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Arrêté - AM 2021 021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N° 2021-021
Réglementant la circulationet le Stationnement des véhicules
Sur la RT40
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre Les communes, les départements, les régions et 1 ‘état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L2213-I à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 4118 et
R411-25à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992
modifié,
Vu la demande d'arrêté de circulation du 27/01/2021, du Groupe ROCCA
/ RAFFALLI TP représenté par Mr Jean-Pierre
GALICHER Dour des travaux sur la RT40 de bouclage réseau
EDF,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pour le bon déroulement de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules sur la RT40 sera resteinte
dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : Une circulation alternée des véhicules par feux tricolores sera
mise en place avec interdiction de dépasser pour
tous les véhicules dans l'emprise des travaux et 100 m avant et
après.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise
des travaux et 50 m avant et après.
ARTICLE 4 : Cette restriction est valable à compter du lundi 8 février 2021
et pendant 90 Jours.
ARTICLE _3_: Pendant toute la durée des travaux, la circulation pourra être
autorisée par intermittence, chaque fois que cela sera
possible, La circulation des riverains sera facilitée par
l'entreprise réalisant les travaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ru Plique Prengatse Liberté — Egalité — Fraternité xxuecette acer
Réception par le préfet: 09/02/2021]
COMMUNE DE CAURO
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée d'occupation du domaine
public, la signalisation réglementaire devra être mise en place
par l'entreprise GROUPE ROCCA / RAFFALLI TP, visible
de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur
le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Préfet de
Corse
Fait à CAURO, le 08/02/2021
Le Maire,
Pascal LECCIA