localisation: parcelles G et K

Lutte contre les plantes invasives (solidage et buddleia)

2 arrachages par an

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 1500 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 ha

TOTAL = 15 740 € HT

Accord à l'unanimité

délibération n°D2022_0204

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES (voir ci-dessus)

Montant des travaux éligibles = 11 820 € HT

Montant estimatif des subventions = 3 020 €

Accord à l'unanimité

5) Questions diverses

Joël VAUDEY

- Point sur le recensement de la population

Conditions de collecte difficiles compte tenu de l'absence de candidatures aux postes d'agents recenseurs Remerciements aux agents des services techniques qui ont assuré les fonctions d'agents recenseurs et à la secrétaire générale qui a supervisé au quotidien

Sylvie JOUAULT

Retours très positifs sur le bulletin municipal: beau travail de l'infographiste, belles prises de vue

Sabine RIONDEL

Eclairage public camping-RD 907

Suite à une réunion organisée avec les différents intervenants (Sobeca, Syane et Infraroute), les travaux de réparation seront effectués dans une quinzaine de jours.

Nécessité de remplacer le câble usagé du camping jusqu'au dernier lampadaire hors service (ce câble n'a pas été changé lors des travaux d'aménagement de la RD 907 et n'a pas supporté les nouveaux équipements)

Jean-Paul ZOBEL

Suite à la dissolution du SIVM du Haut-Giffre et à sa substitution par la CCMG au sein des instances du SM3A, réélection de Jean-Charles MOGENET en tant que vice-président et Jean-Paul ZOBEL en tant que membre du bureau.

Daniel MORIO

Entrée en vigueur du nouveau PLU le 27 janvier dernier.

Fin de la réunion à 22h20.