Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C030423 P12.2
unknown - Métropole - Metz - C030423 P1.3
unknown - Métropole - Metz - C030423 P4.2
unknown - Métropole - Metz - C030423 P4.1
unknown - Métropole - Metz - C030423 P6.1
unknown - Métropole - Metz - C030423 P4.3
unknown - Métropole - Metz - C030423 P6.3
unknown - Métropole - Metz - C030423 P1.2
unknown - Métropole - Metz - C030423 P8
unknown - Métropole - Metz - C030423 P20
unknown - Métropole - Metz - C030423 P5.1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030423 P5.1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
* x € METZ MÉTROPOLE
PC 0 man mue gs EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 # T. 03 87 20 1000 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 82 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 17
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mars 2023 Vote(s) pour: 96 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 avril 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-04-03-CM-5.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de l'Eurométropole de Metz à la Société par Actions Simplifiée H2 Metz.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole à la Société par Actions Simplifiée H2 Metz.
Metz, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
el icolas KARMANN Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230403-2023-04-DC5-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-04-DC5-1
lundi 3 avril 2023
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de l'Eurométropole
de Metz à la Société par Actions Simplifiée H2
Metz
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
06/04/2023
057-200039865-20230403-2023-04-DC5-1-DE
99_DE-5-1.pdf
06/04/23 10:22
06/04/23 10:24
06/04/23 11:15
06/04/23 11:16
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
06/04/23 11:19
06/04/23 11:30
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu