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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2022 0
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2022 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
6j
LA MADELEINE SUR LOING
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 À 18H30 A LA MAIRIE
Membres présents : M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric, Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme DONELLI Sylviane, M SIKOSKI Philippe.
Absentes excusées : Mme LEBOEUF Christel, Mme POUPART Josette (pouvoir à M Guy THILLOU)
Secrétaire de séance : Mme DONELLI Sylviane
Les conseillers municipaux qui étaient présents lors du conseil municipal du 7 Octobre 2022 de valident son compte-rendu et signent ce dernier.
Ordre du jour :
1.
8.
9.
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)- Rapport d’activité 2021
Contrat de prestation de service 2023 pour l’entretien des espaces verts
Convention financière avec le SDESM 2023-2024 pour la modernisation de Péclairage public
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - travaux de modernisation de l’éclairage public
Modification du périmétre du SDESM par adhésion de la communauté de communes Brie des rivières et châteaux et de la commune de Melun
Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA 2023-2027
Acquisition d’une œuvre d’art
Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA 2023-2027
Information du Maire
10. Questions et affaires diverses
9. Calendrier prévisionnel 1. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)}- RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, représentant de la commune au Syndicat, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de :
- PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2021 du SDESM.
2 cornes PRESTATION DE SERVICE 2023 POUR L'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
-d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et le devis correspondant de l’entreprise Franck Services pour un montant de 16 666,50 € HT soit 19 999,80€ TTC et annexé à la présente délibération pour l’entretien des espaces verts pour 2023,
- DE DIRE que les crédits seront prévus au Budget 2023 de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D'ANNULER ET REMPLACER la délibération 03/03/2022 prise le 4 mars 2022,
* D'APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS) d’un montant global de 59 920€ HT,
+ DE TRANSFERER au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
+ DE DEMANDER au SDESM de lancer les études et les travaux concernant les Luminaires dépourvus de vasques de fermeture (lampe apparente sans protection) ou vasques non claires dégradées par le temps sur le réseau d’éclairage public des rues de La Madeleine sur Loing en deux tranches :
2023 : TRANCHE 1 : LE BOURG : 25 586 € HT
2024 : TRANCHE 2 : LES HAMEAUX : 34 334 € HT
+ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
+ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
e D’AUTORISER le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- D’ARRETER le projet de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Mairie
- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous :
Coût total : 25 586 € HT
Région 20% : 5117€
DETR 60% : 15352€
Autofinancement communal : 5 117€
- DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
- D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
-__ d’APPROUVER la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne et la Mutualité sociale agricole (MSA) d’Île-de- France annexée à la présente délibération ;
- _ d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Une artiste a représenté une belle peinture de l’église de La Madeleine sur Loing.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- D'ACQUERIR l’œuvre à hauteur de 250€
- _ DE DIRE que les crédits seront prévus au Budget Primitif Commune 2023
B. INFORMATION DU MAIRE
D Planning distribution colis des ainés à partir de 10H30 dimanche 18 décembre 2022 :
LE BOURG M Jean Jacques HYEST / M Steve LELLOUCHE LE COLOMBIER Mme Régine POINTEAU / Mme Anne LENOIR
PETIT PARIS Mme Sylviane DONELLI / M Guy THILLOU LA GROUE M Philippe SIKOSKI > Le service de la Trésorerie de Nemours qui s’occupe de notre commune sera transféré au 1°
janvier 2023 à Fontainebleau.
» Espace Naturel sensible :
Avec l’aide du Département de Seine et Marne, Seine et Marne Environnement, l’Epage du bassin du
Loing, la commune va solliciter un contrat Natura 2000 auprès de la Région afin que les travaux
d’entretien du site à venir sur les prochaines années puissent être pris en charge à 100%.
En 2023, la phase 2 de l’aménagement du site, qui pourra faire l’objet d’un subventionnement du
Département à hauteur de 50 va être entreprise et comprend :
- La pose d’un panneau d’accueil et d’information du public
-_ L’impression du plan pour le panneau d’information
Le balisage du circuit
La sécurisation du site par le contrôle des arbres et l'abattage des sujets dangereux.
(consultation des entreprises en cours)
En janvier 2023 sera lancée la consultation pour l’entretien pluriannuel du site afin de déterminer
lestimatif afin de monter le dossier de demande de contrat Natura 2000.
La réponse concernant l’obtention de ce contrat ne sera pas connue avant fin 2023, les travaux
d’entretien ne pourront donc pas débuter avant.
D Journée Défense et citoyenneté :
Monsieur Philippe SIKOSKI, référent défense de la commune, propose qu’il soit fait une information
sur la journée Défense et citoyenneté obligatoire à laquelle les jeunes, à partir de 16 ans, doivent
s’inscrire. En effet une attestation leur ai demandée lors du passge d’examen ou du permis par
exemple.
Un information sera faite avec un rappel chaque année.
b Plan de Sécurité Incendie (PSI):
Monsieur Philippe SIKOSKI propose qu’une mise à jour du PSI soit réalisée.
Le Plan de Sauvegarde Communal (PCS) qui comprend le PSI avait été remis à jour en juillet 2021,
une vérification sera faite sur les rôles de chacun.
8.QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
Néant 9, CALENDRIER PREVISIONNEL
Samedi 17 décembre 2022 à partir de 16h00 : Noël des enfants, concert de noël et noël du Comité des Fêtes
Dimanches 18 décembre 2022 à partir de 10h30 : Distribution des colis aux aînés
Dimanche 8 jranvier 2023 à 11h00 : Cérémonie des vœux de Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 19h20.
A La Madeleine sur Loing,
Le 20/12/2022,
Le Maire,
M Jean Jacques HYEST