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Compte-Rendu - 1611758987 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 7
Compte-Rendu - compte rendu du 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
Compte rendu du
Conseil Municipal du Vendredi 7 Octobre 2022 à 18h30
Jean Jacques Hyest, maire de La Madeleine sur Loing, a convoqué le conseil municipal ce vendredi 7
Octobre 2022 à 18h30
Etaient présents
Mir Jean Jacques Hyest
Mr Guy Thillou
Mr Frédéric Lemarne
Mme Christelle Leboeuf
Mme Régine Pointeau
Mr Steve Lellouche
Mme Anne Lenoir
Mme Sylviane Donelli
Etaient excusés Mme Josette Poupart (pouvoir à M Guy THILLOU)
Mr Philippe Sikoski (pouvoir à M Jean Jacques HYEST)
Secrétaire de séance, Mme Régine Pointeau
Les conseillers municipaux présents au conseil municipal du 17 Juin 2022 en valident le compte
rendu.
Ordre du jour
1. Adhésion au groupement de commande d'électricité 2024-2027 du SDESM
2. Désignation d’un correspondant incendie et secours parmi les conseillers municipaux (décret
2022-1091 du 29 juillet 2022)
Proposition d’un projet de sortie scolaire à Buthiers pour les CM1 et CM2 en 2023
Informations du Maire
Questions et affaires diverses.
Calendrier prévisionnel nus
w
1 Adhésion au groupement de commande d'électricité 2024-2027 du SDESM (Délibération
01102022)
Ilest proposé au conseil municipal
D'autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et services associés,
D’approuver les termes de l'acte constitutif de groupement de commandes annexé à la présente
délibération
D'autoriser le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commandes et tout acte ou mesure
nécessaire à son exécution
D’autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédure ou de montant. Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité de ses membres présents et
représentés. 2- Désignation d’un correspondant incendie et secours parmi les conseillers municipaux (décret
2022-1091 du 29 juillet 2022)
Mr le Maire présente les fonctions du correspondant incendie et secours
Mr Frédéric Lemarne est désigné.
3- Proposition d’un projet de sortie scolaire à Buthiers pour les CM1 et CM2 en 2023 (Délibération
02102022)
Il'est proposé au conseil municipal :
D’approuver le nouveau principe concernant la sortie scolaire à Buthiers pour 2023
D’attribuer une subvention d’un montant à définir, et de dire que les crédits seront prévus au budget
primitif de la commune de 2023
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité de ses membres présents et
représentés.
4-informations du Maire
Choix du mode de gestion des espaces verts (Délibération 03102022)
Suite à la démission de l’agent technique en Aout dernier, Mr le Maire et ses adjoints se sont
interrogés sur le mode de gestion des espaces verts, à choisir entre
+ Le recrutement d’un agent technique pour 31 h semaine
e__ L'intervention d’une entreprise en étudiant plusieurs devis,
Le conseil municipal décide d’avoir recours à l’entreprise Franck Services pour la gestion des
espaces verts pour l’année 2023, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Remerciements
Le conseil municipal remercie élus et bénévoles Monsieur Jacques JARLEGAN et Monsieur Gérard
VINCENT pour l'entretien des haies, pelouse et l'installation des nouveaux panneaux d'affichage.
Aménagement d’une écluse au Colombier
Les travaux sont réalisés. La réception s'effectuera le mardi 11 cctobre prochain.
La subvention au titre des amendes de police n’a été notifiée par courrier que le 29 septembre 2022
pour un montant de 6 790€ soit 70% du montant HT des travaux.
Samedi 17 décembre 2022 : Noël de enfants
Suite à la dernière réunion de la commission des Fêtes et à la proposition de la chorale de Château
Landon, il a été décidé d'accepter la prestation de 30 chants pour le Noël des enfants.
Le tarif est de 150€ au lieu de 200€.
Le conseil municipal estime que la prestation de 30 chants est trop longue et suggère de revoir le
nombre de chants proposés avec la chorale.
Il propose au comité municipal des fêtes de s’associer à la Mairie pour cette fête (marrons, vin
chaud...).
Le Conseil Municipal prévoit l’achat d’un costume de Père Noël pour cette année. Dimanche 18 décembre 2022 : colis des aînés
La distribution sera organisée suivant les modalités des années précédentes. La commande a été
renouvelée auprès de la société Valette pour un montant de 22.50€ par colis.
Vols au cimetière
Il a été constaté des vols sur les pierres tombales. Le conseil municipal réfléchit à des solutions pour
éviter ces incivilités.
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR)
{Délibération 04102022)
Monsieur le Maire expose que le projet de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Mairie et dont le coût prévisionnel s'élève à 5 030€ HT soit 6 036€ TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 5 030€
FER Département: 1 760,50
DETR: 2 263,50€
Autofinancement communal : 1 006€
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 22" trimestre de l'année en cours.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- d'arrêter le projet de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Mairie
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR)
5-Questions et affaires diverses
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Denis Grandnré qui alerte sur la vitesse excessive des usagers
sur là D40, malgré les installations.
I note la présence régulière de véhicules au niveau du cimetière la nuit.
Ilest proposé de changer la haie près de la mare et de la remplacer par d’autres végétaux
6-Calendrier Prévisionnel
Samedi 17 décembre 2022 : Noël de enfants
Dimanche 18 décembre 2022 : colis des aînés
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 19h30.
Le Maire,
A Jean Jacques HYES